Environnement

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Écologie, féminisme, cause LGBT+ : les marques, toutes engagées ?

À l’heure où l’engagement sociétal s’affiche partout sur les réseaux sociaux, les entreprises aussi sont obligées de se positionner. Écologie, féminisme, droits des LGBTQ+, autant de thématiques qui apparaissent dans des campagnes de pub ou lors de déclarations audacieuses. À l’occasion d’un petit déjeuner débat organisé le 6 avril dernier par l’association Sorbonne Communication, des acteurs du […]

Publié le 16 mai 2019 par Delphine Bauer

« Défendre l’environnement et les droits humains, à quel prix ? »

La Fédération des amis de la terre, association de protection des droits de l’Homme et de l’environnement, organisait le 26 mars dernier une soirée intitulée : « Défendre l’environnement et les droits humains, à quel prix ? ». Cette soirée visait à alerter sur le sort des militants écologistes, et à recenser les menaces dont ils font l’objet. […]

Publié le 18 avril 2019 par Sophie Tardy-Joubert

« On peut parfaitement conjuguer croissance et écologie »

C’est une femme qui a commencé sa carrière dans le secteur des énergies fossiles, avant de devenir une des plus enthousiastes ambassadrices de l’économie durable. Très engagée dans la lutte contre le changement climatique, Myriam Maestroni est fondatrice et dirigeante de la société Économie d’énergie. Elle est aussi coprésidente, avec Corinne Lepage, du Mouvement des […]

Publié le 11 avril 2019

Précisions sur l’obligation d’information environnementale prévue par l’article L. 514-20 du Code de l’environnement

Relève exclusivement de l’obligation d’information environnementale prévue à l’article L. 514-20 du Code de l’environnement la vente d’un terrain ayant supporté des installations classées soumise à autorisation ou à enregistrement. Cass. 3e civ., 22 nov. 2018, no 17-26209 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2017), qu’en 1992 et 1993, la société E, aux droits […]

Publié le 19 mars 2019 par Paul-Ludovic Niel

Les autorisations délivrées au titre de la législation sur l’eau soumises à l’obligation de compatibilité à l’égard des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Commet une erreur de droit la cour administrative d’appel qui a confronté l’autorisation litigieuse à une seule disposition du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée (le SDAGE) au lieu d’apprécier sa compatibilité à l’égard de l’ensemble des orientations et objectifs fixés par ce SDAGE. CE, 6e-5e ch. réunies, 21 nov. 2018, no 408175 […]

Publié le 28 février 2019 par Paul-Ludovic Niel

Amélioration de la qualité de l’air : la Métropole du Grand Paris en action

Depuis sa création, la Métropole du Grand Paris affiche sa volonté de relever le défi de l’amélioration de la qualité de l’air au sein de la métropole. Les objectifs qu’elle s’est fixés sont ambitieux et s’inscrivent dans celui d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, de l’Accord de Paris. Retour sur les nombreuses actions et partenariats […]

Publié le 15 octobre 2018 par raphaëlle Sochon

Droit des sites et sols pollués

Dépassant les seules considérations d’aménagement et d’urbanisme, le droit français semble désormais considérer les sols comme des éléments pourvus d’une valeur intrinsèque justifiant de développer une politique environnementale à leur égard. Alors pourtant qu’ils ont longtemps fait figure de grands oubliés du droit environnemental, contrairement à l’eau et l’air, c’est de ce nouvel élan que […]

Publié le 24 juillet 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Appréciation de l’intérêt à agir en justice d’une association de défense de l’environnement

Le Conseil d’État estime dans une décision rendue le 20 octobre 2017 qu’une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier est recevable à contester un permis de construire. CE, 20 oct. 2017, no 400595 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond […]

Publié le 27 avril 2018 par Paul-Ludovic Niel

Médiation, action de groupe… Le droit et le contentieux de l’environnement face aux nouvelles procédures instituées par la loi Justice du XXIe siècle

La tendance actuelle de résolution des litiges par des procédés ou des procédures qui font appel au consentement des parties est incontestablement une tendance de fond et touche le domaine du contentieux de droit public qui se déroule en majeure partie devant le juge administratif : tel est l’objet de la loi nouvelle sur la justice […]

Publié le 9 mai 2017 par Christian Huglo

La réforme de l’autorisation environnementale unique

L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier dernier et deux décrets du même jour sont venus mettre en œuvre la réforme de l’autorisation environnementale unique. Cette importante réforme très attendue des porteurs de projet, qui est entrée en vigueur le 1er mars dernier, cherche à simplifier les procédures sans diminuer le niveau de protection de l’environnement. Elle vise également […]

Publié le 11 avril 2017 par Jean-Claude Zarka

La Charte de la participation du public

La Charte de la participation du public a vocation à servir de guide de bonne pratique pour les maîtres d’ouvrages et les porteurs de projet qui souhaitent lancer une démarche de démocratie participative. Instrument incitatif et non obligatoire, elle cherche à donner une nouvelle impulsion au dialogue environnemental. Elle vient préciser les « valeurs et principes définissant le socle […]

Publié le 9 décembre 2016 par Jean-Claude Zarka

La réforme de l’évaluation environnementale

L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 sont venus modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Ces deux textes, qui ont fait l’objet d’une consultation publique, cherchent à simplifier et à clarifier ces règles. Ils permettent notamment la transposition dans le droit français […]

Publié le 10 novembre 2016 par Jean-Claude Zarka

Du bien public aux biens d’utilité collective. Quelle qualification pour les biens environnementaux ?

Le recours à de nouveaux instruments économiques de protection de l’environnement invite à s’intéresser à une notion en vogue : le bien public. Du croisement de cette notion économique avec les qualifications juridiques habituellement utilisées, il ressort qu’elle est à l’origine d’une inscription de biens environnementaux dans des systèmes d’échange ou de marché (échange de quotas […]

Publié le 28 octobre 2016 par Claire Etrillard

La finance se met au vert : les green bonds séduisent et se précisent

Dans le cadre de la finance durable, les obligations vertes, dites aussi green bonds, sont aujourd’hui en plein essor. Pour autant, l’étude de ces titres financiers qui permettent de financer des projets verts démontre une absence de cadre normatif alors que les investisseurs ont besoin de sécurité face à la pratique du greenwashing, consistant à […]

Publié le 28 juillet 2016 par Emmanuel Le Galloc'h

L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a été adopté, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 24 mai 2016, étend la procédure de l’action de groupe au domaine de l’environnement. L’action de groupe environnementale, qui est très attendue, a été introduite dans ce texte par le biais d’un amendement gouvernemental déposé […]

Publié le 20 juillet 2016 par Jean-Claude Zarka

Confirmation de l’indemnisation du préjudice écologique pur

Anthropocentré, le droit de la responsabilité civile ne permet traditionnellement que l’indemnisation des préjudices subis par les personnes juridiques. L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 22 mars 2016 confirme le changement de paradigme réalisé depuis l’arrêt « Erika » : la réparation du préjudice écologique pur est désormais possible. Une obligation d’évaluation pèse sur les juges du fond […]

Publié le 20 juillet 2016 par Amandine Cayol
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