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Le barreau des Hauts-de-Seine crée un prix Innovation doté de 15 000 euros

Avocats Lab’92, l’incubateur du barreau des Hauts-de-Seine, annonce le lancement de la première édition de son concours Innovation. Il a vocation à récompenser : *soit un projet destiné aux avocats, *soit un projet réalisé par des avocats au bénéfice des justiciables. Le Prix de l’innovation Gastineau, doté de 15 000 euros, sera remis lors de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Procédures civiles d’exécution

Un panorama clair, structuré et accessible des procédures civiles d »exécution applicables en 2021. Les procédures civiles d’exécution, parfois dénommées voies d’exécution, regroupent l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
Médaille / Distinction

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 21 mai 2021 : JO du 22 mai 2021), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier M. de Boissieu (Pierre, Yves), ancien secrétaire général du conseil de l’Union européenne. Mme Idrac, née Colin (Anne-Marie, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Le projet de création de l’aéroport du Grand Ouest, initié dans les années 1970, relancé au début du XXIe siècle, est définitivement abandonné en 2018. Il aura divisé la population locale, suscité une opposition inédite (la ZAD), nécessité l’intervention des forces de l’ordre, généré un abondant contentieux, justifié la mise en place d’un référendum ad […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n’est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les biens communs en perspective

Cet ouvrage propose une approche pluridisciplinaire des biens communs, ni prescriptive, ni soucieuse de définir une voie nouvelle – à l’inverse de ce que certains auteurs ont pu proposer, croyant y voir une perspective radicalement renouvelée – dépassant ainsi l’alternative entre propriété privée et propriété publique. En adoptant la perspective des biens communs, les auteurs […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

À une époque où 90 % des échanges commerciaux internationaux s’effectuent par la voie maritime, les ports s’avèrent des cibles particulièrement sensibles pour la mise en œuvre des objectifs du développement durable. Qu’ils soient de pêche, de commerce, ou de plaisance, les ports maritimes sont au cœur d’une réflexion visant à concilier les divers enjeux sociaux, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

État civil et autres questions de droit administratif

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La bicatégorisation de sexe : entre droit, normes sociales et sciences biomédicales

Comment l’évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur du présent ouvrage. Le fait d’être juridiquement assigné à la naissance à un des deux sexes civils ne clôt pas le moment où cette assignation revêt un intérêt pour le droit. En théorie, la […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre

Malgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d’incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d’autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

DSCG 4 Comptabilité et audit : tout l’entraînement 2021

Des sujets types transversaux pour s’entraîner en conditions réelles, l’essentiel des connaissances pour préparer l’examen, des corrigés pas à pas pour décrypter les attentes des jurys, des conseils pour gagner en efficacité… Les études de cas proposées en DCG et DSCG s’inscrivent dans l’esprit de la réforme. Ce sont des mises en situation concrètes et […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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