Strassbourg, France, August 2021: many national flags in front o

Fabrice Vert

Magistrat, Fabrice Vert est Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris, Vice-président de GEMME France et membre du syndicat Unité Magistrats. Il est très investi dans la promotion de l’amiable.

Les dernières publications

Médiation : É. Dupond-Moretti souffle les 20 bougies du GEMME à Strasbourg

A l’occasion de la célébration du 20e anniversaire du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) ce jour à Strasbourg, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé l’installation imminente du Conseil national de la médiation. Le récit de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et vice-président de Gemme, section France. […]

Publié le 25 mai 2023 par Fabrice Vert

Inhabituel : une médiation (réussie) entre le ministre de la Justice et la plus haut juge du pays… au Québec !

La justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justice, place Vendôme. Ce serait notamment lors de sa rencontre, en novembre 2022, avec des magistrats à Montréal, et en particulier en assistant à une conférence de règlement amiable tenue par l’honorable juge Suzanne Gagné, que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti se […]

Publié le 5 mai 2023 par Fabrice Vert

L’audience de règlement amiable : quelles avancées pour l’office conciliatoire du juge ?

Le plan d’action pour la Justice, issu des États généraux, prévoit la création d’un nouveau mode amiable dénommé « audience de règlement amiable » (ARA). Le projet est actuellement au stade de la consultation. Une innovation saluée par Fabrice Vert et Béatrice Gorchs-Gelzer. Ces deux spécialistes plaident cependant pour une approche plus ambitieuse de l’ARA. Les États généraux de la Justice et […]

Publié le 6 avril 2023 par Fabrice Vert

Projet de réforme : les frais de justice au service des modes amiables

Modérer les frais de justice en cas de recours aux modes amiables ? C’est l’une des mesures figurant dans l’un des avant-projets de loi de programmation et d’orientation de la justice. Une orientation qualifiée de « remarquable » par Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président de Gemme France, membre d’Unité Magistrats. Explications. Les […]

Publié le 13 mars 2023 par Fabrice Vert

La déontologie et la formation du médiateur : une question de confiance

Selon le rapport sur la justice du XXIe siècle, seulement 1 % des affaires judiciaires font l’objet d’une médiation. Le défi de la politique nationale de l’amiable, annoncée le 13 janvier dernier par le garde des Sceaux, va consister précisément à sortir la médiation de cette confidentialité. Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Michèle Guillaume-Hofnung, Professeure émérite des facultés […]

Publié le 13 février 2023 par Fabrice Vert

L’expertise amiable : un outil à promouvoir et une opportunité à saisir pour le justiciable

Plus rapide, moins conflictuelle et moins coûteuse, l’expertise amiable a toutes les vertus. Il ne lui manque que quelques ajustements à la marge pour se développer. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du syndicat Unité Magistrats, Laetitia Wadiou, avocate et médiatrice, Hirbod Dehghani-Azar, avocat, médiateur, membre du Conseil national des […]

Publié le 6 février 2023 par Fabrice Vert

L’injonction de rencontrer un médiateur : un instrument efficace de l’amiable à perfectionner

Dans le cadre de la politique de l’amiable lancée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti le 13 janvier dernier, il est un outil mis en place en 2019 qui mériterait d’être perfectionné pour se développer : l’injonction de rencontrer un médiateur. Le professeur Valérie Lasserre et le magistrat Fabrice Vert dressent l’état de lieux […]

Publié le 30 janvier 2023 par Valérie Lasserre
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