Chronique judiciaire

Les dernières publications

Rentrée du tribunal judiciaire de Paris : et si l’on étendait la CRPC à la matière criminelle ?

À l’occasion de la rentrée du tribunal judiciaire de Paris, qui s’est tenue le 23 janvier, son président Stéphane Noël a alerté le ministère sur l’augmentation significative des procédures engagées contre l’État en raison de dysfonctionnements judiciaires. Il estime également nécessaire d’ouvrir une réflexion sur la CRPC étendue à la matière criminelle. L’an dernier à […]

Publié le 24 janvier 2024 par Olivia Dufour

Rentrée solennelle du tribunal de Meaux : La cour criminelle départementale et les assises à flux tendu

Lors de la cérémonie de rentrée du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) le 19 janvier, la présidente Catherine Mathieu a fait part de sa « vive inquiétude face au stock d’affaires criminelles à juger » dans son département. Seuls 41 dossiers, sur 127, seront examinés « ces prochains mois, faute de moyens immobiliers et humains ». Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la […]

Publié le 23 janvier 2024 par Isabelle Horlans

TJ d’Évry : « En général, quand on voit un juge, c’est assez officiel… »

Un cinquantenaire est présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour violences conjugales. Placé sous contrôle judiciaire après les faits, il est pourtant revenu à son domicile comme si de rien n’était. Quatre personnes prennent place sur le banc des parties civiles. Dans le box de la 7e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry, la porte […]

Publié le 23 janvier 2024 par Maëlle Le Corre

Procès des attentats de Trèbes-Carcassonne : un accusé manque à l’appel

Le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne a débuté ce lundi matin pour une durée de cinq semaines. Sept personnes comparaissent pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste criminelle et non dénonciation de crime. L’auteur, Redouane Lakdim, a été abattu le jour des attentats. Ce sont les membres de son entourage […]

Publié le 22 janvier 2024 par Olivia Dufour

Tribunal de Pontoise : « Je suis sorti de garde à vue, j’ai bu un coup et terminé »

Yannick a 60 ans et comparaît une nouvelle fois pour des faits de conduite sans permis et sous alcool. Les juges devant le fait accompli on a du mal à croire à son sevrage miraculeux consécutif aux faits pour lesquels il est jugé, ce 28 décembre 2023. Mais Yannick dit être un nouvel homme. « Cinq infractions, […]

Publié le 22 janvier 2024 par Julien Mucchielli

TJ de Créteil : « Je ne comprends pas ce que fait Monsieur K. dans ce box » !

Mme A. assure que Monsieur K. l’a fait tomber par terre et l’a étranglée en pleine rue. Lui nie de telles violences et son avocate plaide la relaxe. Mais avec 15 mentions au casier dont deux pour des faits de violences conjugales, le parquet requiert une sanction lourde de huit mois de prison avec incarcération immédiate. […]

Publié le 22 janvier 2024 par Adèle Cailleteau

TJ d’Évry : « Et vous continuez de parler avec une jeune fille qui vous dit qu’elle a 16 ans » !

Un homme comparaît devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes après la découverte de vidéos le présentant sur un chat en ligne en train de se masturber avec d’autres personnes, dont certaines semblent mineures. « Je sais que c’est compliqué de s’exprimer en public alors on va commencer par faire connaissance », lance la juge au prévenu à la […]

Publié le 19 janvier 2024 par Maëlle Le Corre

Tribunal de Pontoise : « Qu’est-ce que vous avez retenu de votre première condamnation ? »

Un jeune majeur en récidive se fait interpeller sur un point de deal d’Argenteuil, en possession de 14 sachets de cannabis. Peu disert face aux policiers, il répond désormais avec franchise aux questions du tribunal de Pontoise qui le tance sobrement. Quand Nacer sort de ce hall d’immeuble d’une cité d’Argenteuil connu pour abriter un […]

Publié le 17 janvier 2024 par Julien Mucchielli

Rentrée de la Cour de cassation : « Les juges ne prennent pas le pouvoir » assure R. Heitz

La Cour de cassation a tenu sa rentrée solennelle le 12 janvier. S’ils se félicitent de l’augmentation des moyens alloués à la justice, les plus hauts magistrats s’inquiètent en revanche d’entendre de plus en plus souvent le politique dénoncer le « pouvoir des juges ». On a cru un moment que le Premier ministre fraîchement nommé Gabriel Attal […]

Publié le 12 janvier 2024 par Olivia Dufour

Tribunal de Pontoise : « Si on va en prison, on sera pire après »

Diyar, 30 ans, a tabassé gratuitement un sexagénaire dans la rue. Sous drogue, schizophrène, il ne se souvient de rien. La procureure réclame de la prison, l’avocate une hospitalisation d’office. Diyar, être ici dans ce box, ça ne l’arrange pas du tout. Ça fait 9 mois que c’est arrivé, aujourd’hui il se sent beaucoup mieux, […]

