Constitution et droit des collectivités territoriales

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Constitution et droit des collectivités territoriales

L’Association française de droit des collectivités territoriales organise, les 14 et 15 novembre prochains, à Nice, un colloque sur le thème : « Constitution et droit des collectivités territoriales ». Programme : 14 novembre 2019 13h : Accueil des participants ; 13h30 : Ouverture du colloque, par Éric Ciotti, député, Charles-Ange Ginesy, président du conseil départemental 06, et Xavier Latour, […]

Publié le 22 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ?

L’Institut de droit public de l’université de Poitiers organise un colloque sur le thème : « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ? », le 25 octobre prochain. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h15 : Allocutions d’ouverture ; 9h30 : Rapport introductif, par Dominique Rousseau, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne ; Première partie : Les […]

Publié le 16 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Histoire des institutions avant 1789

Ce livre permet d’éclairer l’évolution des institutions publiques de l’ancienne France dans une perspective laissant une très large place à l’idéologie, à la réflexion politique et aux doctrines juridiques qui ont permis l’édification de l’État moderne. Il s’attache à relier étroitement les fondements, les formes, les moyens et les fonctions du pouvoir. Pour rendre compte […]

Publié le 16 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) organise, sous la direction scientifique de Natalie Fricero et Marie-Cécile Lasserre, un colloque sur le thème : « Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles », le 25 octobre prochain. Programme : Matinée : Impact de la réforme sur l’organisation et le fonctionnement du procès civil ; 9h30 : Le […]

Publié le 16 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

RGPD et droit des données personnelles

Avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la nouvelle loi informatique et libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au […]

Publié le 15 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La protection des droits des détenus en France et en Allemagne

L’intégration du détenu dans la catégorie « être humain, détenteur de droits » a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l’Allemagne, sous l’impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s’est dotée dès 1977 d’une loi relative […]

Publié le 15 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles

Le Laboratoire de sociologie juridique organise, le 31 octobre prochain, un colloque sur la révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles. L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires apparaît probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. Cette ouverture n’est pas sans […]

Publié le 14 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr