Marker or highlight important information, reminder or note for

Véronique Legrand

Véronique LEGRAND est docteur en droit international privé, maître de conférences à l’université de Caen-Normandie, habilitée à diriger les recherches. Elle enseigne et écrit en droit des affaires (droit commercial, entreprise individuelle, droit de la consommation), en droit international privé et comparé, et en droit des biens (y compris le droit patrimonial de la famille).

Elle a d’ailleurs écrit plusieurs ouvrages dédiés aux étudiants ou aux professionnels dans ces domaines. Elle est responsable des relations internationales pour la faculté de droit de Caen.

Bibliographie :

« Entreprise individuelle 2023-2024 », Delmas, 2023.

« Le droit des biens en cartes mentales », Ellipses 2021.

« Droit international privé », Ellipses, 2020.

« L’auto-entrepreneur en clair », Ellipses, 2011.

 

Les dernières publications

Précisions et imprécisions sur les vertus du bornage

Bornage, propriété, empiètement… autant de mots évocateurs de conflits potentiels entre voisins limitrophes. Le justiciable a l’impression qu’un bornage le garantit contre l’emprise de son voisin et protège les limites de sa propriété. Malheureusement, la protection offerte par le bornage est relativement illusoire. Il n’est pas question de revenir sur les critères de distinction entre […]

Publié le 26 juillet 2023 par Véronique Legrand

Loi applicable à l’action de l’assureur contre le responsable d’un accident de la circulation : application de la convention de La Haye du 4 mai 1971

Les accidents de la circulation routière se traduisent juridiquement par une multitude de rapport de droit entre victime, responsable, assurés, assureurs et parfois tiers payeurs qui ont versé des prestations sociales à la victime. La situation se complexifie encore dans un contexte international. Certes la convention de La Haye du 4 mai 1971 prévoit l’application de la […]

Publié le 10 mai 2023 par Véronique Legrand

Réflexion autour du logement de la famille, un an après l’avènement de l’entrepreneur à double patrimoine

Le 15 mai prochain, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel aura un an. Malgré un accueil de ce statut très critique de la doctrine et de multiples failles ou lacunes pointées du doigt, pour l’entrepreneur individuel, la principale question qui se pose est de savoir si le logement de sa famille pourra être épargné. Cet article […]

Publié le 23 mars 2023 par Véronique Legrand

Servitudes de passage : utiles rappels de la Cour de cassation

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 18 janvier 2023 et faisant l’objet d’une publication sont l’occasion pour la Cour de cassation de revenir de manière précise sur quelques fondamentaux en matière de servitude : les conditions pour reconnaître l’existence d’une servitude par destination du père de famille et les conditions pour imposer un changement […]

Publié le 21 février 2023 par Véronique Legrand

Le contrôle de la Cour de cassation et la caractérisation de la résidence habituelle des époux dans le cadre du règlement Bruxelles II bis

Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la Cour de cassation a fait application de la définition européenne de la résidence habituelle des époux au sens du règlement Bruxelles II bis. Néanmoins, elle a limité son contrôle à la motivation des juges du fond. Cette approche n’est pas satisfaisante car elle ne permet pas d’assurer la prévisibilité des […]

Publié le 9 février 2023 par Véronique Legrand

Application d’office des règles de compétence subsidiaires du règlement Succession : impact sur le droit de prélèvement

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 21 septembre 2022 est l’épilogue d’une affaire concernant la compétence des juridictions françaises dans le cadre de la succession d’un Français résidant au Royaume-Uni mais possédant un immeuble en France. La question à laquelle la Cour de cassation devait répondre est celle de savoir si le juge français, […]

Publié le 2 janvier 2023 par Véronique Legrand

L’insaisissabilité de la résidence principale à l’épreuve du divorce de l’entrepreneur individuel

La Cour de cassation apporte une précision inédite sur le champ d’application de l’insaisissabilité de la résidence principale dans son arrêt du 18 mai 2022. En effet, la haute juridiction considère que si l’entrepreneur individuel ne réside plus dans le logement familial, dont la jouissance exclusive a été attribuée à son conjoint dans le cadre d’une […]

Publié le 15 juillet 2022 par Véronique Legrand

L’insaisissabilité légale de la résidence principale de l’entrepreneur individuel : la Cour de cassation étend la solution élaborée pour la déclaration d’insaisissabilité

La loi du 6 août 2015 a institué l’insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs personnes physiques tout en laissant subsister la déclaration d’insaisissabilité pour les autres biens fonciers privés. La jurisprudence avait dû combler les lacunes de la loi vis-à-vis de la déclaration d’insaisissabilité. Elle avait fini par reconnaître l’efficacité d’une telle déclaration dans le […]

Publié le 28 juin 2022 par Véronique Legrand