En bref

Rémi Decout-Paolini est désormais le nouveau directeur des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice. Sa nomination est intervenue par décret du 13 juillet 2022, en remplacement de Jean-François de Montgolfier. Ancien élève de l’École normale supérieure et de l’Institut d’étude politique de Paris, agrégé d’histoire et titulaire d’un diplôme d’études supérieures de […]

Et si la justice était bientôt confiée à une intelligence artificielle ? Submergée de dossiers, victime d’un manque chronique de moyens depuis des décennies, éreintée par la crise sanitaire, l’institution judiciaire est contrainte de s’industrialiser de plus en plus pour « écluser » les stocks d’affaires. Dans les palais de justice transformés en usines à […]

Un panorama clair, structuré et accessible des procédures civiles d »exécution applicables en 2021. Les procédures civiles d’exécution, parfois dénommées voies d’exécution, regroupent l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, […]

Ce qui vient en premier, ce n’est ni le droit ni l’éthique, c’est l’histoire. Il n’est pas très difficile de décrire une société, de dire comment s’y organisent le pouvoir, la répartition des richesses, les structures de parenté… Mais comment tout cela se transforme-t-il ? Et pourquoi ? Voilà une question autrement mystérieuse. Mystérieuse comme […]

Le projet de création de l’aéroport du Grand Ouest, initié dans les années 1970, relancé au début du XXIe siècle, est définitivement abandonné en 2018. Il aura divisé la population locale, suscité une opposition inédite (la ZAD), nécessité l’intervention des forces de l’ordre, généré un abondant contentieux, justifié la mise en place d’un référendum ad […]

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n’est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, […]

Cet ouvrage propose une approche pluridisciplinaire des biens communs, ni prescriptive, ni soucieuse de définir une voie nouvelle – à l’inverse de ce que certains auteurs ont pu proposer, croyant y voir une perspective radicalement renouvelée – dépassant ainsi l’alternative entre propriété privée et propriété publique. En adoptant la perspective des biens communs, les auteurs […]

Ce livre décrit une histoire. Paru initialement sous le titre Ces enfants qu’on sacrifie pour alerter sur les dangers de la future loi réformant la protection de l’enfance, il rapportait les échanges choquants qui eurent lieu à l’Assemblée nationale à propos de ce texte législatif finalement voté en 2007. Repris ici dans un style plus […]

À une époque où 90 % des échanges commerciaux internationaux s’effectuent par la voie maritime, les ports s’avèrent des cibles particulièrement sensibles pour la mise en œuvre des objectifs du développement durable. Qu’ils soient de pêche, de commerce, ou de plaisance, les ports maritimes sont au cœur d’une réflexion visant à concilier les divers enjeux sociaux, […]

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne, […]

Comment concevoir les règles les plus justes et les plus universelles, afin de permettre à tous de mieux vivre ? Des premiers mythes de l’humanité jusqu’à l’histoire contemporaine, cet album documentaire raconte, commente et illustre 24 grands procès, répartis sur tous les continents, qui ont, chacun à leur façon, fait avancer la société. Adam et Ève, […]

Comment l’évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur du présent ouvrage. Le fait d’être juridiquement assigné à la naissance à un des deux sexes civils ne clôt pas le moment où cette assignation revêt un intérêt pour le droit. En théorie, la […]

Malgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d’incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d’autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses […]

Cet ouvrage dresse un bilan des fusions d’organisations publiques « chaudes », celles intervenues depuis la fin des années 2000 et au cours des années 2010. Il s’appuie sur des enquêtes après des fusions intervenues chez des opérateurs de l’État, dans des universités, collectivités locales et des administrations d’État. Ses buts sont d’abord d’interroger sur le […]