Publié le 11 janvier 2024 par Julien Mucchielli

TJ d’Évry : « Pardonnez-moi mais elle est un peu plus fraîche que vous, comment vous avez pu penser qu’elle pouvait s’intéresser à vous ? »

Présenté au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes (91) pour agression sexuelle sur mineure de plus de 15 ans, un homme a assuré sa défense sans avocat et a contesté jusqu’au bout avoir commis des gestes inappropriés. Monsieur M. n’a personne pour assurer sa défense quand il se présente à la barre de la 7e chambre correctionnelle du tribunal […]

Publié le 9 janvier 2024 par Maëlle Le Corre

TJ de Créteil : « Ne donnez pas de faux espoirs à la défense ! »

Avec un casier qui pèse lourd, Monsieur B. est présenté en comparution immédiate pour détention et vente de cocaïne. À la surprise de la défense, la procureure requiert la relaxe pour l’un des chefs d’accusation mais demande une peine lourde de 18 mois d’enfermement pour sanctionner le reste. Avec ses lunettes rondes et ses mains bien […]

Publié le 8 janvier 2024 par Adèle Cailleteau

Tribunal de Pontoise : « La prison, ça va me tuer »

Le 27 décembre, le Tribunal de Pontoise juge trois jeunes majeurs poursuivis pour avoir volé quelques objets dans un véhicule. Les faits sont peu graves, mais deux des prévenus sont en récidive, et risquent d’être incarcérés. Ahmed, Yazid et Patou se promènent dans un quartier résidentiel de Pierrelaye et décident soudainement de « visiter » une Peugeot […]

Publié le 4 janvier 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : « Une coïncidence de Dieu » réunit deux voleurs à 4h35 du matin

Oussama et Rami, des Algériens sous injonction de quitter la France, en récidive de multiples délits, auraient pu choisir la simplicité : avouer les vols commis en milieu de nuit dans des rues de Serris (Seine-et-Marne). Préférant embobiner les magistrats du Tribunal de Meaux avec un conte à dormir debout, ils ont achevé l’an 2023 […]

Publié le 3 janvier 2024 par Isabelle Horlans

TJ de Bobigny : « On ne peut pas prendre 30 mois de prison pour 6g de cannabis ! »

Chétif et âgé d’à peine 23 ans, Monsieur M. comparaît devant les juges pour avoir vendu du cannabis en récidive. Le prévenu répond de manière floue à toutes les questions, sauf celles relatives au trafic : il assure qu’il ne vendait pas de drogue et n’avait sur lui que sa consommation personnelle de cannabis. Monsieur M. est vêtu […]

Publié le 3 janvier 2024 par Adèle Cailleteau

TJ de Nanterre : « Ce n’est pas quelqu’un qui débute dans la délinquance » !

Pour un vol de matériel de chantier, un homme originaire de Roumanie comparait devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Deux autres personnes étaient présentes au moment des faits, mais il est le seul à avoir été interpellé et à devoir assumer les conséquences de ce larcin. Une interprète en roumain se place à proximité du […]

Publié le 2 janvier 2024 par Maëlle Le Corre

Tribunal de Pontoise : « Il s’est collé à moi, m’a touché la poitrine, j’ai senti son sexe en érection »

Jeudi 16 novembre, le tribunal correctionnel de Pontoise juge un homme pour agression sexuelle contre sa voisine. Les faits ont été commis chez elle, dans une certaine confusion, et sont difficilement reconnus. Après avoir soulevé trois motifs de nullité en exposant ses points un par un, de manière pour ainsi dire scolaire et didactique (nullités […]

Publié le 29 décembre 2023 par Julien Mucchielli

TJ d’Évry : « Ces gens-là ne sont pas maltraitants par nature, ils sont fragiles » !

Un couple est présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour des faits de violences sur deux de leurs enfants. Un dossier complexe révélateur du caractère encore très ordinaire des « violences éducatives » malgré leur interdiction. oleksandr.info Clément* et Marie* s’avancent tous les deux à la barre, peu à l’aise. Ils sont convoqués devant la 7e chambre […]

Publié le 29 décembre 2023 par Maëlle Le Corre

Tribunal de Pontoise : « Tout le monde s’en fout des cambriolages de nuit des Easycash ! »

Deux hommes sont jugés le 14 novembre par le tribunal de Pontoise, pour une série de cambriolages et de tentatives commis en bande organisée, au préjudice de l’enseigne Easycash*. Ils en reconnaissent une partie. « — Combien de temps vous avez passé en prison en tout ? — 13 ans. — La dernière peine est prononcée par […]

Publié le 26 décembre 2023 par Julien Mucchielli

Tribunal de Pontoise : Traquenard dans le Vexin

Un jeune homme est jugé pour avoir tenté de voler, avec des complices, un moto-cross qu’ils prétendaient vouloir acheter. Sa téléphonie l’accuse, tandis que lui se dit innocent. Jeudi 16 novembre : la nuit est déjà tombée, et le tribunal n’a pas jugé la moitié des dossiers. Un trentenaire à catogan au visage franc et rude et […]

Publié le 22 décembre 2023 par Julien Mucchielli
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