En bref

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Introduction à la responsabilité

Cette introduction générale présente d’abord l’évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris dans les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d’indemnisation qui existent aujourd’hui. Elle traite ensuite de deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les comptes publics : objets et limites

La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L’information financière publique contemporaine repose sur trois piliers. Les auteurs expliquent ces trois méthodes comptables qui mobilisent des techniques différentes et aboutissent à la production d’états financiers spécifiques. La comptabilité […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982, ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le rendez-vous fiscal 2020 du Defrénois

Le Defrénois organise, le 4 février prochain, le « Rendez-vous fiscal 2020 » pour mesurer les impacts de la loi de finances sur la pratique notariale et maîtriser les dernières évolutions de la jurisprudence et de la doctrine administrative sur la fiscalité du patrimoine. Programme : Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr