Comptable

Jean-Claude Zarka

Jean-Claude ZARKA est maître de conférences (HDR) à l’université Toulouse 1 Capitole où il enseigne le droit public. Il est  l’auteur de nombreux livres de droit et articles, en particulier sur les institutions françaises et celles de l’Union européenne.

Bibliographie

Ses derniers ouvrages parus sont notamment :

« L’essentiel du droit public », Gualino, 9e édition, 2023.

« L’essentiel des institutions de l’Union européenne »,  Gualino, 25e édition, 2023.

« L’essentiel du droit des collectivités territoriales »,  Gualino, 5e édition, 2023.

« Institutions administratives « ,  Gualino, 9e édition, 2022.

« Finances publiques « , Gualino, 9e édition, 2022.

« Fonction publique « ,  Gualino, 7e édition, 2022.

Les dernières publications

La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics : un seul régime de responsabilité pour les ordonnateurs et les comptables publics

L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, qui met fin à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables, vient créer un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, comptables comme ordonnateurs. À compter du 1er janvier 2023, seront poursuivies les infractions aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens […]

Publié le 22 septembre 2022 par Jean-Claude Zarka

Que retenir de la loi 3DS du 21 février 2022 ?

La loi du 21 février 2022 dite loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a été publiée au Journal officiel du 22 février 2022. Elle consacre le principe de différenciation territoriale. Elle conforte les compétences des collectivités locales dans les domaines des transports, du logement ou encore de la transition écologique. Elle vient également renforcer les services territoriaux […]

Publié le 29 avril 2022 par Jean-Claude Zarka

Vers une modernisation de la gestion des finances publiques ?

La loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, qui a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2021, entend consolider le rôle du Parlement dans l’examen et le contrôle des finances publiques. Elle permet de renforcer la stratégie pluriannuelle de finances publiques et d’améliorer la lisibilité des textes financiers. Elle élargit […]

Publié le 22 avril 2022 par Jean-Claude Zarka

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2022

La loi de finances pour 2022 poursuit les orientations suivies depuis 2017. Elle comporte des mesures techniques à destination des entreprises qui s’inscrivent dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants présenté le 16 septembre 2021. Elle autorise également le gouvernement à réformer par voie d’ordonnance le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. L. […]

Publié le 25 mars 2022 par Jean-Claude Zarka

L’arrêt French data network et autres du Conseil d’État du 21 avril 2021 et la conservation des données de connexion

Dans son arrêt French data network et autres du 21 avril 2021, le Conseil d’État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit de l’Union européenne. Il a autorisé la conservation généralisée des données par les opérateurs de télécommunication au regard de la menace existante pour la sécurité nationale. […]

Publié le 15 novembre 2021 par Jean-Claude Zarka

Les principales dispositions de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, est la traduction d’une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat retenues par le président de la République, Emmanuel Macron. Cette loi, qui concerne un grand nombre de secteurs (publicité, […]

Publié le 9 novembre 2021 par Jean-Claude Zarka

La loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

La loi du 30 juillet 2021 vient pérenniser et compléter les dispositifs de lutte antiterroriste issus de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017. Elle vient également actualiser les dispositions de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement pour les adapter à l’évolution des technologies et des […]

Publié le 29 octobre 2021 par Jean-Claude Zarka

La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d’État

Saisi par des associations de défense des animaux qui demandaient l’interdiction de la chasse à la glu et des fédérations de chasse qui réclamaient son maintien, le Conseil d’État a jugé que cette technique ne peut être autorisée car elle n’est pas conforme au droit de l’Union européenne. CE, 6e-5e ch. réunies, 28 juin 2021, no 443849, ECLI:FR:CECHR:2021:443849.20210628 Extrait […]

Publié le 1 octobre 2021 par Jean-Claude Zarka

L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État

L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État vient créer l’Institut national du service public (INSP) qui sera le futur opérateur de formation initiale et continue de l’encadrement supérieur. Elle établit le cadre permettant de moderniser les parcours de carrière de l’encadrement supérieur. Elle met en place […]

Publié le 23 septembre 2021 par Jean-Claude Zarka

Les dispositions relatives à la police municipale de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 comporte de nombreuses dispositions qui apportent des évolutions importantes en matière d’organisation et de fonctionnement de la police municipale. Elle permet à la ville de Paris de se doter d’une police municipale. Elle facilite la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes. Elle impose aux agents de police municipale […]

Publié le 16 juillet 2021 par Jean-Claude Zarka
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