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Imaginez une poupée qui vous écoute, vous enregistre et transmet le tout à une société en Chine. Ajoutez à cela qu’elle peut être piratée par un tiers pouvant ainsi entendre vos conversations et s’adresser directement à votre enfant à travers elle. Est-ce le scénario d’un nouvel épisode de la série Black Mirror ? Pas du tout, […]

Dans le cadre du mois du numérique, la CCI des Hauts-de-Seine (92) a invité, le 20 juin dernier, un conférencier de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), spécialiste de la protection du patrimoine informationnel. Pour les entreprises qui exportent, il a présenté quelques astuces en matière de cyber-sécurité afin de protéger leurs données […]

Il existe bel et bien un modèle de management « à la française » et l’ouvrage de Clarisse Kachkémanian et Jean-Pierre Percy intitulé : « SOS Management en détresse » en dessine un portrait pour le moins peu reluisant. Que l’on songe aux suicides qui ont entaché durablement la réputation de France télécom et l’Hexagone fait bien vite figure de […]

Avec l’arrivée des nouvelles technologies, le marché du droit évolue et tente de s’approprier les outils de ces innovations. En avril dernier, le Club des juristes a décidé de développer un nouveau pôle spécialement dédié à la transformation numérique du droit. Il a été placé sous la responsabilité de Bruno Deffains, professeur à l’université Panthéon-Assas […]

Le Code de la liberté d’expression s’appréhende comme un véritable travail de compilation regroupant, pour la première fois, l’ensemble des textes et des jurisprudences relatifs à la liberté d’expression. Rédigé par deux avocats, Vincent Ohannessian et Emmanuel Pierrat, cet ouvrage est conçu comme un véritable outil pratique, son organisation et son index ayant été pensés […]

Le 25 mai dernier, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrait en vigueur pour 513 millions de citoyens européens. Une étape cruciale et nécessaire pour l’émergence d’un véritable droit des données personnelles, mais aussi une source d’inquiétude pour de nombreuses entreprises. Attendu par certains et redouté par d’autres, c’est avec grand bruit […]

Ce texte vient mettre en conformité le droit français avec le « paquet européen de protection des données » qui a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016. Il adapte le rôle de la Cnil aux nouvelles exigences européennes. Il fixe à 15 ans l’âge à partir duquel un mineur pourra consentir seul au […]

Le 25 mai 2018 doit marquer le début d’un nouvel âge des droits numériques de chacun. Le règlement général de protection des données, dont la préparation remonte à plusieurs années, doit en effet entrer en vigueur en mai 2018. Il tire les conséquences de plusieurs décennies de progrès du numérique et vise à assurer, dans un cadre […]

En 2018, l’intelligence artificielle (IA) n’est plus un fantasme relevant de la plus pure science-fiction. Pour les différentes professions du droit – magistrats, juristes, huissiers, experts, avocats, mais aussi pour les entreprises comme les assureurs, c’est déjà une réalité. Ils y sont déjà confrontés dans leurs pratiques et réflexions. À l’occasion d’un colloque se tenant le 10 avril […]

La Cnil a présenté son rapport annuel d’activité à la presse le 10 avril dernier. Alors qu’elle a fêté en janvier son 40e anniversaire, la Commission a franchi pour la première fois le seuil des 8 000 plaintes annuelles. Depuis plusieurs mois elle se mobilise afin de faciliter la mise en place du règlement général […]

Pendant longtemps limitée aux seules œuvres de fictions, l’intelligence artificielle se développe aujourd’hui de manière exponentielle. Comme toute innovation, elle soulève, classiquement, de nouveaux problèmes juridiques tels que la détermination de responsabilité des dommages causés par les entités intelligentes. L’intelligence artificielle est ainsi un nouvel objet du droit, que ce dernier encadre et pour lequel […]

I – Propriété littéraire et artistique Le sort de l’opt out pour les livres indisponibles Conseil d’État, 10e & 9e ss-sect. réunies, 7 juin 2017, n° 368208, Soulier c/ ministère de la Culture. La question de l’inexploitation des œuvres est sensible1. On se souvient que la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle2 (c’est-à-dire […]

Chargé de l’information scientifique et technique à Paris Lumières, établissement rassemblant les facultés de Paris 8-Saint Denis et de Nanterre, Lionel Maurel a la tête dans les étoiles. Bibliothécaire et juriste formé en droit de la propriété intellectuelle, il s’intéresse tout particulièrement aux biens communs et se passionne pour le plus singulier d’entre eux : l’espace. […]

Avec la publication de son rapport sur le cyber-risque, le Club des juristes souhaite une prise de conscience des enjeux liés à la cyber-protection. Elle souligne notamment le manque de couverture des entreprises françaises face à ce risque qui est pourtant devenu omniprésent. Le nombre d’attaques numériques a augmenté de 100 % au cours des deux dernières années, […]

Le décret détermine le contenu, les modalités et les conditions d’application de l’article L. 117 du Code de la consommation. Celui-ci impose à tout opérateur de plate-forme en ligne, une obligation d’information loyale, claire et transparente sur les conditions de référencement, de classement et de déréférencement des contenus auxquels il permet d’accéder et sur le service […]

L’usage des drones civils s’est démocratisé, l’objet séduisant à la fois les particuliers et les entreprises. De nouvelles règles de sécurité, entrant en vigueur en 2018, ont récemment été adoptées pour accompagner la croissance du secteur. Aujourd’hui un corpus juridique complet régit l’utilisation de l’espace aérien, la formation des pilotes, l’encadrement des prises de vue […]

En matière d’assignation pour délit par voie de presse, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 15 février 2013 a mis fin à une divergence de position entre la première chambre civile et la chambre criminelle au sujet de la controverse sur la mention obligatoire du texte édictant la peine […]

Encourt la cassation, l’arrêt d’appel statuant sur des motifs tirés des propos tenus par les journalistes, relevant, comme tels, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, mais impropres à caractériser une atteinte à la dignité de la personne représentée, au sens de l’article 16 du Code civil. Cass. 1re civ., […]

Depuis l’affaire Google Spain jugée par la Cour de justice de l’Union, la question du droit à l’oubli sur internet s’est largement développée. La notion d’e-reputation se développe à la vitesse de la diffusion, et surtout, de la conservation, des données en ligne. Les législateurs et juges européens ont la délicate tâche de concilier la […]

La Cour de cassation considère, dans son arrêt n° 15-22595 du 3 novembre 2016, que les adresses IP (internet protocol) sont des données personnelles protégées au sens de la loi. Il convient à ce titre de faire une déclaration préalable pour le traitement de ces données auprès de la Cnil. Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, no 15-22595 Extrait : La […]