Environnement

L’engouement actuel pour le concept économique de « paiements pour services environnementaux » invite à s’interroger sur le montage contractuel des dispositifs « paiements pour services environnementaux » (PSE). Les « paiements pour services environnementaux » (PSE) sont un concept économique dont le principe consiste à rémunérer des agents pour les services environnementaux qu’ils rendent à d’autres agents. Ils suscitent un […]

Jusqu’en 2021, la Cour de cassation héberge un cycle de conférences initié par Gilles Lhuilier et Béatrice Parance, tous deux professeurs de droit privé, et intitulé : « Droit de l’environnement : le défi de l’effectivité ». Rencontre avec Gilles Lhuilier, enseignant à l’ENS de Rennes et responsable scientifique du programme de la Fondation de la maison des sciences […]

En septembre dernier, le maire de Carrières-sous-Poissy (78), Eddie Aït, a porté plainte contre X pour pollution en provenance de la ville de Paris, tout en souhaitant initier la réflexion quant à un avenir commun avec la capitale. Depuis le XIXe siècle, « la Paris industrielle » s’est étendue aux dépends des communes alentour. De […]

Renaissance Project, qui vient de fêter son premier anniversaire, est une association qui fait le pari d’intégrer les enjeux liés à l’insertion sociale et au développement durable au sein du monde si élitiste de la mode. Au rez-de-chaussée d’une barre HLM, dans la cité du Vercors de Villejuif, une petite ruche s’active dans le vrombissement […]

Dans un quartier populaire de Montreuil, François Fatoux dirige une école de vélo qui dès le déconfinement et ce jusqu’au dernier week-end de juillet a appris à près de 150 Franciliens à tenir sur des vélos. Un signe que l’heure du vélo est arrivée en Île-de-France… François Fatoux est un personnage. À presque 70 ans, […]

Depuis de nombreuses années, Marie-Monique Robin installée à Pierrefitte-sur-Seine (93), documente le monde dans lequel on vit. Après avoir consacré un reportage à la construction du Stade de France, elle s’est engagée contre EuropaCity au Triangle de Gonnesse et travaille aujourd’hui sur un documentaire et un livre sur la crise du Covid-19, La fabrique des […]

Le 5 mars 2020, le Sénat a adopté à main levée, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique dit ASAP qui comporte un certain de nombre de dispositions qui concernent le droit de l’environnement. Ce texte législatif s’efforce d’apporter plus de sécurité juridique aux porteurs de projets face aux […]

Elle s’appelle Iris Duquesne, elle a 16 ans et elle est surnommée la « Greta Thunberg française » depuis qu’elle a porté plainte, avec une quinzaine d’autres adolescents, contre cinq des pays les plus pollueurs du monde, dont la France. Le but de cette action ? Dénoncer l’inaction des dirigeants sur le plan climatique, que ces jeunes perçoivent […]

Après plus de 55 jours d’activité partielle ou d’arrêt forcé, réussir son déconfinement n’est pas un défi pour bon nombre d’entreprises, mais une condition de leur survie. Afin de mener celui-ci à bien en préservant la trésorerie des entreprises en même temps que le pouvoir d’achat des travailleurs, tout en amorçant une nécessaire transition écologique, […]

La question de la protection de l’environnement prend une place croissante dans le débat public. L’adoption de la charte constitutionnelle de l’environnement du 1er mars 2005 posait la question de sa combinaison avec des libertés dont la valeur constitutionnelle est plus anciennement reconnue, ce qui est le cas de la liberté d’entreprendre. Pour la première fois […]

Dans un arrêt du 13 novembre 2019, le Conseil d’État a développé sa jurisprudence concernant le point de départ de la prescription trentenaire en matière de remise en état d’un sol pollué par l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Concernant les installations ayant cessé leur activité avant l’entrée en vigueur du décret du […]

La loi relative à l’énergie et au climat a été présentée par le gouvernement comme « un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique ». Elle vise un objectif de « neutralité carbone » en 2050. Elle permet au gouvernement de procéder à la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d’ici 2022. Elle prévoit l’inscription dans la […]