Environnement

La décision du juge des référés du tribunal de Paris était très attendue : c’est la première fois en effet que la justice se prononce sur le tout nouveau devoir de vigilance des entreprises. La demande des associations contre TotalEnergies est rejetée au terme d’une ordonnance soigneusement motivée qui fournit les premières guidelines des procédures […]

Le droit international de l’environnement est une composante de nombreux droits qui voient leur applicabilité limitée, venant à rendre difficile la possibilité de retenir une responsabilité envers les États qui ne respectent pas les règles. En matière de ventes internationales d’armement, des clauses environnementales pourraient, selon la puissance des États parties, être une solution pour […]

Le législateur encourage le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges. L’émergence de contentieux relatifs au préjudice écologique constitue un terrain propice au développement de la médiation environnementale. Des litiges relatifs à la protection de l’environnement commencent à être portés devant les juridictions civiles et pénales. Compte tenu de la technicité des procès environnementaux, […]

La mairie de Maisons-Laffitte, dans les Yvelines (78), est engagée dans la rédaction d’une charte de l’arbre. Ce n’est pas la première fois qu’une commune ajoute en France un outil juridique pour protéger les arbres. Il en existe déjà près d’une quinzaine en France métropolitaine. Maisons-Laffitte est une ville des Yvelines (78) connue pour son […]

Dans son ordonnance du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a jugé que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d’une « liberté fondamentale ». Cette reconnaissance du juge administratif vient ouvrir la possibilité de recourir au référé-liberté pour la protection de l’environnement. CE, 20 sept. 2022, no 451129 Comme […]

Le droit pénal se définit par la possibilité, parfois la nécessité, de prendre des mesures coercitives afin de réprimer les atteintes de l’ordre public. Alors que la pénalisation des atteintes contre l’environnement avance en droit interne, elle semble encore difficilement envisageable en droit pénal international, compte tenu d’une difficile répression devant la Cour pénale internationale […]

Le 21 octobre dernier, Emmanuel Macron annonçait sa volonté de voir la France se retirer du traité sur la Charte de l’énergie (TCE). L’accord multilatéral d’investissement spécifique au secteur de l’énergie, seul en son genre, est largement décrié depuis plusieurs années pour les mêmes raisons qui avaient pourtant originellement motivé sa rédaction : la protection des investisseurs, […]

Mercredi 27 octobre, le tribunal judiciaire de Paris saisi en référé par les Amis de la terre à l’encontre de TotalEnergies concernant un important projet en Ouganda a demandé à trois universitaires de venir l’éclairer sur la notion de devoir de vigilance introduite par une loi de 2017. La pratique devant une juridiction civile française n’est […]

Dans un quartier un peu excentré de Montreuil, un vaste hangar de plus de 1 200 mètres accueille les objets, toujours plus nombreux, dont se débarrassent des particuliers. Quelques jours ou semaines plus tard, ils sont commercialisés dans une jolie boutique, en plein centre-ville. Dans ses rayons colorés se croisent des CSP + adeptes du […]

Chaque année, l’Office national de la biodiversité ajoute une nouvelle espèce à sa liste des espèces exotiques envahissantes. Si l’on affirme souvent que ces espèces sont nuisibles, elles s’adaptent souvent sans créer de grands dommages. C’est devenu une habituée du Parc des Beaumonts à Montreuil (93), ou des cimes du Jardin des Plantes : la perruche […]

Cosette Vivier a été finaliste du prix Créatrices d’Avenir en 2021 dans la catégorie « Innovation » pour Botaki, une start-up parisienne qui propose aux enfants de 5 à 10 ans des kits mensuels d’activités ludiques et pédagogiques pour partir à la découverte de la nature. Depuis sa participation au concours, le projet se développe à grands pas : […]

En Île-de-France, les projets se multiplient pour installer des fermes là où on ne les attend pas, avec un projet double : parer aux effets du réchauffement climatique et travailler pour l’autonomie alimentaire de la région. Cultiver du safran à Montrouge, faire pousser des champignons dans les sous-sols du XVIIIe arrondissement parisien, labourer les terres de […]

Face au réchauffement climatique et pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique des bâtiments est devenue un enjeu majeur. Dans les territoires, des organismes œuvrent au quotidien sur ce sujet. Les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) disposent d’équipe spécifique. C’est le cas dans le département du Val-de-Marne (94). […]

Avec la mise en place d’un “Urbascore”, le futur plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris est censé permettre à la capitale de faire face à la tempête du changement climatique. Il devrait être mis en place dès 2024 et pourrait, peut-être, changer les choses. En juin 2006, le conseil de Paris frémissait d’une […]

1,5 °C ! C’est l’élévation de la température par rapport aux niveaux préindustriels que l’article 2, paragraphe 1, de l’accord de Paris sur le climat se donne pour objectif de ne pas dépasser. Objectif aussi ambitieux que vital sachant que ce chiffre est à rapprocher de la limitation « nettement en dessous de 2 °C […]

Le décret n° 2021-1600 du 9 décembre 2021 est pris sur le fondement de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Il précise les conditions de mise en œuvre de l’obligation de verdissement des centrales de réservation établie à l’article L. 224-11 du Code de l’environnement. Il définit également les données de parcs de véhicules affiliés […]