Demain vendredi, la contribution unique à la charge de l’employeur sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle passe de 20 à 30%. Présentée comme une mesure pour protéger les seniors, cette augmentation pourrait en réalité les pénaliser, prévient Me Michèle Bauer. À compter de ce vendredi 1er septembre, les ruptures conventionnelles seront plus chères pour […]
Un néonaticide désigne le meurtre d’un nouveau-né le jour de sa naissance. La semaine dernière, la cour d’assises de la Gironde a condamné Alice pour homicide volontaire sur mineur de moins de quinze ans à cinq ans de prison, dont quatre ans avec un sursis probatoire. L’une de ses avocates, Me Michèle Bauer, raconte la […]
Sur Internet, on peut désormais tout noter, depuis la pizzeria du coin de la rue jusqu’à son coiffeur, en passant par son dentiste ou son avocat. Seulement voilà, tout ne se vaut pas. Si le pizzaïolo peut défendre la qualité de sa pizza en réponse à un commentaire négatif, l’avocat lui est tenu par le […]
Adoptée par l’Assemblée nationale le 2 décembre dernier, la proposition de loi déposée par un groupe de députés LR portant création d’une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales » ne suscite pas l’enthousiasme chez les professionnels de justice. Me Michèle Bauer nous explique pourquoi cela ressemble davantage selon elle à un « coup politique » qu’à un véritable progrès. Alors […]
Parmi les multiples conséquences du manque de moyens de la justice figure la réduction de temps de l’audience, et parfois même sa disparition pure et simple. Me Michèle Bauer décrit avec un humour teinté d’amertume les humiliations quotidiennes infligées aux avocats par des juges débordés qui n’ont plus le temps de les écouter plaider. « C’est […]
Mardi, le ministre du travail Olivier Dussopt a déclaré devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’assurance chômage »Il y a une faille : un salarié qui procède à un abandon de poste a accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne », […]
Les animateurs de l’émission « Des chiffres et des lettres » ont révélé lundi 22 août dans un communiqué qu’ils étaient employés en CDD depuis respectivement 36 et 47 ans. Me Michèle Bauer, spécialiste du droit du travail, explique en quoi une telle situation est plus que discutable. Mot en 4 lettres : Abus. Comme abus des contrats […]
Un rapport de la direction statistiques du ministère du travail publié le 18 août dernier révèle que la France connait actuellement un nombre élevé de démissions, ce qui est présenté comme l’indice favorable d’une reprise et une opportunité pour les salariés. Me Michèle Bauer, spécialiste de droit du travail, met en garde contre le mirage […]
Un nouveau mot est en passe de devenir à la mode dans les médias, celui de « tracances ». Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit social, met en garde contre la capacité de ce terme, apparemment séduisant, à gommer la frontière nécessaire entre le travail et la vie privée du salarié. « Tu es […]
L’ordonnance de protection, créée en 2010, permet d’éloigner un conjoint violent du domicile mais aussi d’obtenir des mesures au bénéfice des enfants. D’abord peu utilisée, elle connait depuis 2019 une véritable explosion. Mais cette évolution favorable à la protection des femmes a un revers. Avocats, mais aussi magistrats, s’inquiètent de la pression de l’opinion qui pousse […]
Ils étaient très attendus, les arrêts de la Cour de cassation relatifs au barème Macron ont été prononcés ce mercredi. La déception chez les défenseurs des salariés est immense. Vent debout contre ce barème depuis le premier jour, ils sont parvenus à remporter plusieurs victoires devant les cours d’appel et espéraient que la plus haute juridiction se […]
La Cour de cassation a examiné jeudi 31 mars quatre pourvois relatifs à l’application du « barème Macron », ce dispositif mis en place en 2017 qui plafonne les indemnités dues aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est la première fois que la haute juridiction est saisie de ce contentieux. Me Michèle […]
Un décret du 12 mars a mis fin à l’obligation du port du masque. Malgré tout, il reste obligatoire dans les palais de justice. Me Michèle Bauer s’interroge sur les raisons pour lesquelles ce texte réglementaire est appliqué partout excepté dans les lieux de justice. Une situation qui a déjà donné lieu à au moins […]
Le droit et la justice ont eu à souffrir d’effets collatéraux non négligeables à l’occasion de la gestion de la pandémie. Me Michèle Bauer revient sur ces deux années écoulées et pose un regard de juriste sans concession sur la manière dont nos droits et libertés ont été bousculés. Le 16 mars 2020 est une date […]
La déclaration mardi du président Emmanuel Macron dans Le Parisien selon laquelle il entendait « emmerder » les non-vaccinés a déclenché une importante polémique. Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, Me Michèle Bauer voit dans la création du passe vaccinal inscrite dans ce texte un nouveau recul […]
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est examiné en commission mixte paritaire ce mardi 2 novembre. Parmi les principales dispositions de ce texte figure le passe sanitaire. Me Michèle Bauer rappelle à cette occasion qu’il représente un coût non négligeable pour les salariés les plus précaires en raison du déremboursement des […]
Adoptée dans la nuit de dimanche à lundi, la loi sur la gestion de la crise sanitaire prévoit, dans certains secteurs type restauration, l’obligation pour les salariés de produire à leur employeur un passe sanitaire. Pour Me Michèle Bauer, ce dispositif pénalise autant l’employé que le chef d’entreprise. Par ailleurs, la loi souffre de nombreuses imprécisions […]
« On ne peut plus tolérer les délais de traitement engendrés par le manque de moyens » nous confiait Me Michèle Bauer en mars dernier. Elle venait de plaider avec ses confrères du Syndicat des avocats de France (SAF) une vingtaine de demandes d’indemnisation au bénéfice de justiciables victimes des lenteurs de la justice en […]
Manque de moyens, afflux sans cesse croissant de dossiers, crise sanitaire…L’épuisement de l’institution judiciaire finit par transparaitre dans la qualité de certaines décisions. Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux, a décidé de tirer la sonnette d’alarme. La plupart des justiciables, nos clients, sont respectueux de l’institution judiciaire, des juges. Nos clients particuliers n’ont qu’un seul procès […]
Plusieurs avocats du Syndicat des avocats de France (SAF) ont plaidé mardi 30 mars devant le tribunal judiciaire de Bordeaux une vingtaine de demandes d’indemnisations au nom de justiciables victimes des lenteurs de la justice en matière sociale. Les explications de Me Michèle Bauer qui a participé à cette action. Actu-Juridique : Vous avez décidé à […]