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En février 2025, un simple clic depuis Washington a mis à l’arrêt une partie de la Cour pénale internationale. En ciblant numériquement son procureur, les États-Unis ont révélé la vulnérabilité structurelle des institutions internationales face à l’extraterritorialité technologique. Ce précédent, mêlant sanctions économiques, dépendance aux services cloud et carence juridique, agit comme un électrochoc. À […]

Alors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédures judiciaires visant le démantèlement partiel des GAFAM, l’Union européenne est renvoyée à ses contradictions, entre volontarisme juridique et impuissance politique. Depuis plus de dix ans, la Commission européenne mobilise le droit de la concurrence pour encadrer les pratiques abusives des géants du numérique. Mais […]

La géolocalisation des véhicules et par suite la géoverbalisation sont autorisées sur le fondement de plusieurs textes de droit. Cependant, étant donné les marges d’erreur que comportent ces procédés, l’automobiliste risque de se voir verbalisé à tort. Selon l’emplacement précis du véhicule, du côté des numéros pairs ou impairs d’une voie par exemple, celui-ci se […]

Avec l’essor des cybermenaces, le secteur financier n’a d’autre choix que de renforcer sa résilience numérique. C’est tout l’objectif du Digital Operational Resilience Act (DORA), un règlement européen qui impose de nouvelles obligations en matière de cybersécurité et de gestion des risques. Gouvernance stricte, surveillance des prestataires, tests de vulnérabilité… Les exigences sont nombreuses et […]

Comment l’intelligence artificielle progresse-t-elle au sein du monde judiciaire ? Quels sont ses outils ? Où en est l’Open Data des décisions, annoncé en 2016 dans la loi pour une République numérique ? Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au Centre d’études de l’emploi et du travail du CNAM. Elle est allée à la rencontre des magistrats, juristes, […]

Christophe Bigot, président de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse (AAPDP) nous raconte de son point de vue l’évolution de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris. 5e division, protection des libertés, affaires civiles et militaires, section AC2 Presse et protection des libertés publiques… Au palais de justice de Paris dans […]

La question de savoir si nous sommes prêts à accueillir les outils qui intègrent l’intelligence artificielle se pose aussi en matière de responsabilité civile. Il n’est pas certain qu’en leur état les articles de notre Code civil soient en mesure de répondre à la variété de situations qui peuvent, déjà, se rencontrer en pratique. Deux […]

Après la cyberattaque contre Almerys et Viamedis, 33 millions de Français ont vu leurs données personnelles volées. Un phénomène contre les services publics qui ne cesse d’augmenter ces dernières années. Entre 2020 et 2021, les administrations publiques en France ont connu une hausse des intrusions informatiques à hauteur de 37 % selon les données de l’Agence nationale de la […]

Construits entre 1977 et 1987, les studios de Bry-sur-Marne (94) ont changé de mains avant l’été et se préparent un avenir doré, sous le label « La grande fabrique de l’image-France 2030 ». Depuis le ciel, c’est un ensemble de grands hangars pris en sandwich entre la Marne tortueuse et l’Autoroute de l’Est. Mais la rue qui borde […]

L’intelligence artificielle est partout dans notre quotidien, c’est ce que nous révèle Damien Réveillon, secrétaire général et délégué à la protection des données d’Armatis. Ce juriste spécialiste des questions RGPD a très tôt compris l’enjeu qu’allait revêtir l’apparition des intelligences artificielles (IA) génératives aussi bien dans sa pratique juridique, mais également dans le monde de […]

Finance, santé, environnement, sport… Le numérique est partout. Sa propagation dans tous les pans de la société, utile à bien des égards, n’est pas sans poser de nombreux enjeux pour ses promoteurs comme pour les utilisateurs citoyens. C’est pour mieux les cerner que Myriam Quéméner, magistrat et docteur en droit, publie aux éditions Gualino son […]

Sommes-nous suffisamment parés contre la cybercriminalité ? Comme le montre la multiplication récente des attaques de grande ampleur, la réponse est non. L’ouverture prochaine de l’école 2600, à Montigny-le-Bretonneux (78), permettra-t-elle d’être plus résilients face à ces nouvelles formes de violences ? C’est en tout cas l’objectif que s’est fixé cette école d’un nouveau type. En août 2022, […]

Fruit d’un long processus et de nombreux débats au sein de l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) fête en ce mois de mai son cinquième anniversaire. Une date symbolique pour un texte majeur à l’heure du tout numérique. Paul Hébert, directeur adjoint à la direction de l’accompagnement juridique de la […]