Cette neuvième chronique des tumultueux rapports entre Risque et Droit s’ouvre, comme toujours sur une illustration de ce que le Droit lui-même peut être créateur de risques, mais la question posée est inédite : est-il concevable que le refus d’application du droit européen par une juridiction ouvre le droit à une indemnisation de l’État au titre […]
Phénomène majeur qui a marqué notre droit depuis l’avènement de la Ve République, la subjectivisation du droit porte en germe deux révolutions que la législation et le contentieux actuels en matière familiale rendent de plus en plus visibles, comme le montre cette chronique : la déjuridictionnalisation du droit et la juridictionnalisation de notre juge judiciaire du droit, […]
Phénomène majeur qui a marqué notre droit depuis l’avènement de la Ve République, la subjectivisation du droit porte en germe deux révolutions que la législation et le contentieux actuels en matière familiale rendent de plus en plus visibles, comme le montre cette chronique : la déjuridictionnalisation du droit et la juridictionnalisation de notre juge judiciaire du droit, […]
Cass. com., 1er déc. 2016, no 14-20688 CEDH, 22 mars 2016, no 646/10, M. G. L. n° 2016-297, 14 mars 2016 : relative à la protection de l’enfant NDLR –V. 1re partie in LPA 23 janv. 2017, n° 121×4, p. 6 à 12 et 2e partie in LPA 24 janv. 2017, n° 123s3, p. 7 à 14. NDA –Ont contribué à cette chronique : Françoise Dekeuwer-Défossez, agrégée des facultés de droit, C3RD ; Mathieu Disant, agrégé des facultés de […]
Cass. com., 1er déc. 2016, no 14-20688 CEDH, 22 mars 2016, no 646/10, M. G. L. n° 2016-297, 14 mars 2016 : relative à la protection de l’enfant NDLR –V. 1re partie in LPA 23 janv. 2017, n° 121×4, p. 6 à 12. NDA –Ont contribué à cette chronique : Françoise Dekeuwer-Défossez, agrégée des facultés de droit, C3RD ; Mathieu Disant, agrégé des facultés de droit, chercheur associé au C3RD ; Alexandre Dumery, maître de […]
Cass. com., 1er déc. 2016, no 14-20688 CEDH, 22 mars 2016, no 646/10, M. G. L. n° 2016-297, 14 mars 2016 : relative à la protection de l’enfant NDA –Ont contribué à cette chronique : Françoise Dekeuwer-Défossez, agrégée des facultés de droit, C3RD ; Mathieu Disant, agrégé des facultés de droit, chercheur associé au C3RD ; Alexandre Dumery, maître de conférences à la faculté de droit de l’Institut […]
Les mois écoulés depuis la chronique n° 11 ont été riches en actualité législative concernant le droit de l’enfance. Ces nouveaux textes sont soit guidés par le souci de rendre plus effectives un certain nombre de mesures existantes pour vaincre les réticences de la pratique (administrative, judiciaire ou médicale), soit inspirés par les « bons sentiments » : le […]
Les mois écoulés depuis la chronique n° 11 ont été riches en actualité législative concernant le droit de l’enfance. Ces nouveaux textes sont soit guidés par le souci de rendre plus effectives un certain nombre de mesures existantes pour vaincre les réticences de la pratique (administrative, judiciaire ou médicale), soit inspirés par les « bons sentiments » : le […]
Les mois écoulés depuis la chronique n° 11 ont été riches en actualité législative concernant le droit de l’enfance. Ces nouveaux textes sont soit guidés par le souci de rendre plus effectives un certain nombre de mesures existantes pour vaincre les réticences de la pratique (administrative, judiciaire ou médicale), soit inspirés par les « bons sentiments » : le […]
Les mois écoulés depuis la chronique n° 11 ont été riches en actualité législative concernant le droit de l’enfance. Ces nouveaux textes sont soit guidés par le souci de rendre plus effectives un certain nombre de mesures existantes pour vaincre les réticences de la pratique (administrative, judiciaire ou médicale), soit inspirés par les « bons sentiments » : le […]