Magistrat, Fabrice Vert est Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris, Vice-président de GEMME France et membre du syndicat Unité Magistrats. Il est très investi dans la promotion de l’amiable.
Décidé à promouvoir activement le développement de la médiation, le ministère de la justice multiplie les initiatives en ce sens. En fin de semaine, il a procédé à la nomination des membres du nouveau Conseil national de la médiation. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président de GEMME section […]
A l’occasion de la célébration du 20e anniversaire du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) ce jour à Strasbourg, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé l’installation imminente du Conseil national de la médiation. Le récit de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et vice-président de Gemme, section France. […]
Annulé en septembre 2022 par le Conseil d’État, l’article 750-1 du code de procédure civile relatif au recours préalable à un mode de résolution amiable des litiges vient d’être rétabli par un décret paru ce vendredi. Fabrice Vert explique ce qui a changé et l’intérêt de cette « renaissance ». Depuis l’annonce, le 13 janvier 2023, par […]
La justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justice, place Vendôme. Ce serait notamment lors de sa rencontre, en novembre 2022, avec des magistrats à Montréal, et en particulier en assistant à une conférence de règlement amiable tenue par l’honorable juge Suzanne Gagné, que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti se […]
Le plan d’action pour la Justice, issu des États généraux, prévoit la création d’un nouveau mode amiable dénommé « audience de règlement amiable » (ARA). Le projet est actuellement au stade de la consultation. Une innovation saluée par Fabrice Vert et Béatrice Gorchs-Gelzer. Ces deux spécialistes plaident cependant pour une approche plus ambitieuse de l’ARA. Les États généraux de la Justice et […]
Modérer les frais de justice en cas de recours aux modes amiables ? C’est l’une des mesures figurant dans l’un des avant-projets de loi de programmation et d’orientation de la justice. Une orientation qualifiée de « remarquable » par Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président de Gemme France, membre d’Unité Magistrats. Explications. Les […]
Malgré toutes ses vertus, la médiation n’est pas aussi utilisée qu’elle le devrait. Faut-il alors envisager de la rendre obligatoire ? Pour Fabrice Vert, il est temps d’envisager au minimum de recourir à des incitations fortes. Explications. Le caractère obligatoire de la médiation est l’un des vieux marronniers de la médiation, objet de nombreux colloques et de […]
Alors que la Chancellerie travaille sur le développement d’une politique de l’amiable, Fabrice Vert, met en lumière un aspect fondamental du sujet qui est le choix du médiateur. Explications. Comme le disait le général de Gaulle au sujet de l’Europe, il ne suffit pas de sautiller comme un cabri sur sa chaise et de répéter « médiation, médiation, […]
Selon le rapport sur la justice du XXIe siècle, seulement 1 % des affaires judiciaires font l’objet d’une médiation. Le défi de la politique nationale de l’amiable, annoncée le 13 janvier dernier par le garde des Sceaux, va consister précisément à sortir la médiation de cette confidentialité. Fabrice Vert, Premier Vice-président au tribunal judiciaire de Paris et Michèle Guillaume-Hofnung, Professeure émérite des facultés […]
Plus rapide, moins conflictuelle et moins coûteuse, l’expertise amiable a toutes les vertus. Il ne lui manque que quelques ajustements à la marge pour se développer. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du syndicat Unité Magistrats, Laetitia Wadiou, avocate et médiatrice, Hirbod Dehghani-Azar, avocat, médiateur, membre du Conseil national des […]