Divers

Les dernières publications

Journée d’études de l’Institut d’études de droit public – appel à contribution

L’Institut d’études de droit public organise sa 12e journée d’études, qui se tiendra le 23 novembre prochain, à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Ouverture des candidatures pour la 5e édition du prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel

Le Club des juristes rend hommage pour la 5e année consécutive à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, en remettant le prix du meilleur article constitutionnel, afin d’honorer celui qui avait « l’intelligence du droit, l’intelligence de la rapidité à comprendre un problème, l’intelligence du goût de la contradiction (…), l’intelligence de l’impertinence, l’intelligence de l’imagination, ne répugnant jamais […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit social des entreprises en difficulté : licenciement économique et créances salariales

Une formation intitulée : « Droit social des entreprises en difficulté : licenciement économique et créances salariales », portant sur l’actualité du droit des entreprises en difficulté, tant législative que jurisprudentielle, est organisée le 14 juin prochain. Exemples de thèmes abordés lors des précédentes sessions : Licenciement économique : rappel des conditions dans lesquelles une entreprise en […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État précise les modalités selon lesquelles un acte réglementaire peut être contesté

Le décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 recense les emplois ou types d’emplois des établissements publics administratifs de l’État qui requièrent des qualifications professionnelles particulières indispensables à l’exercice de leurs missions spécifiques et non dévolues à des corps de fonctionnaires, et qui justifient le recrutement d’agents contractuels. Un syndicat de fonctionnaires, le syndicat CGT de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État valide la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires et encadre les possibilités de recours au tirage au sort pour l’administration

Par des requêtes distinctes, le Conseil supérieur du notariat, la chambre départementale des notaires de Paris, l’association pour la promotion et la défense du notariat, l’association Défense du droit à l’exercice de la profession d’huissier de justice et d’autres requérants individuels ont attaqué devant le Conseil d’État le décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations

Un colloque intitulé : « Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations » est organisé le 31 mai prochain, à la cour d’appel de Paris. Programme : 14h : Enjeux et perspectives, par Philippe Roussel Galle, professeur à l’université Paris Descartes. 14h30 : sous la présidence d’Isabelle Rohart-Messager, conseiller à la cour d’appel de Paris : […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr