Divers

L’Institut d’études de droit public (IEDP) de la faculté Jean Monnet (université Paris-Sud) organise, le 25 novembre prochain, une journée d’étude des jeunes chercheurs sur le thème : « Droit et crise(s) ». Cet événement annuel, organisé par les doctorants du laboratoire depuis 2006, a pour objectif d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres […]

Beaucoup ont souligné la curiosité d’une réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, qui n’incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période […]

Communiqué du CE, 4 nov. 2016. Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié le 4 novembre 2016 au Journal officiel. Il rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017. Télérecours est une application qui permet la transmission électronique […]

La faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille université et le Centre d’étude de droit de l’insolvabilité (CEDI) organisent, le 2 décembre prochain, un colloque intitulé : « Les procédures collectives complexes », sous la direction scientifique d’Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet. Programme : — Accueil par Michel Bonnes, président du conseil d’administration, Crédit Agricole Alpes Provence ; Cyril […]

La dixième édition des États généraux du dommage corporel, organisée le 24 novembre prochain par le Conseil national des barreaux en collaboration avec l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), sera consacrée cette année au bilan de la loi du 21 décembre 2006. Cette loi essentielle a mis fin au système antérieur d’imputation globale de la créance du tiers payeur sur […]

La salle du restaurant-traiteur Truffes Folies. DR À peine la porte poussée, vous êtes saisi(e) : l’odeur vous saute au nez, vous titille d’ores et déjà les papilles. Physiquement, elle est partout : brute, juste brossée, en vrac dans un saladier en verre ou incorporée dans une huile, une moutarde. L’établissement est rempli d’étagères qui font office […]

La faculté de droit et de science politique de l’université Nice Sophia Antipolis et le CERDP organisent, le 2 décembre prochain, un colloque intitulé : « Victor Hugo et le droit », sous la direction scientifique d’Yves Strickler, professeur à l’université Nice Sophia Antipolis, vice-doyen à la faculté de droit et science politique de Nice. Le courant […]

Communiqué du CE, 4 nov. 2016. Le décret dit « JADE » (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du Code de justice administrative, est paru le 4 novembre au Journal officiel, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions […]

Les Européens sont en proie à la division : un Nord rigoureux sur les dépenses contre un Sud désireux d’abandonner l’austérité, un Ouest luttant contre le dumping social contre un Est cherchant à profiter d’un faible coût du travail. Partout, les partis populistes font campagne pour quitter une Union européenne considérée comme une nouvelle Union soviétique […]

L’AAPPE (Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution) organise son colloque annuel le 9 décembre prochain, de 8h30 à 17h15, à la Maison du barreau de Paris, sur le thème de la procédure d’appel. Plusieurs avocats et juristes discuteront des nouveautés de cette procédure comme de ses persistances, avec la participation de Soraya Amrani Mekki, […]

La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ? L’Association des avocats conseils des collectivités locales donne rendez-vous aux élus, aux directeurs généraux et aux responsables juridiques des collectivités territoriales ainsi qu’aux avocats le 9 décembre prochain à l’Assemblée Nationale pour son colloque national annuel. Cette 18e édition sera consacrée à un premier bilan de la loi […]

« Pas d’intérêt, pas d’action ». Condition de toute action en justice, l’intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans « le moment 1900 ». Dans le contexte d’une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d’État qui rend depuis peu (1872) la justice « au nom du peuple français » entend soumettre l’Administration au droit et ouvre […]

Le ministère de l’Économie et des Finances organise, le 29 novembre prochain, un colloque sur la médiation de la consommation, à l’initiative de Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire, afin de tirer un bilan de ce dispositif près d’un an après son lancement. En […]

Le Conseil national des barreaux, en partenariat avec l’IXAD, l’Ordre des avocats de Lille, le CCBE et la Délégation des barreaux de France, organise la 3e édition du Forum de la formation les 14 et 15 novembre prochains à Lille, intitulée : « À la conquête du droit européen : du réflexe à la maîtrise ». L’ambition de ce forum est […]

Le Collège des avocats spécialistes en droit de l’arbitrage (CASDA) organise à la Chambre de commerce et d’industrie de région à Lyon le 25 novembre prochain un colloque sur le thème : « L’adaptation des contrats aux nouvelles exigences de la vie des affaires ». Il sera consacré à l’incidence du nouveau droit des contrats (en vigueur […]