Environnement

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Émissions de gaz à effet de serre : le gouvernement doit justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée

Pour la première fois, le Conseil d’État est amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, la commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du gouvernement opposé à sa demande […]

Publié le 1 décembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Pour les juges, la justice environnementale sera la demande sociale du siècle »

Jusqu’en 2021, la Cour de cassation héberge un cycle de conférences initié par Gilles Lhuilier et Béatrice Parance, tous deux professeurs de droit privé, et intitulé : « Droit de l’environnement : le défi de l’effectivité ». Rencontre avec Gilles Lhuilier, enseignant à l’ENS de Rennes et responsable scientifique du programme de la Fondation de la maison des sciences […]

Publié le 10 novembre 2020

À Carrières-sous-Poissy, des décennies de pollution et une page qui met du temps à se tourner

En septembre dernier, le maire de Carrières-sous-Poissy (78), Eddie Aït, a porté plainte contre X pour pollution en provenance de la ville de Paris, tout en souhaitant initier la réflexion quant à un avenir commun avec la capitale. Depuis le XIXe siècle, « la Paris industrielle » s’est étendue aux dépends des communes alentour. De […]

Publié le 29 octobre 2020

Dans le Val-de-Marne (94), la mode et l’upcycling de luxe comme outils d’insertion

Renaissance Project, qui vient de fêter son premier anniversaire, est une association qui fait le pari d’intégrer les enjeux liés à l’insertion sociale et au développement durable au sein du monde si élitiste de la mode. Au rez-de-chaussée d’une barre HLM, dans la cité du Vercors de Villejuif, une petite ruche s’active dans le vrombissement […]

Publié le 20 octobre 2020 par Anne-Laure Pineau

Coronapistes, écoles de vélo, ruptures de stock : toute l’Île-de-France s’est-elle mise au vélo ?

Dans un quartier populaire de Montreuil, François Fatoux dirige une école de vélo qui dès le déconfinement et ce jusqu’au dernier week-end de juillet a appris à près de 150 Franciliens à tenir sur des vélos. Un signe que l’heure du vélo est arrivée en Île-de-France… François Fatoux est un personnage. À presque 70 ans, […]

Publié le 30 septembre 2020 par Anne-Laure Pineau

« Notre région pourrait être un laboratoire très inspirant »

Depuis de nombreuses années, Marie-Monique Robin installée à Pierrefitte-sur-Seine (93), documente le monde dans lequel on vit. Après avoir consacré un reportage à la construction du Stade de France, elle s’est engagée contre EuropaCity au Triangle de Gonnesse et travaille aujourd’hui sur un documentaire et un livre sur la crise du Covid-19, La fabrique des […]

Publié le 26 septembre 2020

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir

Déchets toxiques charriés par des inondations dans l’Aude, collèges bâtis sur des sols pollués dans le Val‑de‑Marne, terres agricoles contaminées par du plomb et du cadmium à Saint‑Félix‑de‑Pallières ou dans le Pas‑de‑Calais : dans un pays à la riche histoire industrielle et minière comme le nôtre, les exemples de pollution des sols sont légion. Si aucun territoire ne semble […]

Publié le 25 septembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit et changement climatique : comment répondre à l’urgence climatique ?

Ce livre réunit les contributions de chercheurs et universitaires français et internationaux appartenant aux différents champs des sciences ayant pour objet l’étude du changement climatique. Cet ouvrage constitue ainsi une nouveauté dans le champ juridique car il questionne certains concepts préétalis, tout en proposant des solutions innovantes du point de vue juridique et normatif. Sont […]

Publié le 23 septembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard

Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État constate que le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé […]

Publié le 30 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique concernant le droit de l’environnement

Le 5 mars 2020, le Sénat a adopté à main levée, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique dit ASAP qui comporte un certain de nombre de dispositions qui concernent le droit de l’environnement. Ce texte législatif s’efforce d’apporter plus de sécurité juridique aux porteurs de projets face aux […]

Publié le 16 juillet 2020 par Jean-Claude Zarka

Droit économique et droit de l’environnement

Le droit de l’environnement constitue une branche du droit dont le développement a bouleversé l’ensemble des disciplines, et qui concerne aujourd’hui aussi bien le droit privé, que le droit public ou le droit processuel. Les différentes interventions de cet ouvrage permettent d’appréhender le droit de l’environnement sous un angle pluridisciplinaire. Elles donnent l’occasion à des […]

Publié le 7 juillet 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le droit environnemental de l’affichage publicitaire à l’épreuve de l’exception d’illégalité

Saisi par une société d’affichage publicitaire d’un moyen tiré de l’exception d’illégalité d’un acte par lequel un maire détermine la population de l’agglomération de sa commune, le Conseil d’État considère qu’elle n’est plus recevable à l’invoquer dès lors que cet acte, qui ni ne revêt un caractère réglementaire, ni ne fait partie d’une opération complexe, […]

Publié le 24 juin 2020 par Maxime Charité

Covid-19 : 4 propositions concrètes pour réussir son déconfinement et sa transition écologique grâce au droit social à vocation environnementale (DSAVE)

Après plus de 55 jours d’activité partielle ou d’arrêt forcé, réussir son déconfinement n’est pas un défi pour bon nombre d’entreprises, mais une condition de leur survie. Afin de mener celui-ci à bien en préservant la trésorerie des entreprises en même temps que le pouvoir d’achat des travailleurs, tout en amorçant une nécessaire transition écologique, […]

Publié le 13 mai 2020 par Arnaud Casado

La protection de l’environnement est un objectif à valeur constitutionnelle qui peut justifier des atteintes à la liberté d’entreprendre

La question de la protection de l’environnement prend une place croissante dans le débat public. L’adoption de la charte constitutionnelle de l’environnement du 1er mars 2005 posait la question de sa combinaison avec des libertés dont la valeur constitutionnelle est plus anciennement reconnue, ce qui est le cas de la liberté d’entreprendre. Pour la première fois […]

Publié le 22 avril 2020 par Jérôme Attard

L’État, la prescription trentenaire et la sécurité des sites pollués

Dans un arrêt du 13 novembre 2019, le Conseil d’État a développé sa jurisprudence concernant le point de départ de la prescription trentenaire en matière de remise en état d’un sol pollué par l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Concernant les installations ayant cessé leur activité avant l’entrée en vigueur du décret du […]

Publié le 10 mars 2020 par Gaëlle Audrain-Demey

La loi Énergie-Climat : un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique

La loi relative à l’énergie et au climat a été présentée par le gouvernement comme « un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique ». Elle vise un objectif de « neutralité carbone » en 2050. Elle permet au gouvernement de procéder à la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d’ici 2022. Elle prévoit l’inscription dans la […]

Publié le 13 décembre 2019 par Jean-Claude Zarka

La conditionnalité environnementale dans l’Union européenne

L’ambition de l’ouvrage est de mesurer l’efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par l’Union européenne, afin d’assurer la régulation juridique de l’environnement, dans une perspective de développement durable. Selon la conception initiale […]

Publié le 5 novembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La conditionnalité environnementale dans l’Union européenne

L’ambition de l’ouvrage est de mesurer l’efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par l’Union européenne, afin d’assurer la régulation juridique de l’environnement, dans une perspective de développement durable. Selon la conception initiale […]

Publié le 25 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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