Le fichage des mineurs

Rédaction Actu-Juridique.fr

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La responsabilité civile sur les marchés financiers

L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]

Publié le 27 juin 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Responsabilité civile et assurances en matière sportive

Le 5 juillet prochain se tiendra le colloque « Responsabilité civile et assurances en matière sportive » à la Cour de cassation. Cet évènement sera l’occasion de revenir sur les principes actuels gouvernant l’indemnisation des dommages causés aux sportifs et d’analyser les répercussions du projet de réforme de la responsabilité civile sur ces derniers. Programme : 8h30 : Accueil […]

Publié le 27 juin 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance

Le décret n° 2019-630 du 24 juin dernier, publié au journal officiel aujourd’hui (JORF n° 0145 du 25 juin 2019, texte n° 8) crée un congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance d’une durée maximale de trente jours consécutifs. Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la […]

Publié le 25 juin 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (Décrets du 29 mai 2018, JO du 30 mai 2019), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix : – M. Camdessus (Jean, Michel dit Michel), économiste, gouverneur honoraire de la Banque de France, président d’un organisme de microfinance. Au grade […]

Publié le 25 juin 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr