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Avec la hausse des cyberattaques, les entreprises doivent mieux protéger leurs données. Pour leur mois du numérique, les Digiteurs ont proposé un atelier pédagogique, le 14 juin 2018, à la CCI des Hauts-de-Seine (92), pour les aider à mesurer leurs risques. Maxime Alay-Eddine, cofondateur de Cyberwatch et spécialiste de la gestion des vulnérabilités informatiques, était […]

S’il est des décisions dont on peut penser qu’elles ne sont pas porteuses d’enjeux vitaux, d’autres sont susceptibles d’engager la santé d’une entreprise, et par ricochet, de ses travailleurs ou même l’avenir personnel d’un individu. Être confronté à ces décisions complexes peut parfois sembler insurmontable, surtout lorsque l’on a déjà du mal à composer avec […]

La profession de directeur d’EHPAD a connu une profonde mutation : alors que dans les années 2 000, celui-ci était avant tout un gestionnaire en charge des questions administratives, financières et juridiques ; l’aire est désormais au directeur manageur qui ne doit plus rester seul dans son coin mais travailler en réseau et surtout, savoir comment mobiliser son équipe, […]

Les modes amiables de règlement des différends, comme les nouvelles technologies, sont aujourd’hui sous le feu des projecteurs. Présentés ensemble ou séparément, ils apparaissent comme des remèdes aux maux de la justice. Ils ne font même qu’un dans le cadre des différentes plates-formes de e-règlement amiable. Pour autant, si les nouvelles technologies peuvent apparaître comme […]

Il existe bel et bien un modèle de management « à la française » et l’ouvrage de Clarisse Kachkémanian et Jean-Pierre Percy intitulé : « SOS Management en détresse » en dessine un portrait pour le moins peu reluisant. Que l’on songe aux suicides qui ont entaché durablement la réputation de France télécom et l’Hexagone fait bien vite figure de […]

Fort de son expérience de la vie en entreprise, Joseph Aoun en tire un ouvrage qui condense le fruit de ses réflexions et observations sur les différents éléments qui font les succès ou les échecs des uns et des autres sur le marché du travail. Les fruits de cette expérience prennent la forme de 69 […]

Quelques jours après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi française relative à la protection des données à caractère personnel. Ce règlement, s’il est d’effet direct, selon les règles européennes, laisse une série de marges de manœuvre aux États. Ce qui explique que […]

Imaginez une poupée qui vous écoute, vous enregistre et transmet le tout à une société en Chine. Ajoutez à cela qu’elle peut être piratée par un tiers pouvant ainsi entendre vos conversations et s’adresser directement à votre enfant à travers elle. Est-ce le scénario d’un nouvel épisode de la série Black Mirror ? Pas du tout, […]

Dans le cadre du mois du numérique, la CCI des Hauts-de-Seine (92) a invité, le 20 juin dernier, un conférencier de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), spécialiste de la protection du patrimoine informationnel. Pour les entreprises qui exportent, il a présenté quelques astuces en matière de cyber-sécurité afin de protéger leurs données […]

Il existe bel et bien un modèle de management « à la française » et l’ouvrage de Clarisse Kachkémanian et Jean-Pierre Percy intitulé : « SOS Management en détresse » en dessine un portrait pour le moins peu reluisant. Que l’on songe aux suicides qui ont entaché durablement la réputation de France télécom et l’Hexagone fait bien vite figure de […]

Avec l’arrivée des nouvelles technologies, le marché du droit évolue et tente de s’approprier les outils de ces innovations. En avril dernier, le Club des juristes a décidé de développer un nouveau pôle spécialement dédié à la transformation numérique du droit. Il a été placé sous la responsabilité de Bruno Deffains, professeur à l’université Panthéon-Assas […]

Le Code de la liberté d’expression s’appréhende comme un véritable travail de compilation regroupant, pour la première fois, l’ensemble des textes et des jurisprudences relatifs à la liberté d’expression. Rédigé par deux avocats, Vincent Ohannessian et Emmanuel Pierrat, cet ouvrage est conçu comme un véritable outil pratique, son organisation et son index ayant été pensés […]

Le 25 mai dernier, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrait en vigueur pour 513 millions de citoyens européens. Une étape cruciale et nécessaire pour l’émergence d’un véritable droit des données personnelles, mais aussi une source d’inquiétude pour de nombreuses entreprises. Attendu par certains et redouté par d’autres, c’est avec grand bruit […]

Ce texte vient mettre en conformité le droit français avec le « paquet européen de protection des données » qui a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016. Il adapte le rôle de la Cnil aux nouvelles exigences européennes. Il fixe à 15 ans l’âge à partir duquel un mineur pourra consentir seul au […]

Le 25 mai 2018 doit marquer le début d’un nouvel âge des droits numériques de chacun. Le règlement général de protection des données, dont la préparation remonte à plusieurs années, doit en effet entrer en vigueur en mai 2018. Il tire les conséquences de plusieurs décennies de progrès du numérique et vise à assurer, dans un cadre […]

En 2018, l’intelligence artificielle (IA) n’est plus un fantasme relevant de la plus pure science-fiction. Pour les différentes professions du droit – magistrats, juristes, huissiers, experts, avocats, mais aussi pour les entreprises comme les assureurs, c’est déjà une réalité. Ils y sont déjà confrontés dans leurs pratiques et réflexions. À l’occasion d’un colloque se tenant le 10 avril […]

La Cnil a présenté son rapport annuel d’activité à la presse le 10 avril dernier. Alors qu’elle a fêté en janvier son 40e anniversaire, la Commission a franchi pour la première fois le seuil des 8 000 plaintes annuelles. Depuis plusieurs mois elle se mobilise afin de faciliter la mise en place du règlement général […]

Pendant longtemps limitée aux seules œuvres de fictions, l’intelligence artificielle se développe aujourd’hui de manière exponentielle. Comme toute innovation, elle soulève, classiquement, de nouveaux problèmes juridiques tels que la détermination de responsabilité des dommages causés par les entités intelligentes. L’intelligence artificielle est ainsi un nouvel objet du droit, que ce dernier encadre et pour lequel […]

I – Propriété littéraire et artistique Le sort de l’opt out pour les livres indisponibles Conseil d’État, 10e & 9e ss-sect. réunies, 7 juin 2017, n° 368208, Soulier c/ ministère de la Culture. La question de l’inexploitation des œuvres est sensible1. On se souvient que la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle2 (c’est-à-dire […]