Le budget de la sécurité sociale pour 2025 impacte les microentrepreneurs, les travailleurs indépendants, les attributions gratuites d’actions et les jeunes entreprises innovantes. Tour d’horizon de ses principales mesures. À l’issue d’un parcours tumultueux, la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2025 (LFSS) a été adoptée avec deux mois de retard (Loi n° 2025-199 […]
Le budget de crise n’épargne pas les entreprises. Dans l’ensemble, les mesures contenues dans la loi de finances pour 2025 ont pour effet d’augmenter leur charge fiscale. La loi de finances pour 2025 comporte plusieurs mesures à destination des entreprises (Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, JORF n° 0039 du 15 février 2025). Tour […]
Après un parcours parlementaire chaotique lié au contexte politique, la loi de finances pour 2025, version Bayrou, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle contient de nombreuses mesures concernant le patrimoine immobilier et les futurs acquéreurs. Parmi les mesures phares de la loi de finances pour 2025 : une nouvelle réforme de la fiscalité des locations meublées. […]
En 2025, de nombreuses mesures concernant le patrimoine, adoptées au cours des années précédentes, entrent enfin en vigueur. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est au cœur de ces mesures patrimoniales qui impactent les propriétaires immobiliers. Les péripéties politiques qui ont bousculé le calendrier l’adoption de la loi de finances pour 2025 n’impactent pas l’entrée […]
Après un parcours parlementaire chaotique lié au contexte politique, la loi de finances pour 2025, version Bayrou, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle contient de nombreuses mesures concernant les revenus, l’épargne et les investissements des foyers fiscaux français. Le volet immobilier fera l’objet d’un article spécifique. La loi de finances pour 2025 revalorise les […]
Une note du Conseil des prélèvements obligatoires de décembre dernier se penche sur la fiscalité spécifique des jeux d’argent et de hasard. Parmi ses recommandations celle de soumettre ces gains à l’impôt sur le revenu des gagnants dès 500 euros de gains nets annuels. Un précompte pourrait être prélevé par l’opérateur. Durant l’automne, les parlementaires en […]
D’ici 20 ans, l’intégralité du métro parisien pourrait être rendue conformes aux normes d’accessibilité à la faveur d’un immense chantier de 20 milliards d’euros. La région Île-de-France, la ville de Paris et l’association APF France handicap viennent de signer un pacte pour rendre le réseau du métro accessible aux personnes à mobilités réduites. « Chantier titanesque », « accord historique » : […]
Création, modification, radiation, dépôt d’acte au registre du commerce et des sociétés : depuis le 1er janvier 2025, toutes les formalités des entreprises doivent être réalisées exclusivement en ligne, auprès du Guichet unique électronique. Depuis le 1er janvier 2025, le Guichet unique électronique constitue la seule voie pour effectuer les formalités des entreprises. Non seulement il n’est plus […]
Arrêt de l’examen du projet de loi de Finances pour 2025, l’adoption d’une loi spéciale et les annonces de Bercy le 31 décembre 2024 : que faut-il retenir de ces trois événements pour les contribuables ? Fait exceptionnel dans le déroulement législatif et politique de la Ve République, le projet de loi de Finances pour 2025 a été rejeté […]
Pour favoriser la location permanente au détriment de la location touristique, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 introduit une série de mesures : une fiscalité moins favorable à la location meublée, un DPE obligatoire, et des pouvoirs des maires renforcés. Pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations […]