Romain Feydel

La loi de finances (LF) 2025 adoptée définitivement le 5 février par le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution est venu introduire via son article 25 bis un régime fiscal et social spécifique touchant aux gains de management packages. Or une telle mesure n’est pas sans compromettre la stratégie managériale de certains investissements LBO. L. n° 2025-127, 14 févr. 2025, de […]

L’article 4 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs, publiée au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2024, vient porter création d’une variante de la société de libre partenariat. Il s’agit de la société de libre partenariat spéciale, laquelle est dotée d’un régime fiscal inédit en […]

Face à l’augmentation du coût de l’énergie ainsi qu’à une inflation ne cessant de progresser, ce début d’année 2023 est largement marqué par les difficultés financières de nombreux ménages. La clientèle bancaire qualifiée de financièrement fragile est au cœur de toutes les attentions. 1. « Je dirai de l’argent ce qu’on disait de Caligula, qu’il n’y avait jamais eu […]

Face à la crise économique engendrée par la pandémie de Covid-19, les banques françaises abordent l’avenir avec des bilans comptables bien plus sains que lors du dérèglement des marchés financiers généré par la crise des subprimes. Les opérations de titrisation sont bien mieux encadrées et les actifs de meilleure qualité. 1. La titrisation est souvent dénoncée […]

L’actuelle pandémie liée au Covid-19 frappe de plein fouet l’économie française. L’ensemble des secteurs d’activité sont touchés et les entreprises ont plus que jamais besoin d’argent frais pour s’en sortir. C’est alors qu’interviennent les fonds d’investissement alternatifs dont l’article L. 214-24 du Code monétaire et financier est la pierre angulaire. 1. Afin de pallier le retour d’une […]

Au regard des événements sociaux ayant secoué la France depuis l’automne 2018, une crise grandissante réclamant davantage de démocratie participative nécessite une réponse de la part du législateur. La solution pourrait être l’instauration obligatoire d’une institution communale ouvrant la voie au débat entre élus locaux et habitants. Les prochaines élections municipales seraient l’occasion parfaite de mettre […]

À l’heure où le Brexit préoccupe bon nombre d’observateurs, peu d’entre eux pensent aux conséquences potentiellement désastreuses que celui-ci va engendrer sur le régime UK international holding. Cette holding est actuellement l’une des plus efficientes au monde et participe pleinement au rayonnement de la place financière londonienne. Son avenir juridique risque pourtant de s’assombrir à la […]

L’état de cessation des paiements est la situation redoutée par tout entrepreneur. Pour cause, elle est synonyme d’un état financier très dégradé de l’entreprise. Cette situation est d’autant plus effrayante que sa caractérisation souffre d’une grande complexité. La loi doit redéfinir strictement cette notion afin d’éviter de laisser place à l’interprétation. 1. L’état de cessation des […]

La directive européenne n° 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2013-676 publiée au Journal officiel du 27 juillet 2013. Elle vise à créer un cadre harmonisé pour les gestionnaires de tels fonds en Europe tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants. Une certaine complexité […]

Le monde associatif souffre actuellement d’une pénurie grandissante de bénévoles. Cette situation préoccupante frappe le quotidien d’associations locales comme nationales et de secteurs d’intervention divers. La qualité de l’action associative présente sur le territoire national s’en ressent profondément. Les pouvoirs publics doivent prendre des dispositions législatives pour enrayer ce phénomène. 1. Le bénévolat associatif concerne en […]