Droit parlementaire

Rédaction Actu-Juridique.fr

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La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques

Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l’image d’un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l’exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d’éviter que les sportifs […]

Publié le 25 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les combinaisons de droits réels

Parce qu’elles permettent de multiplier le nombre de bénéficiaires des utilités qu’il procure, les situations dans lesquelles plusieurs droits réels s’enchevêtrent sur un immeuble sont extrêmement courantes. Les indivisions complexes, les usufruits d’usufruits, les démembrements en copropriété et, plus généralement, l’ensemble des cas de multiplication de servitudes et de démembrements distincts sur un même immeuble […]

Publié le 25 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr