Professeure de droit public, Florence CHALTIEL TERRAL enseigne l’ensemble des matières du droit constitutionnel, administratif et européen. Elle a dirigé la prépa concours de Sciences Po Grenoble de 2005 à 2012. Elle a été maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État de 2012 à 2016, puis a construit une préparation aux concours en ligne.
Elle est autrice de nombreux ouvrages, notamment sur la souveraineté, le processus de décision européen, les lanceurs d’alerte.
Bibliographie :
« Le système décisionnel de l’Union européenne », La documentation française, 2019.
« Les lanceurs d’alerte », Dalloz, 2018.
« Le Conseil d’État, acteur et censeur de l’action publique », LGDJ,2017.
« Quelle Europe après le traité de Lisbonne ? », LGDJ, 2008.
Les élections européennes ont eu lieu, dans l’ensemble du territoire européen, au sein des États membres, entre le 6 et le 9 juin 2024. À la diversité des scrutins et résultats correspond une diversité de conséquences. Parmi elles, la décision du président de la République, en France, de dissoudre consécutivement l’Assemblée, appelle à une réflexion sur la […]
Les prochaines élections européennes se dérouleront entre le 6 et le 9 juin 2024. Régies selon des principes communs aux États membres, ces élections supranationales, donnant aux citoyens européens le pouvoir de désigner leurs représentants au Parlement, laissent des marges de manœuvre nationales quant aux modalités de mise en œuvre. En cela, elles sont conformes au principe […]
Au terme d’un parcours politique empreint de consensus, la France devient le premier État à inscrire dans sa Constitution le droit des femmes à interrompre une grossesse. Après avoir été adopté dans les mêmes termes par les deux Assemblées, le Congrès a adopté définitivement la constitutionnalisation de la liberté d’avorter. Cette première est à la […]
276 paragraphes : c’est le nombre correspondant à la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi sur l’immigration, censurant 32 articles comme étant des « cavaliers législatifs », 2 articles sur le fond et décidant de 2 réserves d’interprétation. Le nombre inédit de cavaliers censurés appelle une réflexion sur le lien entre le titre […]
Alors que le projet de loi constitutionnelle inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française est devant le Congrès, retour sur les débats qui ont agité les assemblées. « La constitutionnalisation de l’IVG ne constituerait pas un rempart intangible et infranchissable contre toute régression, mais elle rendrait son interdiction ou sa forte restriction bien plus […]
Le conseil des ministres du 13 décembre 2023 a examiné le projet de loi constitutionnelle visant à l’inscription de l’interruption de grossesse dans la Constitution française. Le parcours institutionnel est semé d’embûches, dans un contexte politique marqué par une absence de majorité absolue du gouvernement à l’Assemblée nationale. Cependant, à l’heure où de grandes puissances démocratiques […]
Les questions de société sensibles, liées à l’ordre public, créent des débats politiques, souvent âpres, auxquels le droit doit apporter des réponses argumentées. L’État de droit, comme l’organisation des procédures de référé administratif, permettent de répondre à ces exigences. Les positions successives du tribunal administratif de Paris et du Conseil d’État ont conduit à des […]
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, en instaurant un déféré-laïcité, crée de nouvelles possibilités de faire respecter le principe de neutralité des services publics. Des affaires dites Burkini avaient déjà donné lieu, à l’été 2016, à des décisions de tribunaux administratifs et du Conseil d’État. Cependant ces jurisprudences portaient sur les plages et non sur […]
Avant même l’annonce officielle de la décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 2022, la date d’entrée en vigueur du passe vaccinal a été annoncée pour le lundi 24 janvier 2022. C’est dire que le sens de la décision ne faisait que peu de doutes. La crise sanitaire qui sévit dans le monde depuis deux ans désormais a eu de […]
Dire que la loi ne saurait mal faire est décidément un adage dont l’obsolescence est avérée. Déjà le Conseil constitutionnel, il y a 25 ans, avait affirmé que la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. L’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité et sa mise en œuvre depuis 10 ans ont […]