Assurances

Les dernières publications

Changement climatique : quel impact sur l’assurance à l’horizon 2050 ?

La FFA a publié le 28 octobre 2021 son étude « Impact du changement climatique sur l’assurance à l’horizon 2050 ». Cette étude, actualisant une première publication de 2015, chiffre l’évolution du coût du climat dans les 30 prochaines années en dissociant le coût lié au changement climatique en lui-même de celui imputable à des facteurs purement économiques ou […]

Publié le 15 novembre 2021 par Rédaction Brèves

L’ACPR fait le bilan de la situation des assureurs soumis à Solvabilité II fin 2020

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 8 novembre dernier une synthèse qui présente la situation des assureurs soumis à la directive Solvabilité II en France à la fin de l’année 2020. Le rapport précise que l’année 2020 a été marquée par la combinaison d’une crise sanitaire et économique d’ampleur sans […]

Publié le 10 novembre 2021 par Rédaction Brèves

Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?

Constatant que, depuis plusieurs années, il est observé une augmentation inquiétante des cas de mérule sur le territoire français (en 2015, 2 284 communes françaises ont été touchées par la mérule. Elles étaient moins de 500 en 2005), plusieurs députés ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale, afin de créer un dispositif d’indemnisation des dommages […]

Publié le 5 novembre 2021 par Rédaction Brèves

Administrateurs judiciaires : nature de la garantie de non-représentation des fonds

Un administrateur judiciaire ayant été mis en examen par un juge d’instruction, l’administrateur provisoire de son étude déclare à la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires un sinistre résultant de la non-représentation de fonds pour un montant provisoire. La Caisse de garantie régularise ensuite une déclaration de sinistre globale auprès de son […]

Publié le 26 octobre 2021 par Rédaction Brèves

La protection du consommateur en matière d’assurance-vie et l’office du juge

La CJUE a dit pour droit que le juge national est tenu d’examiner d’office le caractère abusif d’une clause contractuelle dès qu’il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet et que, lorsqu’il considère une telle clause comme étant abusive, il ne l’applique pas, sauf si le consommateur s’y oppose (CJCE, 4 juin 2009, […]

Publié le 18 octobre 2021 par Rédaction Brèves

Captives d’assurance : un amendement a été déposé

Une députée a déposé le 6 octobre 2021 un amendement au projet de loi de finances 2022 visant à encourager la relocalisation des captives d’assurance en France. Selon la députée, le marché traditionnel de l’assurance n’est plus en mesure d’assurer seul la couverture de risques spéciaux pour les entreprises (industriels, cyber, environnementaux ou sanitaires). Toutefois, […]

Publié le 11 octobre 2021 par Rédaction Brèves

Conséquence du non-respect du délai de réponse par l’assureur dommages-ouvrage

Aux termes de l’article L. 242-1, alinéas 3 et 5, du Code des assurances, l’assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l’assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat. Lorsque l’assureur ne respecte pas l’un […]

Publié le 6 octobre 2021 par Rédaction Brèves

Fake news sur les contrats d’assurance et la vaccination

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a été informée d’une rumeur qui évoque l’existence d’une clause, dans les contrats des prêts immobiliers, stipulant que les personnes ayant contracté un prêt « ne peuvent pas faire partie d’expérimentations médicales », sinon « le prêt immobilier pourrait être caduc » et les banques « auraient légalement le […]

Publié le 4 octobre 2021 par Rédaction Brèves

Modification de l’évaluation des actifs immobiliers des sociétés d’assurance

Un décret du 28 septembre 2021 amende une sur-transposition de la directive 91/674/CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d’assurance, qui avait ensuite été reprise lors de la réorganisation du code suivant la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre […]

Publié le 1 octobre 2021 par Rédaction Brèves

La Commission européenne propose une révision de la directive Solvabilité II

La Commission européenne a proposé le 22 septembre 2021 une révision complète des règles de l’UE en matière d’assurance (directive Solvabilité II) afin de permettre aux entreprises d’assurance d’accroître leurs investissements à long terme dans la reprise économique de l’Europe après la pandémie de Covid-19. Cette révision vise aussi à renforcer la résilience du secteur […]

Publié le 30 septembre 2021 par Rédaction Brèves
Assurances Abonnés

Exclusion légale de garantie en raison du caractère délibéré du manquement de l’architecte. La troisième chambre civile de la Cour de cassation fait un pas vers la faute dolosive ?

La troisième chambre civile de la Cour de cassation paraît faire un pas vers la faute dolosive, dans un certain contexte. En faisant ressortir le caractère délibéré du manquement de l’architecte à ses obligations et en retenant que la démolition des travaux réalisés était la conséquence de l’illégalité de ceux-ci, contraires au permis de construire, […]

Publié le 29 septembre 2021 par David Noguéro

Proposition de loi en vue de garantir la transparence et la simplification du marché de l’assurance-emprunteur

Les améliorations opérées ces dix dernières années n’ont pas permis de répondre efficacement à l’objectif de libéralisation du marché de l’assurance‑emprunteur, détenu aujourd’hui à près de 88 % par les établissements bancaires. La proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 21 septembre dernier entend faciliter les démarches des Français pour choisir ou changer d’assurance-emprunteur, en permettant une […]

Publié le 28 septembre 2021 par Rédaction Brèves

« Ciclade » : le service qui permet retrouver les sommes issues de comptes inactifs

Créé depuis janvier 2017, le service « Ciclade », disponible sur www.ciclade.fr, permet de retrouver les sommes issues des comptes et contrats d’assurance-vie ouverts en France, en effectuant une recherche par les titulaires, les bénéficiaires ou les héritiers. Il concerne tous les comptes bancaires ou comptes sur plan d’épargne entreprise considérés comme inactifs, mais également les contrats d’assurance-vie […]

Publié le 24 septembre 2021 par Rédaction Brèves

Fausses attestations de garantie financière et d’assurance RCP : l’ACPR met en garde !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle usurpant la dénomination de la succursale en France de ZURICH INSURANCE PLC et du courtier AON France, sis à Paris. Ces attestations frauduleuses utilisent le nom d’une société aujourd’hui radiée, […]

Publié le 23 septembre 2021 par Rédaction Brèves
Assurances Abonnés

Assurance-vie : chiffres et fiscalité

Cet article propose une réflexion et une présentation détaillée de l’environnement juridique et fiscal de ce produit financier qu’est l’assurance-vie. Il retrace également l’évolution de ce produit assurantiel vers un véhicule financier, l’inflation réglementaire qu’il connaît ainsi que les contraintes qui pèsent sur l’ensemble des acteurs, assureurs, banques et intermédiaires distributeurs. Il présente les stratégies […]

Publié le 17 septembre 2021 par Ludovic Mounoussamy

Quels soutiens pour les particuliers victimes d’un assureur dommages-ouvrage européen défaillant ?

De nombreuses personnes se retrouvent privées d’assurance dommages-ouvrage à la suite de la faillite d’assureurs étrangers intervenant sur le marché français de la construction et sont par conséquent contraintes d’intenter des procédures longues et complexes afin d’obtenir une indemnisation. Face à cette situation, le ministre de l’Économie et des Finances rappelle que le régime de […]

Publié le 15 septembre 2021 par Rédaction Brèves
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