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Les dernières publications

Éric Glace : « Les agents publics doivent être formés à la cybersécurité et aux risques numériques » !

Seine-et-Yvelines Numérique est un syndicat mixte ouvert (SMO) créé en 2016 à l’initiative du conseil départemental des Yvelines (78). Depuis 2020, cet opérateur intervient également dans les Hauts-de-Seine (92). Sa mission : développer les services numériques sur l’ensemble des deux territoires. Déploiement du réseau de fibre optique, distribution de tablettes numériques dans les collèges ou accompagnement […]

La technique de la transclusion et le droit d’auteur en Europe

Une société de gestion collective des droits d’auteur subordonne la conclusion, avec une fondation allemande qui exploite une bibliothèque numérique, d’un contrat de licence d’utilisation de son catalogue d’œuvres sous la forme de vignettes à l’inclusion d’une disposition selon laquelle cette fondation s’engage à mettre en œuvre, lors de l’utilisation des œuvres visées au contrat, […]

par Rédaction Brèves

Vie privée et publications Internet : une illustration richement motivée

Le représentant légal d’une société spécialisée dans la supplémentation nutritionnelle, est déclaré coupable d’exercice illégal de la pharmacie, commercialisation de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, infraction à la réglementation de la publicité des médicaments et, deux ans plus tard, de fraude fiscale et d’omission d’écritures en comptabilité, cette condamnation ayant été annulée […]

par Catherine Berlaud

Les modèles mathématiques probabilistes au service de la justice quantitative

Il est régulièrement avancé que la justice quantitative permettrait de désengorger les tribunaux en incitant les parties à négocier un accord amiable sur la base d’éléments chiffrés reflétant l’issue prévisible de leur litige. Cette nouvelle forme de justice est rendue possible par une conjonction de facteurs que sont les dernières évolutions en matière d’apprentissage automatique […]

par Laura Viaut

Hauts-de-Seine : un nouvel outil numérique pour prédire des décisions de justice

En novembre dernier, le barreau des avocats des Hauts-de-Seine (92) a signé un partenariat avec Case Law Analytics, une entreprise nantaise innovante proposant une solution d’intelligence artificielle pour quantifier les aléas juridiques et risques judiciaires. Le bâtonnier, Vincent Maurel, espère ainsi permettre aux avocats d’améliorer leur service. Et si l’on pouvait prédire les décisions des […]

par Hélène Molinari
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