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Les dernières publications

La technique de la transclusion et le droit d’auteur en Europe

Une société de gestion collective des droits d’auteur subordonne la conclusion, avec une fondation allemande qui exploite une bibliothèque numérique, d’un contrat de licence d’utilisation de son catalogue d’œuvres sous la forme de vignettes à l’inclusion d’une disposition selon laquelle cette fondation s’engage à mettre en œuvre, lors de l’utilisation des œuvres visées au contrat, […]

par Rédaction Brèves

Vie privée et publications Internet : une illustration richement motivée

Le représentant légal d’une société spécialisée dans la supplémentation nutritionnelle, est déclaré coupable d’exercice illégal de la pharmacie, commercialisation de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, infraction à la réglementation de la publicité des médicaments et, deux ans plus tard, de fraude fiscale et d’omission d’écritures en comptabilité, cette condamnation ayant été annulée […]

par Catherine Berlaud

Les modèles mathématiques probabilistes au service de la justice quantitative

Il est régulièrement avancé que la justice quantitative permettrait de désengorger les tribunaux en incitant les parties à négocier un accord amiable sur la base d’éléments chiffrés reflétant l’issue prévisible de leur litige. Cette nouvelle forme de justice est rendue possible par une conjonction de facteurs que sont les dernières évolutions en matière d’apprentissage automatique […]

par Laura Viaut

Hauts-de-Seine : un nouvel outil numérique pour prédire des décisions de justice

En novembre dernier, le barreau des avocats des Hauts-de-Seine (92) a signé un partenariat avec Case Law Analytics, une entreprise nantaise innovante proposant une solution d’intelligence artificielle pour quantifier les aléas juridiques et risques judiciaires. Le bâtonnier, Vincent Maurel, espère ainsi permettre aux avocats d’améliorer leur service. Et si l’on pouvait prédire les décisions des […]

par Hélène Molinari

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel

Plusieurs associations et syndicats ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de trois décrets du 2 décembre 2020 modifiant des dispositions du Code de la sécurité intérieure (CSI) relatives au traitement de données à caractère personnel : le décret n° 2020-1510 pour le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP) ; […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’intelligence artificielle, avec ou contre nous ?

Rêvée depuis la nuit des temps, imaginée avant l’informatique, nommée dans les années 50, l’intelligence artificielle a traversé des moments difficiles depuis mais connaît ces dernières années, une expansion, grâce à l’augmentation des performances des ordinateurs et surtout des masses de données générées par une civilisation de plus en plus numérisée. Cette omniprésence de l’intelligence artificielle […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Véhicule à délégation de conduite et risque automobile : une lecture juridique

Qu’ils soient liés au dessaisissement du conducteur ou à la transformation du véhicule en objet numérique, les systèmes de conduite déléguée introduisent des risques nouveaux qui suscitent nombre d’interrogations juridiques et normatives. Au regard des travaux menés sur le plan national et international, l’objectif de cette étude consiste à dresser un panorama des problématiques suscitées […]

par Laurent Teresi

Health Data Hub et protection de données personnelles : des précautions doivent être prises dans l’attente d’une solution pérenne

Par crainte de possibles transferts de données personnelles vers les États-Unis, des associations et syndicats ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre en urgence la plateforme Health Data Hub. Le juge observe que les données personnelles hébergées aux Pays-Bas dans le cadre d’un contrat avec Microsoft ne peuvent légalement être transférées […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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