Le 24 janvier dernier, la cour d’appel de Versailles organisait son audience solennelle de rentrée. Il y fut question du bilan d’activité de l’année 2021, des perspectives de l’année 2022 mais ce fut surtout l’occasion de présenter le nouveau premier président, Jean-François Beynel. Il a ainsi pu exposer ses réflexions pour sa mission à venir. […]
Par décret du 12 janvier 2022, Mathias Ott a été nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne, en remplacement d’Abdel-Kader Guerza. Il a occupé plusieurs fonctions au sein de collectivités territoriales puis auprès du président de l’Assemblée nationale. En 2015, il a rejoint le corps des sous-préfets d’abord en […]
Le 3 septembre 2020, le gouvernement français lançait son plan France Relance. Parmi les appels à projet, l’un d’eux était dédié à la reconquête des friches. En Île-de-France, les deux éditions de l’appel à projets régional « Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Île-de-France » ont permis de désigner 85 lauréats ; 46 projets ont été retenus […]
Isabelle Clanet di Lamanit est avocate spécialisée en droits de l’enfant. Fabien Arakelian est pénaliste. Membres du barreau des Hauts-de-Seine, ils ont été élus, à l’issue du scrutin du 7 décembre 2021, bâtonnière et vice-bâtonnier. Un an avant leur entrée en fonction, qui doit avoir lieu le 1er janvier 2023, ils ont accepté de nous […]
Le 26 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bobigny organisait son audience solennelle pour clore l’année précédente et ouvrir l’année 2022. Cette année encore, pandémie oblige, l’événement a eu lieu en comité restreint, limitant l’accès à la salle aux juges à installer. L’audience pouvait néanmoins être suivie en direct sur YouTube. À la suite […]
Magistrat depuis vingt-trois ans, Benjamin Deparis est président du tribunal judiciaire (TJ) d’Évry et président de la Conférence des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ). Pour Actu-juridique, il revient sur l’année 2021 écoulée. Actu-juridique : Le tribunal judiciaire d’Évry n’a pas organisé d’audience solennelle en janvier 2022. Pourquoi ? Benjamin Deparis : L’institution s’adapte aux directives générales du Premier ministre qui […]
Les Yvelines comptent trois établissements pénitentiaires : une maison centrale et deux maisons d’arrêt. Également appelée « prison des femmes », l’établissement le plus ancien est la maison d’arrêt de Versailles ; celle-ci existe, en effet, depuis 1789. Avec moins de 200 places, elle ne reçoit que les prévenues en attente de jugement et les condamnées dont la peine n’excède pas […]
Le 15 février 2022, la première journée de l’entrepreneuriat féminin des Hauts-de-Seine aura lieu et se déroulera en présentiel ou en ligne. Cet événement, organisé par l’association France Active Métropole – Hauts-de-Seine, souhaite offrir à toutes les entrepreneuses du département l’occasion « de se rencontrer et de renforcer leurs ressources, en donnant un coup d’accélérateur à leur projet […]
Début janvier, le groupe Particulier à Particulier (PAP) révélait sa première étude sur l’encadrement des loyers ; à Paris, sur les 27 524 annonces de locations publiées en 2021, 42 % ne le respectent pas, dont une majorité d’appartements de petite taille. Actu-juridique fait le point sur la situation. Le groupe PAP recense 42 % d’annonces ne respectant pas l’encadrement […]
Le 18 novembre 1971, le président Georges Pompidou inaugurait le bâtiment de la nouvelle préfecture du Val-de-Marne. 50 ans après, la préfecture commémore l’événement. À cette occasion, un arbre a été planté, un ginkgo biloba, seul arbre à avoir survécu à la bombe atomique à Hiroshima. Tout un symbole ! « Nous avons souhaité planter un […]