Divers

L’AFA organise le 20 septembre prochain sa conférence annuelle à la Maison du barreau de Paris, qui aura pour thème : « Le conseil dans l’arbitrage ». Cette conférence sera menée par Matthieu de Boisséson, avocat. Elle sera précédée de la réunion des représentants des quatorze institutions françaises membres de la Fédération des centres d’arbitrage créée en 2012 […]

Étudiant à Poitiers autour de mai 1968, assistant à la faculté de droit sous le septennat giscardien, docteur d’État avec sa recherche sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels un an après l’élection de François Mitterrand, Jean Rossetto réussit brillamment l’agrégation de droit public quelques mois avant la première cohabitation. D’abord professeur […]

L’identité française et la loi, publié par les éditions LGDJ, propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l’attribution et la déchéance de la nationalité, l’intégration et l’assimilation, le français et les langues de France, l’unicité de la République et la diversité culturelle, l’égalité et […]

L’ACE organise le 20 septembre prochain de 9h à 12h une matinale Dalloz formation ayant pour thème la médiation de la consommation. Tout professionnel a l’obligation de proposer une procédure de médiation en vue de la résolution amiable des litiges individuels de consommation. Si l’obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, dans les […]

La revue annuelle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation vient de paraître. Cette année, elle présente un dossier complet sur le thème de la victime. On y retrouve l’évolution des conceptions philosophiques, morales, sociales, politiques et ainsi juridiques de la victime. Le thème a été choisi pour la revue et […]

L’ERAGE (École des avocats du Grand-Est) organise les 29 et 30 septembre prochains ses journées d’actualité qui auront pour thème : « Le droit pénal et la procédure pénale ». Programme : • 29 septembre — Droit pénal général, présenté par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, université de Strasbourg et Me Thierry Moser, avocat au barreau […]

Cet ouvrage publié par les éditions LGDJ répond à la conviction qu’il n’est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Il n’est pas d’affaires contentieuses d’une […]

Communiqué Allen & Overy, 27 juin 2016. Depuis 13 ans, le prix Allen & Overy / HEC Paris récompense les trois meilleurs mémoires et thèses des étudiants de HEC de la majeure « Stratégie fiscale et juridique internationale » et du master « Droit et management international ». Le jury de l’édition 2016, représentatif des différentes professions du droit, […]

L’association Juris’Cup organise, du 15 au 18 septembre prochain, un colloque sur le thème : « Assurances et navires de plaisance ». Programme : — Actualité juridique de la plaisance. – Actualité juridique et administrative de la plaisance. – Revue de la jurisprudence. — Définition de « navire de plaisance » et des différents types d’assurances. – Définition […]

Protéiformes, héritiers des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l’Homme, les droits de la défense prennent une coloration spécifique dans le procès pénal. Ce concept y est incarné, en soi, par l’avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s’adapter aux mutations dont […]

Le droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l’argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements. Droit bancaire et financier, publié par les éditions Mare & Martin […]

Voici enfin la restitution DVD de la fameuse production de Jules César de Haendel donnée au Festival de Salzbourg 2012, qui marquait la première proposition de la nouvelle direction artistique du festival de Pentecôte confiée à Cecilia Bartoli. Celle-ci avait réuni un plateau de chanteurs notoires qui assurent à cette nouvelle interprétation un indéniable prestige. […]

La Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 – université Sorbonne Paris Cité organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur les relations entre le street art et le droit à la Bibliothèque nationale de France. Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 […]

L’analyse juridique du paiement de l’obligation monétaire ne va pas sans poser d’importantes difficultés en raison des incertitudes qui entourent les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l’obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L’obligation monétaire s’apparente-t-elle à une forme d’obligation de faire ou de donner ? La monnaie […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le 14 octobre prochain, la 2e édition du Congrès des avocats, qui aura pour thème : « L’avocat, le secret et la transparence ». Programme : — Discours d’ouverture par Jacques Taquet, bâtonnier des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Pascal Eydoux, président du CNB. — Quelle […]

Le droit commun, notion fondamentale à l’actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d’unité et instrument résiduel, est au cœur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d’ensemble. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (Droit civil ? […]