Divers

La Cour de cassation organisera le 28 avril prochain, de 14h à 17h, une manifestation sur le thème : « Les 60 ans des traités de Rome ». Cette manifestation sera présidée par Philipe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne. • Programme : — Historique de la construction européenne, par Fabrice Picod, professeur de […]

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions suprêmes. Le prix, d’un montant de 3 800 €, est destiné […]

L’institut d’études judiciaires de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organise une conférence intitulée : « Les confessions d’un flic ». Cette conférence aura lieu le 24 avril prochain et sera animée par Jean-Marc Bloch, contrôleur général honoraire de la police nationale et ancien directeur du SRPJ de Versailles. En pratique Lieu : université Panthéon-Assas (Paris II), salle des conseils, galerie […]

La section de Paris de la Confédération nationale des avocats organise, le 20 avril prochain, un dîner-débat à l’initiative de son président Juan Antonio Cremades et de Thi My Hanh Ngo-Folliot, présidente de la CNA sur le thème « Comment faire une loi ? Le lobbying des avocats ». Ce débat fera intervenir Laurent Grandguillaume, député membre de […]

Le prix Recteur Jacques Béguin, d’un montant de 2 500 €, sera décerné par le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) pour la troisième fois en vue de récompenser une thèse, un ouvrage ou un article particulièrement signifiant et porteur d’espoir d’une belle carrière doctrinale tout en illustrant les principes et/ou les préconisations de […]

La Confédération nationale des avocats organise, le 19 avril prochain, une formation intitulée « Négociation, médiation et petits arbitrages ». Cette formation s’inscrit dans le cadre du cycle de formations « Médiation et arbitrage » organisé par la Confédération nationale des avocats. Madame Brigitte Longuet, avocate, AMCO, AMCNB, présidente de Femmes Triple A, interviendra dans le cadre de cette […]

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes organise, le 19 mai prochain, un atelier de la concurrence intitulé « Le droit des pratiques restrictives de concurrence. Sortir du statu quo, pour quels objectifs ? Bilan et perspectives ». Le droit des PCR souffre d’une complexité croissante résultant de ses […]

Le 11 mai prochain, le Conseil supérieur du notariat organise une conférence portant sur le thème suivant : « Renonciations et successions : quelles pratiques ? ». Cette conférence sera également l’occasion de présenter l’ouvrage éponyme, à paraître aux éditions Defrénois, issu d’une recherche réalisée sous l’égide du laboratoire de sociologie juridique (université Paris II) et de la mission de […]

Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l’insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

Ray K. Metzker, Atlantic City, 1966. Estate of Ray K. Metzker Courtesy Les Douches la Galerie, Paris & Laurence Miller Gallery, New York Ray Metzker, abstractions Ray Metzker (1931-2014) est peu connu en France. Il tient cependant une place singulière dans la photographie américaine. Il étudia à l’Institute of design à Chicago, et pendant plus […]

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du […]

Le conseil supérieur du notariat de Paris organisera le 12 mai prochain, sa 2e édition des journées d’étude du droit fiscal à l’ère du digital, intitulée « Les droits du contribuable face à l’Administration dématérialisée ». Ce séminaire est organisé sous la direction scientifique de Sophie Lambert-Wiber, maître de conférences de droit privé, et Laurence Vapaille, maître […]

L’association des avocats conseils d’entreprise-jeunes avocats organise, les 19 et 20 mai prochains, une formation intitulée « Statégies et développement des cabinets. S’installer, croître et transmettre après la loi Macron ». Cette Convention fait la part belle à des aspects très concrets du métier d’avocat. Elle mettra en lumière des thèmes tels que l’installation, le développement et […]

Le Village de la justice a dévoilé les 2 lauréats de la 4ème édition du Prix de l’innovation des avocats en relation clients lors de la soirée de remise des prix du 23 mars dernier. Ce prix, qui connait un fort succès depuis son lancement en 2014, met en lumière la diversité des projets des cabinets […]

Pour la troisième fois, le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) décernera un prix Doyen Roger Houin, d’un montant de 4 000 €, pour couronner une œuvre particulièrement signifiante, illustrant les principes et/ou préconisations de la doctrine de l’entreprise et/ou des autres « troisièmes voies » (Stakeholderism, doctrine sociale de l’Église, RSE, économie sociale de marché). […]

Le 22 octobre 2015, l’Association française des fiduciaires a tenu son troisième colloque annuel sur le thème de la fiducie sur titres. Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l’opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, […]