Florence Chaltiel

Quelques jours après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi française relative à la protection des données à caractère personnel. Ce règlement, s’il est d’effet direct, selon les règles européennes, laisse une série de marges de manœuvre aux États. Ce qui explique que […]

Le 25 mai 2018 doit marquer le début d’un nouvel âge des droits numériques de chacun. Le règlement général de protection des données, dont la préparation remonte à plusieurs années, doit en effet entrer en vigueur en mai 2018. Il tire les conséquences de plusieurs décennies de progrès du numérique et vise à assurer, dans un cadre […]

Le président de la République a prononcé un discours d’une heure et demie, devant des étudiants, à la Sorbonne, le 26 septembre 2017. Si ses propositions sont nombreuses et audacieuses, elles appellent une réflexion juridique autour des trois termes-clés que le président a martelés tout au long de son discours : souveraineté, unité et démocratie. Directement issus du champ […]

En décembre 2017, le législateur – organique et ordinaire – est intervenu pour tenter de rationaliser la catégorie quadragénaire des autorités administratives indépendantes. Suite à plusieurs critiques et notamment à des travaux parlementaires approfondis, il semblait nécessaire d’apporter au moins des critères plus lisibles dans la logique de la recherche de meilleure qualité du droit. Au regard […]

Le principe de déontologie apparaît comme un impératif de plus en plus affirmé et contrôlé au sein des institutions privées comme des institutions publiques. Chartes de tous ordres et multiplication des lois dédiées montrent une ligne de fond qui contraste avec la quasi-absence de textes contraignants spécialement consacrés à cette exigence. Le Conseil d’État a ceci […]

La décision rendue le 31 décembre 2017 par le Conseil constitutionnel à propos du traité dit CETA (l’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part), est originale par cela qu’elle a été différée afin de se livrer à une étude approfondie du traité. Ce dernier […]

Si un sujet est par excellence au cœur de l’interpénétration des ordres juridiques, c’est bien celui du lobbying. En effet, en matière économique, les normes nationales se mêlent aux normes européennes et internationales. Les acteurs du lobbying doivent donc être parfaitement au fait des normes en présence. Pour autant, il n’existe pas de législation internationale […]

L’idée de mettre en place un parquet européen semble proche d’une réalité alors qu’elle est ancienne. Les réticences des États européens tiennent dans la dimension régalienne de la justice. Pourtant depuis le traité de Maastricht déjà, l’idée d’une coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures est présente. Le traité de Lisbonne, […]

L’avis attendu, remis en juin 2017, par le comité consultatif national d’éthique (CCNE), relance les réflexions sur les manières existantes de donner la vie. Au-delà des slogans ou raccourcis, employés par les uns ou les autres, cet avis, riche de nombreuses consultations et échanges, de plus de 70 pages, est nuancé, ne décide pas et invite à […]

Depuis l’affaire Google Spain jugée par la Cour de justice de l’Union, la question du droit à l’oubli sur internet s’est largement développée. La notion d’e-reputation se développe à la vitesse de la diffusion, et surtout, de la conservation, des données en ligne. Les législateurs et juges européens ont la délicate tâche de concilier la […]