Divers

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, en-dehors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’Homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l’édition précédente, tant sur le fond, quant à l’objet de l’analyse, que sur la forme, quant à sa présentation. D’une part, […]

L’ouvrage présente l’originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention à partir de ses sources, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en œuvre. Il traite également […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural, etc. éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine […]

Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir […]

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l’art. Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives à/aux : – l’identification des acteurs du marché de l’art et à la compréhension de leur rôle ;- la qualification juridique d’une œuvre d’art ;- la […]

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d’une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. […]

La Délégation des barreaux de France organise les entretiens européens sur le thème : « Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc. », le 27 avril prochain. 9h15-9h30 : Propos introductifs, par Jean Jacques Forrer, président de la Délégation des barreaux de France. Atelier 1 : Cadre général du droit […]

Plusieurs syndicats et associations, représentant notamment des magistrats, ont demandé au Conseil d’État d’annuler le décret du 5 décembre 2016 portant création de l’Inspection générale de la justice. Ce décret institue, auprès du garde des Sceaux, un service d’inspection regroupant les différentes inspections qui existaient jusqu’alors au ministère de la Justice. Certains d’entre eux ont […]

Les « Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics » seront organisées par LEXposia Forum Construction, le 3 avril prochain. – 9h : Introduction par Éric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d’Oise. – 9h05 : Sylvia Pinel, ancienne ministre, députée et vice-présidente ouvrira LEXposia Forum Construction : les assises juridiques du bâtiment et […]

Victor Hugo est le seul à avoir prononcé autant de condamnations ad hominem contre les magistrats de son pays, et surtout contre les magistrats de son siècle. Le XIXe siècle en effet cherche son présent et s’interroge sur son avenir. Quel régime politique ? Quelle place pour les juges qui occupent alors une place sociale […]

L’assemblée générale des associés autorise les opérations essentielles de la société, nomme ou révoque les dirigeants, approuve ou rejette les comptes, détermine le sort des bénéfices, modifie les statuts, etc. La convocation des participants, leur information préalable, le déroulement de la réunion et la gestion de ses conséquences soulèvent de nombreuses difficultés pratiques, parfois accrues […]

Dans le cadre du cycle Histoire 2018 intitulé : « La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », ayant pour objectif d’apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes, un colloque est organisé le 24 mai prochain, dont le thème est : « Vie et morts civiles, du Code Napoléon […]

DR Quatre femmes remarquables. La première est Camille Claudel, l’une des sculptrices les plus exceptionnelles de son temps… de tous les temps, dont la vie dramatique ajoute à la fascination. Expositions, livres, films, pièces de théâtre se succèdent avec plus ou moins de bonheur et Wendy Beckett, artiste australienne de renommée internationale, pas encore assez […]

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Fragilisée pour diverses raisons, elle peut être confrontée aux procédures qui relèvent du droit des entreprises en difficulté, ce qui lui permettra de se remettre sur les rails, sous réserve d’avoir anticipé les difficultés. Dans cette période délicate, l’entreprise peut être une cible pour celui […]

Un colloque intitulé : « Les noces de Philologie et de Guillaume Budé – humanisme juridique, humanisme politique » est organisé à la Cour de cassation, le 4 mai prochain, par Christine Bénévent (ENC), Romain Menini (U. Paris-Est) et Luigi-Alberto Sanchi (CNRS / Paris Panthéon Assas), avec le soutien du Centre interuniversitaire de recherche sur la première modernité (CIREM), […]

L’Institut d’études de droit public organise sa 12e journée d’études, qui se tiendra le 23 novembre prochain, à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, […]

La réforme du notariat par la loi Macron du 6 août 2015 a donné un nouveau sens à l’entreprise notariale. L’ambition du Guide de la comptabilité notariale, 2e édition, est d’apporter un éclaircissement sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la fonction de notaire (structure d’exercice, réforme du tarif, horodatage…). Il s’agit d’un […]

Par une délibération du 29 septembre 2017, l’assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de compléter les postes vacants au sein de sa commission permanente selon la procédure de renouvellement intégral prévue par le Code général des collectivités territoriales. Après les opérations de vote, le président du conseil régional a annoncé qu’eu égard à […]