Bibliographie

Les dernières publications

Les garanties des constructeurs en droit public

Rares sont les constructions parfaites ! On dénombre en effet beaucoup de cas où les désordres surviennent après l’achèvement de celles-ci. Ils résultent généralement de fautes des constructeurs : erreur de conception du maître d’œuvre, utilisation inadéquate d’une technique ou de matériaux par l’entrepreneur, vice desdits matériaux commercialisés par les fabricants sans les avoir testés… Plus le […]

Publié le 29 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La certification des comptes publics

Initiée depuis près de vingt ans avec la publication de la loi organique relative aux lois de finances, la certification des comptes publics s’est progressivement étendue aux organismes de sécurité sociale, aux établissements publics, au secteur hospitalier et depuis peu, sous forme de volontariat, aux collectivités territoriales. Avec un corpus de règles communes permettant une […]

Publié le 28 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Dictionnaire des inégalités et de la justice sociale

Dans une langue précise et portée par une attention constante aux problèmes concrets, ce dictionnaire explore les valeurs qui forment nos idéaux de justice et les aspirations parfois contradictoires qui les guident. Il met à jour les mécanismes, les comportements et dispositifs générateurs d’injustices, ainsi que les moyens, éprouvés ou plus exploratoires, d’y remédier. Face […]

Publié le 28 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Approches multiniveaux des droits fondamentaux

A. Biad, V. Parisot (dir.) préface L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, éditions Nemesis – Anthemis, 2018, 582 p. ; Ch. Huglo, F. Picod (dir.), préface C. Lepage, Décalaration universelle des droits de l’humanité – Commentaire article par article, éditions Bruylant, 2018, 135 p. Dans un environnement global, l’approche […]

Publié le 27 novembre 2018 par Jean-Sylvestre Bergé

Le procès au conseil de prud’hommes

Le contentieux du travail est un contentieux de masse, qui a toujours fait l’objet d’une procédure spéciale devant cette juridiction originale qu’est le conseil de prud’hommes. La procédure prud’homale a été profondément réformée par plusieurs lois et décrets entre 2008 et 2018. Le présent ouvrage a pour objet : d’une part, de fournir une présentation […]

Publié le 21 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée

Dans le cadre des états généraux de la bioéthique de 2018, les consultations citoyennes ont été nombreuses en France sur les revendications très médiatisées de ces dernières années, comme le droit à un enfant par l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation, ou bien la gestion pour autrui, ou alors le droit à […]

Publié le 21 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit du travail, édition 2019

Cet ouvrage a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l’entreprise, négociation collective […]

Publié le 21 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit

L’édition originale du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit (2e éd.) est parue en 1993, aux éditions LGDJ. Dans sa préface à la 1re édition de ce dictionnaire, en 1987, André-Jean Arnaud affirmait : « Les juristes parlent volontiers d’épistémologie, de connaissance du droit, de structure, de fonction, d’imputation, d’instance, de pluralisme, d’idéologie, de […]

Publié le 20 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit administratif des biens

Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général », dont il reprend la présentation. À l’exposé actualisé du droit, accompagné d’encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s’ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d’arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans […]

Publié le 20 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droits fondamentaux et libertés publiques

Le cours de « Droits fondamentaux et libertés publiques », à jour au 1er août 2018, rassemble l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les droits de l’Homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l’ensemble des sources des droits : civil, pénal, international, européens, constitutionnel, administratif ; des aspects de chaque droit ou […]

Publié le 16 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État, juge de cassation

C’est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d’État assure aujourd’hui la régulation des juridictions administratives. La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d’appel, lui a fait perdre l’essentiel de ses compétences d’appel et l’a transformé en juge de cassation. L’enjeu de cette transformation repose sur la capacité […]

Publié le 15 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr