En bref

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Droit de la responsabilité et des contrats – Régimes d’indemnisation 2021-2022

Référence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage présente, en un volume unique, l’ensemble du droit de la responsabilité civile, d’abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d’indemnisation, que sont notamment les […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Loi « 5G » : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ?

Il y a un an, le Parlement adoptait la loi dite « 5G », qui instaure un régime d’autorisation préalable à l’exploitation de certains équipements des réseaux mobiles de cinquième génération afin de protéger les intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Un an après, Catherine Procaccia, chargée en tant que rapporteure, de s’assurer de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s’inquiètent de son prix pour la France

Au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, son président Jean Bizet salue l’issue favorable du Conseil européen extraordinaire qui s’est réuni du 17 au 21 juillet derniers pour finalement parvenir, après d’âpres négociations, à un accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et sur l’instrument de relance. « C’était important d’obtenir cet accord […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’individu, sujet du droit de l’Union européenne

Il existe peu d’études générales sur l’individu en droit de l’Union européenne, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légitimité d’un projet d’intégration européenne qui s’est essentiellement construit au moyen du droit implique une analyse autour de l’individu.Le passage de l’État à un niveau supérieur d’intégration, en l’occurrence […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages

Le droit de la responsabilité civile, c’est-à-dire la possibilité pour la victime d’un dommage d’en obtenir la réparation auprès de son auteur ou de la personne qui en répond, repose sur cinq articles du Code civil. Inchangés depuis 1804, ils ne reflètent plus la réalité de la responsabilité civile dont le régime a été enrichi par plus de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr