En bref

Par sa décision n° 18-D-14 du 24 juillet 2018, l’Autorité de la concurrence rend obligatoires les engagements du groupe Canal Plus (GCP) qui laissent aux abonnés la liberté de choix du décodeur de réception de ses programmes. Un fabriquant de décodeurs satellitaires ayant conclu un partenariat avec GCP permettant d’accéder aux offres linéaires payantes du […]

Conçu pour permettre d’être le plus réactif lors des rendez-vous clients, Réflexe procédure civile est un outil 100% pratique offrant une première réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux des dossiers, spécialiste ou non de la matière. Réflexe procédure civile, offre un accès rapide et synthétique : • aux informations essentielles à maîtriser (MARD, compétence, […]

Dalloz Formation en partenariat avec l’AJDI, propose d’identifier les nouveautés jurisprudentielles, législatives et réglementaires des 12 derniers mois. Un focus particulier sera consacré à la loi ELAN, discutée au Parlement, et mettant en place en particulier un “bail mobilité ” et un nouveau dispositif d’encadrement des loyers. L’actualité jurisprudentielle, particulièrement riche cette année, sera également détaillée. […]

Il existe bel et bien un modèle de management « à la française » et l’ouvrage de Clarisse Kachkémanian et Jean-Pierre Percy intitulé : « SOS Management en détresse » en dessine un portrait pour le moins peu reluisant. Que l’on songe aux suicides qui ont entaché durablement la réputation de France télécom et l’Hexagone fait bien vite figure de […]

Fort de son expérience de la vie en entreprise, Joseph Aoun en tire un ouvrage qui condense le fruit de ses réflexions et observations sur les différents éléments qui font les succès ou les échecs des uns et des autres sur le marché du travail. Les fruits de cette expérience prennent la forme de 69 […]

Le 13 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et les éditions Lextenso organisent une formation sur le thème « Cessions et restructurations d’entreprises, aspects de droit des affaires et de droit social ». Objectif(s) : décrypter les futures ordonnances Macron, rendues publiques fin août 2017 ; maîtriser l’actualité législative découlant de la loi dite Sapin 2 et la jurisprudence liée […]

Le CERSA, centre de recherche placé sous la double tutelle du CNRS et de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), organise un séminaire de recherches pluridisciplinaires sur le thème : « Géographie et finances publiques ». Les séances seront programmées d’octobre 2018 à juin 2019 ; les deux premières étant fixées aux vendredi 5 octobre et 23 novembre, de 10h […]

Le 20 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et Lextenso organisent une formation sur le thème « Actualité trimestrielle du droit social ». Objectif(s) : Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles du droit social Gérer le contentieux du contrat de travail et de la représentation du personnel La formation sera animée par Arnaud Martinon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris […]

L’attribution d’une voiture de société est aujourd’hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l’impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l’impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par […]

Il semble impérieux de pouvoir penser les rapports qu’entretient le droit avec la technique, afin de faire le meilleur usage possible de ce que l’on nomme la « technique juridique » et de donner à celle-ci la place qu’elle mérite vraiment d’occuper dans l’univers du droit. Le présent ouvrage, issu d’un colloque organisé en 2015 […]

Reportée au 1er janvier 2019, la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu comporte des mesures pérennes et des dispositions particulières pour 2018, l’année de transition. Salariés ou employeurs, dirigeants de sociétés, retraités, exploitants individuels ou propriétaires fonciers, nous sommes tous concernés. Pour vous aider à y voir clair […]

La multiplication des juridictions internationales puise ses racines dans le « fait régional », notamment africain, qui est de loin « le pourvoyeur du plus grand nombre d’instances juridictionnelles ». L’Afrique compte ainsi, à elle seule, douze juridictions régionales sur un total de vingt répertoriées dans le monde. Cet ouvrage s’intéresse à ces juridictions, plus particulièrement celles qui s’insèrent […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la Bibliothèque de l’association Henri Capitant. Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des […]

Les 27 et 28 septembre prochains, Patrimonia organise une convention dédiée aux professionnels du patrimoine (conseillers en gestion de patrimoine, intermédiaires en assurance, intermédiaires en opérations bancaires, agents immobiliers, family office, gérants privés, notaires…). Seront présents, 300 exposants, 22 associations professionnelles ainsi que 7 000 participants. Le thème de la convention sera : « Investir pour changer […]

Le 20 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et Lextenso organisent une formation sur le thème « Actualité trimestrielle du droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution ». Objectif(s) : Sécuriser les relations contractuelles dans les relations B2B et B2C ; Maîtriser les règles de concurrence, notamment celles qui sont en relation avec les pratiques de […]

La collection Anthologie du droit a vocation à accueillir la réédition d’ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd’hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd’hui rares ou inaccessibles. Thèses, traités, […]

Comment évaluer la dépendance ? De quelles aides et de quelle protection une personne âgée dépendante peut-elle bénéficier ? Les enfants sont-ils solidairement tenus des dépenses ? Maintien à domicile ou hébergement comment choisir ? Comment s’organise la vie en famille d’accueil ? L’espérance de vie ne cesse de s’allonger. La perte d’autonomie des personnes […]

Nous vivons dans un monde de flux et l’on croyait que le droit, principal stabilisateur social en Occident, était l’un des derniers îlots de résistance à cette nouvelle logique globale. Il n’en est rien. Le droit entre en résonance avec les flux du monde et se met à fluer de partout. Le phénomène des flux […]

L’attribution d’une voiture de société est aujourd’hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l’impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l’impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par […]

Égalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd’hui pleinement d’actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une « société inclusive » restent importants. L’inclusion vise la scolarisation, la formation et l’emploi, l’habitat… Et ce thème ne […]