Divers

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, […]

La seconde session du cas pratique de l’AFA de cette année 2017, aura lieu les 13 et 14 novembre prochains à la Maison du barreau à Paris. Le cas étudié portera sur la mise en jeu d’une convention de garantie d’actif et de passif. Sur ces deux journées, la procédure arbitrale sera déroulée afin d’en suivre toutes les […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis. • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

Les finances publiques s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre d’un environnement marqué par quatre chocs majeurs, celui de la globalisation, celui de la démographie, celui de l’automatisation et celui du numérique. C’est une transformation du modèle financier public que l’on observe dans ce cadre. Elle va de paire avec une transformation du modèle politique et une […]

Le 24 novembre prochain, se tiendront les 15e rencontres de droit et procédure administrative, à la Maison de l’avocat de Marseille. Cette année, le cadre de réflexion de ce colloque aura pour thème : « L’eau et le droit administratif ». Les risques, préventions, dommages, responsabilités, recours et contrats sur la thématique de « L’eau dans la ville » seront […]

L’Essentiel droit de la distribution et de la concurrence et les éditions Lextenso organisent, le 28 novembre prochain, une journée du droit de la distribution et de la concurrence. • Programme Matinée : conférence plénière — Introduction — Évaluation du préjudice dans les actions en réparation pour annulation ou rupture de contrats de distribution, par […]

Les lanceurs d’alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage collectif revient sur l’édification récente du statut du lanceur d’alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d’évolution dans les différents domaines concernés et […]

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution organise, le 24 novembre prochain, un colloque sur la saisie immobilière du XXIe siècle. • Programme : – Accueil, par Frédéric Kieffer, président de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse – Point de vue du créancier poursuivant, par Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, et Frédéric Kieffer, […]

Ce livre explique les relations que les États et les marchés financiers ont nouées, des origines à nos jours, ainsi que les formes juridiques – actes et institutions – qui sont nées de ces relations. Sur la base de très nombreux travaux d’experts, l’ouvrage compare les politiques financières que les États les plus importants – […]

Le groupe de travail sur l’élaboration d’un Code des droits de l’animal vous invite, le 27 octobre prochain, à sa conférence intitulée « Droit et politique de la France sur le trafic national et international d’animaux » à la Maison du barreau de Paris. Après la démultiplication des mesures de lanceurs d’alerte relayées par les médias, les […]

L’objectif de la thèse est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement […]

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d’autres l’ont été partiellement (mariage, filiation par […]

Anders Zorn, Vacances d’été. Collection particulière / photo Hans Thorwid Un grand charme émane des aquarelles, peintures, gravures d’Anders Zorn. On est conquis par son esprit romantique, la vérité de ses vies de villages autant que par la délicatesse des paysages et des nus souvent robustes. Depuis quelques années, le Petit Palais présente des artistes […]

Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l’ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au […]