En bref

Communiqué du CCBE, 6 oct. 2016. Le Colloque du Conseil des barreaux européens (CCBE), à l’occasion du colloque sur « L’innovation et le futur de la profession d’avocat » organisé à Paris le 21 octobre prochain, a décidé de remettre pour la première fois un prix de l’Innovation qui sera décerné à Me Jean-François Henrotte, avocat belge. Les […]

Cet ouvrage est la 37e édition d’un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses juridiques. Droit constitutionnel a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l’évolution de la théorie […]

L’ouvrage Droit de l’ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d’illustrer par une série de cas pratiques, l’utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l’exercice de toute activité économique ou de la gestion d’un patrimoine privé. Donation avant cession, apport-cession, rachat avec […]

Communiqué du CE sur CE, 3 oct. 2016, n° 388649. La directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement exempte de son champ d’application les organismes obtenus par certaines techniques ou méthodes de modification génétique. Les organismes obtenus par ces techniques ne sont donc pas soumis aux dispositions […]

Le Centre de Recherche des Droits Fondamentaux (CRDFED) (EA 2132) et l’Institut Demolombe (EA 967) de l’université de Caen Normandie organisent, le 27 octobre prochain, un colloque intitulé : « Le droit aux visites des personnes incarcérées », sous la co-direction scientifique de Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’université de Caen-Normandie, et Sylvain Jacopin, maître de […]

La question de l’autonomie des universités est aujourd’hui un des thèmes majeurs de la réforme de l’enseignement supérieur. Un constat paradoxal s’impose : s’il est banal de reconnaître une plus grande marge de manœuvre aux établissements, l’interprétation de leurs droits véritables reste encore problématique. Dans un contexte d’ouverture et de mise en concurrence, de quoi […]

Communiqué du Cercle Montesquieu, 4 oct. 2016. La Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) et le Cercle Montesquieu, respectivement représenté par les présidents Yves Lelièvre et Nicolas Guérin, ont signé le 4 octobre dernier un partenariat de coopération. Le Cercle Montesquieu et la CGJCF sont convaincus de la nécessité de développer des liens et […]

La DGCCRF organise, le 19 octobre prochain de 9 h à 11 h, un atelier intitulé : « Big Data, concurrence et consommation », sous la présidence de Laurent Benzoni, professeur d’économie, université Panthéon-Assas, TERA Consultants ; Nicolas Genty, avocat, EY société d’avocats ; et Christophe Lemaire, avocat, Ashurst LLP, maître de conférences, École de droit de la Sorbonne (Paris I). […]

Pour la huitième année consécutive, le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent, le 8 octobre prochain, le Salon du livre juridique de 10 h à 18 h au Conseil constitutionnel. 21 éditeurs d’ouvrages juridiques représentant le marché de l’édition juridique universitaire à destination des praticiens (magistrats, avocats, notaires, huissiers, etc.) accueilleront professionnels du droit, étudiants […]

L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite des conflits. Les litiges qui en découlent sont diversifiés matériellement et territorialement. À des normes imposées aux acteurs se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l’origine d’un pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles […]

Communiqué du CE, 30 sept. 2016. Suzanne von Coester est nommée porte-parole du Conseil d’État. Pour la première fois, le Conseil d’État se dote d’une porte-parole. Sa mission est d’aider à une meilleure compréhension des activités tant juridictionnelles que consultatives de la haute assemblée et de participer au rayonnement de la justice administrative. Diplômée de […]

Communiqué du CE sur CE, 28 sept. 2016, n° 399173. L’Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique (ANTICOR) a attaqué devant le Conseil d’État un document du 8 janvier 1985, signé par le Premier ministre et adressé à un ancien président de la République, qui organise le statut des anciens présidents […]

Crise des dettes souveraines, perte par la France de son « triple A », emprunts toxiques des collectivités locales, « trou » de la sécurité sociale, « règle d’or » budgétaire… Les finances publiques sont au cœur des débats politiques et médiatiques. Afin d’en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l’ensemble des flux d’argent public : non seulement les recettes qui alimentent […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 4 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème du contrat devant l’arbitre, sous la direction scientifique de Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Programme : — Allocution d’ouverture par Laurent Jaeger, président du CFA. — Présentation du colloque par Laurent Aynès, directeur scientifique du colloque, professeur à l’université […]

Le Journal of Regulation (JoR) organise, avec l’École d’Affaires publiques et le département d’Économie de Sciences Po Paris, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à Sciences Po, directeur du JoR, un cycle de conférences du 5 octobre au 30 novembre prochain sur le thème : « Régulation, supervision, compliance ». La supervision était […]

L’Institut Droit & croissance / Think Tank Rules for Growth organise, le 28 octobre prochain, une conférence intitulée : « Restucturing », à la Banque de France. Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains. Bien que relevant habituellement de la souveraineté des […]

Pour la troisième édition des Entretiens de la concurrence, la cour d’appel et le tribunal de commerce de Paris organisent le 18 octobre prochain une manifestation consacrée aux « Nouvelles opportunités concurrentielles devant le juge de droit commun ». Ce colloque a pour objectif de souligner la spécificité et les atouts en droit de la concurrence du […]

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l’une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l’atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée […]

La Faculté de droit et science économique et politique de Dijon (université de Bourgogne) et l’association des étudiants du Master Juriste d’affaires Commerce-Distribution-Consommation organisent, le 14 octobre prochain, un colloque sur le thème : « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », sous la direction scientifique du professeur Julia Heinich et du […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le 14 octobre prochain, la deuxième édition du Congrès des avocats, qui aura pour thème : « L’avocat, le secret et la transparence ». Programme : — Discours d’ouverture par Jacques Taquet, bâtonnier des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Pascal Eydoux, président du CNB. — Quelle […]