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L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle

L’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le Code rural et de la pêche maritime ainsi que des normes communautaires. L’encadrement de l’élevage intensif a engendré le besoin de nommer « l’animal d’élevage » et d’en faire une qualification propre au droit animalier, plus précise que la catégorie des animaux domestiques, tenus en captivité et […]

Publié le 7 janvier 2021 par Gilles Raoul-Cormeil

Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur

Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de profondes mutations dans leur métier. Lancé en 2018 par la région, le Pacte agricole francilien, doté de 150 millions d’euros, doit les accompagner pendant 4 ans, pour prendre à bras-le-corps les différents enjeux environnementaux et économiques. Bilan d’étape. L’été 2020 ne sera décidément pas comme les autres, […]

Publié le 2 septembre 2020 par Anne-Laure Pineau

Appel à candidatures pour l’installation de services de finances publiques dans des communes périurbaines

Afin de relocaliser des services de la Direction générale des finances publiques en dehors des grandes métropoles régionales, un appel à candidatures a été lancé le 17 octobre dernier. Les communes qui souhaitent accueillir ces services administratifs ont jusqu’au 29 novembre prochain pour candidater. Le 17 octobre 2019, le ministre de l’Action et […]

Publié le 29 octobre 2019 par raphaëlle Sochon

34e congrès de l’Association française de droit rural

L’AFDR (Association française de droit rural) organise son 34e congrès, les 12 et 13 octobre prochains, à la faculté de droit de Bourges, sur le thème : « L’agriculture face à la firme : concentration, régulation, évolution ». Programme du vendredi 12 octobre : 9 h : Accueil des participants. 9 h 30 : Allocutions de bienvenue par Pascal Blanc, […]

Publié le 18 septembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr