Divers

Initiée depuis près de vingt ans avec la publication de la loi organique relative aux lois de finances, la certification des comptes publics s’est progressivement étendue aux organismes de sécurité sociale, aux établissements publics, au secteur hospitalier et depuis peu, sous forme de volontariat, aux collectivités territoriales. Avec un corpus de règles communes permettant une […]

Il y a un an, la Chambre des notaires de Paris a organisé le premier forum « Technologies et notariat » dans l’objectif d’effectuer, auprès des notaires et de leurs collaborateurs, une présentation des outils numériques et technologiques développés par la profession notariale ou par des partenaires de celle-ci. Devant le succès rencontré par cette première […]

Le Château Rasque. Château Rasque L’arrière-saison est superbe en Provence : le temps est encore doux, les aoûtiens et les touristes à la petite semaine n’envahissent plus les plages et les paysages et les prix redeviennent raisonnables ! Raison majeure donc pour s’offrir une petite escapade en Provence, près des Arcs-Draguignan, à Taradeau, au Château Rasque : vous […]

Cet ouvrage a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l’entreprise, négociation collective […]

Weihofen H. et Gidi A., Legal writing style, 3e éd., 2018, St. Paul, West Academic Publishing. Les techniques de conception et de rédaction du droit sont au cœur de l’actualité et pas seulement en France. Alors que le secrétariat général du gouvernement et le Conseil d’État viennent de publier une troisième édition du guide de légistique, les chercheurs […]

Le 28 novembre se tiendra la 3e édition de Technolex sur le thème des opportunités et nouvelles règles du jeu. Le développement exponentiel des activités robotiques, du big data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle, est porteur d’opportunités de progrès et d’amélioration des conditions de vie sans précédent : santé, éducation, sécurité, transports, développement durable, […]

Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation. À l’exposé actualisé du droit, accompagné d’encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s’ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d’arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans […]

Les universités Panthéon-Assas (Paris II) et Paris XIII inaugurent le DIU juriste OHADA en ligne, après avoir ouvert ce diplôme à Paris. La création du premier diplôme d’université numérique dédié au droit OHADA en 2014 a contribué à le faire connaître et à former un grand nombre de spécialistes et praticiens de ce droit qui […]

Le 23 novembre prochain, à la Maison de la chimie, se tiendra l’édition 2018 des entretiens du dommage corporel, sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal. Les objectifs : Connaître la jurisprudence la plus récente en matière de droit du dommage corporel ; Mieux appréhender les problématiques du droit du dommage corporel liées au droit […]

C’est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d’État assure aujourd’hui la régulation des juridictions administratives. La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d’appel, lui a fait perdre l’essentiel de ses compétences d’appel et l’a transformé en juge de cassation. L’enjeu de cette transformation repose sur la capacité […]

Le tableau ci-dessous est nourri de l’expérience des corrections des copies d’examen et autres préparations de séances de travaux dirigés en droit privé et, en particulier, en droit des contrats. Il a été conçu pour transmettre aux étudiants de 2e année de licence en droit, la méthode du commentaire d’un arrêt de la Cour de […]

Afin de faire découvrir l’artisanat et ses métiers aux jeunes du département, la chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine (92) lance un appel à projets – « #choisistonmétier » – pour valoriser les jeunes talents et encourager leur projet professionnel. L’objectif est de leur donner les moyens de valoriser leurs idées et de trouver les […]

Il y a des auteurs avec qui vous créez un lien particulier, plus qu’une connaissance, mais moins qu’un membre de la famille, vous ne le connaissez pas particulièrement bien, pourtant il vient vous visiter à intervalles réguliers, ce n’est pas vraiment un ami pourtant vous aimez sa présence, son style, son personnage, vous n’auriez pas […]

La faculté de droit, d’économie et de finance de l’université du Luxembourg, en liaison avec le barreau du Luxembourg, la Pasicrisie et la section luxembourgeoise de l’association Henri Capitant, organise, les jeudi 22 et vendredi 23 novembre prochains, un colloque sur le thème « Faut-il réformer le droit des obligations luxembourgeoises ? », qui se tiendra à […]

La Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine lance un appel à candidatures pour la 4e édition de « Made in 92 ». Doté de plus de 40 000 €, ce concours valorise et récompense les jeunes entreprises des Hauts-de-Seine dont le potentiel mérite d’être reconnu. Le concours s’adresse à toutes les entreprises ayant leur siège social dans […]

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C’est dire l’importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd’hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales […]

C’est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D’un certain côté, c’est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu’il est d’usage d’appeler « l’aléa judiciaire ». Mais d’un autre côté, la perspective de remplacer l’homme par une machine est forcément angoissante, et constitue peut-être la négation même […]