Divers

En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens, tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel. De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice […]

La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l’Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l’organisation des États et la gestion publique. Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de […]

Le 115e Congrès des notaires de France, dédié à la famille et à l’international, se tiendra du 2 au 5 juin à Bruxelles. Jamais les Français n’ont été aussi tournés vers l’international… Que ce soit pour des raisons professionnelles, familiales ou tout simplement pour une nouvelle vie au soleil, plus de 2 millions de nos […]

L’association du Master 2 Droit privé général de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) organise un colloque intitulé : « Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat ». Il se tiendra le 11 avril prochain dans l’amphithéâtre Turgot de la Sorbonne. Programme :Séance du matin, présidée par Loïc Cadiet. 8h30 à 9h00 : Accueil […]

La recodification du Code de la consommation atteste de l’existence de règles communes applicables, quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un « droit commun » du contrat de consommation. […]

Le développement de la plaisance collaborative : quel bilan, impacts et potentialités pour les ports et la filière nautique ? L’association Legisplaisance organise, le 7 juin prochain, la 4e journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme à la Grande Arche de la Défense. Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. […]

Théâtre de l’Odéon Il se rêvait écrivain et il le fut avec une intensité remarquable, pressé par le temps qui lui a été donné avec parcimonie : vingt-cinq pièces, des récits, des essais, un livret d’opéra, l’adaptation d’une pièce de Crébillon, et un imposant journal. Il créa sa propre compagnie, celle de la Roulotte, pour monter […]

L’association du Master 2 Droit privé général de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) organise un colloque intitulé : « Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat ». Il se tiendra le 11 avril prochain dans l’amphithéâtre Turgot de la Sorbonne. Programme :Séance du matin, présidée par Loïc Cadiet. 8h30 à 9h : Accueil […]

G. Samuel, Rethinking Legal Reasoning, Edward Elgar, 2018, 386 p. Cet essai, publié dans la collection « Rethinking Law » des éditions E. Elgar, est signé par le célèbre comparatiste Geoffrey Samuel, professeur à l’Université du Kent au Royaume-Uni. Il prolonge sa réflexion entreprise par différents travaux antérieurs : une monographie et plusieurs articles. L’auteur est connu en […]

Afin d’être le plus réactif lors des rendez-vous clients en droit de la famille, le cabinet d’avocats BWG Associés a imaginé un outil pratique permettant aux associés et aux collaborateurs d’avoir une première réponse immédiate aux questions qui se posent le plus fréquemment à eux. S’appuyant sur l’expertise de ce cabinet spécialisé, Réflexe Droit de la famille offre un […]

Deux ouvrages relatifs à la loi ELAN de Patrice Battistini viennent de paraître aux éditions Gualino. • La loi ELAN décryptée pour les professionnels de l’immobilier Après les textes des lois Alur et Pinel de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, […]

Quelles que soient leur taille et leur situation financière, les communes et leurs groupements connaissent des projets d’équipement. Pour savoir s’ils disposent des moyens nécessaires pour les réaliser, l’analyse financière peut apporter des réponses convaincantes. En effet, cette discipline permet de dégager les forces et les faiblesses financières, passées et à venir, d’une commune ou […]

Chaque année, les étudiants du Master 2 Droit public approfondi de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ont la chance d’organiser une journée d’étude sur le sujet de leur choix. Pour cette édition 2019, le colloque portera sur le thème « Ordre juridique et légitimité » et sera organisé le 11 avril prochain, en partenariat avec Lextenso éditions. Programme […]

L’AFDIT, en partenariat avec le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée à la faculté de droit de l’université Paris-Est-Créteil (UPEC), organise un colloque sur la propriété intellectuelle et numérique, le 24 mai prochain, à l’ampithéâtre du Conseil national des barreaux. Si les relations qu’entretiennent le droit de la propriété intellectuelle et le numérique […]

Trois grands procès qui ont marqué l’histoire, racontés par l’avocat Emmanuel Pierrat, viennent de paraître aux éditions Points dans la collection « Les Grands Procès ». Juger la guerre : les affaires Docteur Petiot et Brasillach • En 1944, Marcel Petiot, médecin assassin, escroc et profiteur de guerre, est arrêté. À la tête d’un véritable cabinet des horreurs, il […]