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Responsabilité des avocats 2021-2022 : civile, disciplinaire, pénale

L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l’adoption d’un Règlement intérieur national en […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’Europe et le monde anglophone : une relation ambigüe ?

Existe-t-il un nouveau rapport de force entre l’Europe et ses partenaires anglophones depuis que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne ? Si les questions soulevées par le Brexit et les turbulences transatlantiques sous l’ère Trump se posent en termes historiques, politiques et stratégiques, il s’agit avant tout d’une remise en question des fondements et des […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville

Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle du réacteur Flamanville 3 pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre de l’installation et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement. Dans son ordonnance du 28 […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’unité de l’État dans un système juridique pluriel

Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l’État (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie, etc.), la question de l’unité de l’État semble se poser d’une manière particulière. Inséparable de la notion d’État, l’unité permet à la fois de fonder l’État en constituant son origine, d’organiser la […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Protéger : l’obligation du chef d’État

Certains voudraient imposer un choix entre un dictateur providentiel et un démocrate soi-disant paralysé par la règle de droit, ou encore entre un unilatéralisme vainqueur et une cour pénale internationale qui serait incapable de condamner, ni même de juger, les coupables. Comment tenir en échec ce prétendu dilemme entre efficacité autoritaire et impuissance libérale ? […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne

Lorsque victimes et bourreaux se confondent dans le chaos des violences, les modèles classiques de justice deviennent très rapidement inopérants pour la détermination de la responsabilité et la reconstruction du vivre-ensemble. L’ambition de cette thèse est de proposer une vision plurielle et renouvelée de la justice au service de la réconciliation en Afrique, répondant davantage […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les faits justificatifs spéciaux

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues, sauf pour les faits justificatifs prétoriens, par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n’est toutefois qu’apparente. L’étude de la justification spéciale met en exergue l’éclatement conceptuel et […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques

Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l’image d’un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l’exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d’éviter que les sportifs […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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