Tribunal, cour de cassation

Pierre Arhel

Avant de faire valoir ses droits à la retraite, en 2017, Pierre ARHEL a été chargé à la Commission européenne puis à l’Organisation mondiale du commerce des questions de coopération dans le domaine de la concurrence entre ces deux organisations ainsi que l’OCDE et la CNUCED.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur les restrictions verticales (ex. La pratique des accords de distribution, éditions EFE 2001 ; Les pratiques tarifaires, éditions EFE 2002) et de divers articles sur le droit de la concurrence (cartels, abus de position dominante, concentrations, etc.) et les droits de propriété intellectuelle.

Pierre ARHEL a été chargé d’enseignement à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne entre 1996 et 2013 et a obtenu le diplôme de docteur en droit en 1996.

Les dernières publications

Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’État en droit de la concurrence (Février – Mars 2020)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de la […]

Publié le 25 septembre 2020 par Pierre Arhel

Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’État en droit de la concurrence (Décembre 2018-Novembre 2019)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence au sens du livre IV du Code de commerce. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La Cour de cassation se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un […]

Publié le 4 mars 2020 par Pierre Arhel

Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (Juillet – Octobre 2019)

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de juillet à octobre 2019. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : (I) confirmation, pour l’essentiel, de la décision n° 12-D-09 rendue dans […]

Publié le 3 janvier 2020 par Pierre Arhel

Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (Avril à Juin 2019)

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période d’avril à juin 2019. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : confirmation, pour l’essentiel, des mesures conservatoires prononcées à l’encontre de Google […]

Publié le 4 septembre 2019 par Pierre Arhel

Activité de l’Autorité de la concurrence en 2018

L’activité déployée par l’Autorité de la concurrence en 2018 est, comme les années antérieures, particulièrement riche d’informations. Le présent article s’en tiendra, pour l’essentiel, aux éléments qui présentent une importance particulière en termes juridiques ou économiques. Ils figurent en particulier dans les nombreux avis et décisions rendus par l’Autorité tout au long de l’année et […]

Publié le 2 août 2019 par Pierre Arhel

Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (Juin-Juillet 2018)

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de juin à juillet 2018. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : déclaration d’irrecevabilité des saisissantes à la procédure de recours contre […]

Publié le 9 novembre 2018 par Pierre Arhel