Chronique

David Bailleul

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Chronique de contrats spéciaux(Suite et fin)

Cette nouvelle chronique est la première publication collective du Centre de recherche en droit Antoine Favre, nouveau nom du Centre de recherche en droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), de l’université Savoie Mont Blanc. Donner au centre de recherche le nom de ce juriste savoyard contemporain et ami de Cujas permettait […]

Publié le 21 août 2019 par Centre de recherche en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc

Chronique de contrats spéciaux(1re partie)

Cette nouvelle chronique est la première publication collective du Centre de recherche en droit Antoine Favre, nouveau nom du Centre de recherche en droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), de l’université Savoie Mont Blanc. Donner au centre de recherche le nom de ce juriste savoyard contemporain et ami de Cujas permettait […]

Publié le 19 août 2019 par Centre de recherche en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc

Chronique de contrats spéciaux (3e partie)

NDLR –V. 1re et 2e parties parues in LPA 11 juin 2018, n° 134j0 et LPA 12 juin 2018, n° 137a1. I – Contrats relatifs au transfert de propriété d’un bien : vente immobilière II – Contrats relatifs à la mise à disposition d’un bien A – Bail B – Prêt – Crédit aux consommateurs C – Dépôt III – Contrats relatifs aux litiges IV – Contrats publics Quelques […]

Publié le 13 juin 2018 par Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation - Université Savoie Mont Blanc

Chronique de contrats spéciaux (2e partie)

NDLR –V. 1re partie parue in LPA 11 juin 2018, n° 134j0. I – Contrats relatifs au transfert de propriété d’un bien : vente immobilière II – Contrats relatifs à la mise à disposition d’un bien A – Bail B – Prêt – Crédit aux consommateurs Retour sur les clauses « monnaies étrangères » dans les contrats de crédit CJUE 20 sept. 2017, n° C-186/16, Andriciuc et a. […]

Publié le 12 juin 2018 par Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation - Université Savoie Mont Blanc

Chronique de contrats spéciaux (1re partie)

NDLR –Cette chronique a été rédigée par David Bailleul, Christophe Broche, Hélène Claret, Marie Courrèges, Motahareh Fathisalout-Bollon, Geneviève Pignarre, Vincent Rivollier. I – Contrats relatifs au transfert de propriété d’un bien : vente immobilière Qualification en VEFA d’une vente immobilière avec travaux de rénovation : l’acquéreur ne saurait réclamer le beurre et l’argent du beurre Cass. 3e civ., 14 sept. 2017, […]

Publié le 11 juin 2018 par Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation - Université Savoie Mont Blanc

Chronique de contrats spéciaux

I – Contrats relatifs au transfert d’un bien : vente A – Garantie des vices cachés Retour sur les conditions de mise en œuvre des clauses de non-garantie (Cass. 3e civ., 21 janv. 2016, nos 14-16295 et 14-18808) En réaffirmant que l’action en garantie des vices cachés constitue l’unique fondement de l’action exercée contre le vendeur pour défaut de la chose […]

Publié le 17 juillet 2017 par centre de droit privé et public des obligations et de la consommation de Chambéry