Environnement

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Les dernières publications

Environnement, écologie

Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique

Par un jugement en date du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris enjoint à l’État de réparer le préjudice écologique découlant du changement climatique quantifié à hauteur de 15 millions de tonnes équivalent CO2 par l’adoption de mesures effectives avant le 31 décembre 2022 et parachève ainsi l’œuvre du juge administratif dans le cadre de l’Affaire […]

par Pierre-Antoine Lalande
Climat

Les principales dispositions de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, est la traduction d’une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat retenues par le président de la République, Emmanuel Macron. Cette loi, qui concerne un grand nombre de secteurs (publicité, […]

par Jean-Claude Zarka

La région Île-de-France réussira-t-elle sa transition écologique ?

En faisant le bilan de sa précédente mandature, l’équipe dirigeante de la région Île-de-France a fait un constat saisissant : dans son budget, un euro sur deux dépensé aurait été consacré à l’environnement et à la réduction de l’empreinte carbone. Militant écologiste, Yann Wehrling a été nommé vice-président en charge de la transition écologique, du climat […]

Pétrole

En Essonne, les dernières années du pétrole made in France se préparent

Difficile d’imaginer des puits de pétroles battant les airs comme au Texas, à quelques encablures de Brétigny-sur-Orge (91). Et pourtant : le bassin parisien est avec le bassin aquitain la première zone pétrolifère de France. La campagne autour de Brétigny-sur-Orge est verdoyante : les champs de céréales partagent le panorama avec des petits bois, des étangs, des […]

par Anne-Laure Pineau
Boue rouge

Un procès fictif pour juger les rejets de boues rouges en Méditerranée

Le 26 juin dernier, l’ONG Wild Legal, un programme juridique interactif où étudiants, juristes et citoyens collaborent pour les droits de la nature, organisait à la Cité fertile de Pantin (93) un ambitieux procès fictif. En jeu ? Le jugement d’Altéo, producteur d’alumine à l’origine de rejets toxiques dans la mer Méditerranée, pour crime d’écocide. Cette […]

par Delphine Bauer

Cadastre solaire : un réseau de conseillers sera mis en place en septembre 2021 pour orienter les collectivités

Par une réponse ministérielle du 13 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique apporte des précisions concernant le cadastre solaire. Ce dernier permet, en effet, de mettre à disposition des habitants d’un quartier ou d’une ville des informations sur les possibilités d’installation d’un système solaire photovoltaïque sur un bâtiment donné : cet outil calcule le potentiel photovoltaïque des toitures au moyen d’un relevé […]

par Rédaction Brèves
Jehane Bensedira

« Le plan de relance, un véritable pouvoir donné aux territoires pour identifier les éléments pertinents pour leur développement »

Depuis le mois de septembre 2020, le gouvernement a lancé le déploiement du plan France Relance dans les territoires. Un programme de 100 Mds€ jusqu’en 2022, pour relancer et moderniser l’économie suite à la crise sanitaire. Dans les Yvelines (78), près de 230 M€ ont été octroyés aux différents acteurs économiques : entreprises, associations et […]

Balance de la justice dans une feuille, image conceptuelle de l'environnement

Le projet de loi Climat et résilience et la protection judiciaire de l’environnement

Le titre VI du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, est consacré au renforcement de la protection judiciaire de l’environnement. Il s’efforce d’améliorer le droit pénal de l’environnement afin de mieux lutter contre la délinquance environnementale. Il vient durcir l’échelle […]

par Jean-Claude Zarka

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

À une époque où 90 % des échanges commerciaux internationaux s’effectuent par la voie maritime, les ports s’avèrent des cibles particulièrement sensibles pour la mise en œuvre des objectifs du développement durable. Qu’ils soient de pêche, de commerce, ou de plaisance, les ports maritimes sont au cœur d’une réflexion visant à concilier les divers enjeux sociaux, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
Environnement

Retour sur les obstacles à l’essor des contrats d’obligations réelles environnementales

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020), le législateur a élargi aux établissements publics à coopération intercommunale la possibilité de voter l’exonération de taxe foncière pour les terrains faisant l’objet d’obligations réelles environnementales. La consécration de ce nouveau dispositif d’incitation fiscale offre l’occasion de s’interroger sur l’efficacité de ce […]

par Claire Anxionnaz
Pesticides, agriculture

9 villes franciliennes continuent leur combat contre les pesticides

Les arrêtés qui interdisent l’utilisation de pesticides sur les territoires de communes se sont multipliés en France depuis 2019. Mais récemment, le Conseil d’État a confirmé leur annulation dans certaines de ces communes. Cela n’a pas découragé 9 villes d’Île-de-France d’opérer une pirouette en définissant les pesticides comme des déchets, justifiant ainsi leur pouvoir de […]

par Hélène Molinari

Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?

Au fil des alertes scientifiques se dévoilent des dynamiques complexes d’urgence(s) écologique(s) qui s’imbriquent avec tension et/ou synergie avec des urgences socio-économiques et politiques multiples. De telles alertes ne visent plus à rester dans le seul descriptif de phénomènes naturels et de leurs conséquences mais à les inscrire dans l’urgence de réponses sociétales. Cette construction […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Proposition de « Loi Arbre » : l’appel à contribution de Me Hartenstein à ses confrères

Me Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse (Moselle), lance un appel à une réflexion commune, pour étoffer la proposition « Arbres et transfert de propriété de biens immobiliers bâtis », faisant partie de celles suggérées par un groupe de réflexion porté par le C.A.U.E.77 et l’association A.R.B.R.E.S. Sur la base des travaux de ce groupe, une proposition […]

par Rédaction Brèves

Manuel de droit européen de l’environnement et du climat

Le Manuel de droit européen de l’environnement et du climat est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
Balance de la justice – écologie

La décision Commune de Grande-Synthe et le pouvoir des juges en matière environnementale

Le Conseil d’État retient dans sa décision Commune de Grande-Synthe une lecture moderne de l’intérêt à agir et permet l’invocation, dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, d’une convention dépourvue d’effet direct pour interpréter des dispositions nationales à la lumière des objectifs qu’elle fixe. Associée à la décision Les Amis de la Terre […]

par Alexia David
Daniel Guiraud

« Une ZFE efficace pour la métropole du Grand Paris dépend aussi de décisions prises par l’État »

La Métropole du Grand Paris poursuit sa politique de lutte contre la pollution de l’air. La phase 2 du dispositif zone à faibles émissions (ZFE) entre en vigueur le 1er juin 2021, dans 79 communes métropolitaines. Les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés seront interdits à la circulation dans ces villes situées à l’intérieur […]

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