Transports

Les dernières publications

Carte de métro lumineuse sur fond noir

Les idées et le « plan Marshall » de la grande couronne pour les transports

Vitale pour la région Île-de-France, la question des transports est souvent l’objet de critiques acerbes de la part des habitants et des élus franciliens. C’est pour contrer « le sentiment d’abandon » de la grande couronne que 10 élus essonniens viennent de présenter un plan d’urgence pour l’avenir des mobilités en Île-de-France. Parmi eux, le président du […]

Bateau de croisière

Le décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et ses dispositions en matière de transport maritime de personnes

Parmi les nombreux ordonnances et décrets pris par le gouvernement français en mars 2020 concernant l’état d’urgence sanitaire, les transports maritimes de passagers ne sont pas laissés de côté. Cet article propose un court aperçu de ces différentes mesures prises par le décret du 23 mars 2020 modifié par le décret du 30 mars 2020 en matière de […]

par Samuel Vuattoux
TGV

La faute simple du voyageur exonère le transporteur ferroviaire de sa responsabilité contractuelle : retour au droit commun par le droit européen

Par un arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a mis un terme à sa jurisprudence constante suivant laquelle le transporteur ferroviaire ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité contractuelle en cas de faute simple d’un voyageur ayant subi, en cours de transport, un dommage corporel. L’arrêt, qui est promis à une très large publication, fera sans […]

par Nicolas Bonnardel

Précisions sur les conditions d’utilisation d’un véhicule de fonction dans le cadre du covoiturage

« Le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur, en l’exposant à un risque compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur, constitue une faute justifiant le licenciement. Il lui appartenait de tirer les conséquences du silence du règlement intérieur en sollicitant […]

par Christian Gamaleu Kameni

Pleins phares sur les évolutions du cadre légal et réglementaire des véhicules autonomes

Le cadre légal et réglementaire ayant trait à l’expérimentation et au déploiement des véhicules autonomes connaît aujourd’hui une véritable accélération. Tout d’abord, avec le vote du projet de loi PACTE introduisant la notion de « conducteur à l’extérieur du véhicule », adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018 et dont l’examen est prévu devant […]

par Safine Hadri

La remise en cause de l’interopérabilité des lignes 15 Est et Sud inquiète le Val-de-Marne

Annoncé fin septembre par la Société du Grand Paris, la potentielle annulation de l’aiguillage de connexion entre les lignes 15 Sud et Est provoque l’indignation des élus et de la population du Val-de-Marne. Certains n’hésitent pas à parler de « scandale d’État » au regard des 200 millions d’euros déjà investi dans le projet et demandent à […]

Force majeure : « par l’imprévisible et par l’irrésistible » les juges sont-ils tenus ?

Le 8 février 2018, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions concernant la force majeure. Deux d’entre elles permettent d’envisager une qualification plus souple du fait du tiers présentant les caractères de la force majeure. Mais ces décisions ayant été rendues dans des affaires marquées par la qualité particulière du demandeur, à savoir le fonds […]

par Alicia Mâzouz

L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité… en matière délictuelle !

La deuxième chambre civile ne souhaite vraisemblablement pas marcher sur les traces de la première chambre civile. Admettant le rôle partiellement exonératoire de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire de personnes en matière délictuelle, elle corrobore en effet la rupture de régime entreprise en 2008 entre responsabilité délictuelle et contractuelle dont les conséquences apparaissent […]

par Bee Receveur
X