Transports

Les dernières publications

Déplacements domicile-travail : les propositions de la chambre de commerce et d’industrie pour une mobilité plus durable

L’enjeu des trajets domicile-travail s’est renforcé avec la crise sanitaire. L’usage accru notamment du vélo a été accompagné par le développement considérable du télétravail. En Île-de-France, les déplacements domicile-travail représentent plus de douze millions de trajets par jour, et autant de réalité selon le lieu de vie des actifs. Pour répondre à ces nouvelles problématiques […]

Ouverture à la concurrence du rail : à quoi s’attendre en Île-de-France ?

En décembre dernier, Île-de-France Mobilités dévoilait son calendrier de mise en concurrence de la SNCF sur le réseau francilien. La stratégie est celle de l’ouverture à cette concurrence ligne par ligne à partir du mois de décembre 2023, en commençant par les lignes T4, T11 et la navette entre Esbly et Crécy-la-Chapelle sur la ligne […]

par Hélène Molinari

Gares du Grand Paris Express : « Créer une harmonie et un sentiment de communauté dans une région de 12 millions d’habitants »

Créateur des premières stations Vélib’ et des sanitaires publics parisiens, collaborateur de la future architecture intérieure et du design de la gare Montparnasse, Patrick Jouin est un designer emblématique de la capitale et de sa région. Il est aussi chargé, depuis 6 ans, de dessiner les mobiliers et supports d’information voyageurs qui équiperont les 68 […]

Face à la révolution du e-commerce, la douane s’adapte et renforce son activité

Les services douaniers d’Île-de-France ont constaté en 2020 une hausse de près de 19 % de leur activité. Plus de 467 000 articles ont été saisis ce qui représente 61 M€ de valeur contrefaite. Avec les aéroports, les grands axes routiers et les zones d’activité économique, le maillage douanier de la région francilienne est assez […]

Les idées et le « plan Marshall » de la grande couronne pour les transports

Vitale pour la région Île-de-France, la question des transports est souvent l’objet de critiques acerbes de la part des habitants et des élus franciliens. C’est pour contrer « le sentiment d’abandon » de la grande couronne que 10 élus essonniens viennent de présenter un plan d’urgence pour l’avenir des mobilités en Île-de-France. Parmi eux, le […]

Le décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et ses dispositions en matière de transport maritime de personnes

Parmi les nombreux ordonnances et décrets pris par le gouvernement français en mars 2020 concernant l’état d’urgence sanitaire, les transports maritimes de passagers ne sont pas laissés de côté. Cet article propose un court aperçu de ces différentes mesures prises par le décret du 23 mars 2020 modifié par le décret du 30 mars 2020 en matière de […]

par Samuel Vuattoux

La faute simple du voyageur exonère le transporteur ferroviaire de sa responsabilité contractuelle : retour au droit commun par le droit européen

Par un arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a mis un terme à sa jurisprudence constante suivant laquelle le transporteur ferroviaire ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité contractuelle en cas de faute simple d’un voyageur ayant subi, en cours de transport, un dommage corporel. L’arrêt, qui est promis à une très large publication, fera sans […]

par Nicolas Bonnardel

Précisions sur les conditions d’utilisation d’un véhicule de fonction dans le cadre du covoiturage

« Le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur, en l’exposant à un risque compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur, constitue une faute justifiant le licenciement. Il lui appartenait de tirer les conséquences du silence du règlement intérieur en sollicitant […]

par Christian Gamaleu Kameni

Pleins phares sur les évolutions du cadre légal et réglementaire des véhicules autonomes

Le cadre légal et réglementaire ayant trait à l’expérimentation et au déploiement des véhicules autonomes connaît aujourd’hui une véritable accélération. Tout d’abord, avec le vote du projet de loi PACTE introduisant la notion de « conducteur à l’extérieur du véhicule », adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018 et dont l’examen est prévu devant […]

par Safine Hadri

La remise en cause de l’interopérabilité des lignes 15 Est et Sud inquiète le Val-de-Marne

Annoncé fin septembre par la Société du Grand Paris, la potentielle annulation de l’aiguillage de connexion entre les lignes 15 Sud et Est provoque l’indignation des élus et de la population du Val-de-Marne. Certains n’hésitent pas à parler de « scandale d’État » au regard des 200 millions d’euros déjà investi dans le projet et demandent à […]

Force majeure : « par l’imprévisible et par l’irrésistible » les juges sont-ils tenus ?

Le 8 février 2018, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions concernant la force majeure. Deux d’entre elles permettent d’envisager une qualification plus souple du fait du tiers présentant les caractères de la force majeure. Mais ces décisions ayant été rendues dans des affaires marquées par la qualité particulière du demandeur, à savoir le fonds […]

par Alicia Mâzouz

L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité… en matière délictuelle !

La deuxième chambre civile ne souhaite vraisemblablement pas marcher sur les traces de la première chambre civile. Admettant le rôle partiellement exonératoire de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire de personnes en matière délictuelle, elle corrobore en effet la rupture de régime entreprise en 2008 entre responsabilité délictuelle et contractuelle dont les conséquences apparaissent […]

par Bee Receveur
X