Divers

Avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la nouvelle loi informatique et libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au […]

L’intelligence artificielle est une réalité présente et qui s’impose durablement, même s’il y a encore beaucoup à attendre de ses applications. Des institutions européennes et internationales ont commencé à évaluer les implications économiques, sociales et sociétales d’une révolution technologique appelée à marquer le XXIe siècle. Cet ouvrage est consacré à ses implications juridiques. Sans prétendre […]

L’impact des récentes réformes, le tourbillon des textes législatifs ou réglementaires, celui de la jurisprudence, imposent à cet instant aux acheteurs publics, aux entreprises, aux praticiens, aux acteurs de la commande publique en général, de faire un point, de prendre une respiration, afin de « revenir aux fondamentaux », et en un mot de se […]

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l’examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi disposer d’un panorama express de l’année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Cela est indispensable dès lors que le grand oral se compose […]

Héritières des Lumières, les sociétés modernes se caractérisent par leur développement scientifique et technique. Que l’on songe à internet, au génome humain ou à l’intelligence artificielle : rien ne semble l’arrêter. Mais à l’ère de la reprogrammation cellulaire ou de la justice prédictive, la domination sans partage du scientifique a surtout contribué à rendre nos sociétés […]

Dans L’État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit : « Il est temps d’en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l’art juridique ; elle […]

La 13e journée d’étude des jeunes chercheurs, qui se tiendra le 22 novembre prochain à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud, aura pour thème : « La force du droit ». La journée d’étude des jeunes chercheurs de l’IEDP est organisée par les doctorants du laboratoire et se tient annuellement depuis 2006. Son but est d’offrir une […]

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver… L’arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d’opérations dont l’univers est en perpétuelle expansion. L’imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu’il est délicat d’appréhender. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats […]

Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s’accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu’il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement, la […]

Comptant parmi les principales politiques publiques internationales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l’action humanitaire vient aujourd’hui au secours de quelque 200 millions de bénéficiaires. Le premier sommet humanitaire mondial, sous l’égide des Nations unies, en 2016, a mis en évidence les défis auxquels elle est confrontée, comme en témoignent la dimension prise […]

M. Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon (dir.), Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019, 278 p. Cet ouvrage collectif, qui porte publication d’un colloque organisé à Lyon (université Jean Moulin-Lyon 3) en octobre 2018, est le premier du genre en langue française. Il nous donne à voir la manière dont le droit […]

Avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la nouvelle loi informatique et libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au […]

D’actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu’un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c’était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd’hui, depuis l’émergence du terrorisme low cost, elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de […]

Nicolas Deiller nous présente, dans ce travail très documenté, un panorama très complet des biens cultuels et de leur régime juridique, ce qui lui offre l’occasion d’évoquer les multiples questions que pose la place de la religion dans notre société. Une réflexion actuelle et stimulante. NDLR –Deiller N., La métamorphose religieuse de la France, vers une nouvelle laïcité ?, […]

Un colloque se tiendra à la faculté de Brest, le 7 novembre prochain, sur le thème : « La protection animale ou l’approche catégorielle ». Programme : Matinée 9h : Introduction sur les paradigmes du ou des statuts de l’animal, par Dorothée Guérin, directrice du Lab-LEX, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Brest ; 9h40 : La […]

Calmann Lévy Si vous souhaitez lire un polar haletant, qui sort un peu de tout ce qui se fait actuellement, nous ne pouvons que vous recommander la lecture du premier roman d’Alex Michaelides, Dans son silence, paru aux éditions Calmann Lévy. Un thriller d’un autre genre. Adieu flic, bonjour psy ! En effet, ce roman se […]

Avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la nouvelle loi informatique et libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au […]

Un colloque se tiendra à la faculté de Brest, le 7 novembre prochain, sur le thème « La protection animale ou l’approche catégorielle ». Programme : Matinée 9h : Introduction sur les paradigmes du ou des statuts de l’animal, par Dorothée Guérin, directrice du Lab-LEX, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Brest ; 9h40 : La protection […]