Divers

Pourquoi et comment l’institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositions actuelles de la justice à travers les principales réformes menées en France, en Belgique et en Italie, avec des éclairages sur les Pays-Bas, des années 1960 jusqu’en 2016. 11 reposent sur une enquête de grande ampleur : analyse d’une douzaine de débats parlementaires, dépouillement […]

Du 24 janvier au 21 novembre 2019 se tiendront les conférences sur la bioéthique, organisées par la Cour de cassation. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est […]

Le vendredi 1er mars se tiendra le colloque sur le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit, sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR à l’université de Strasbourg. Programme : 14h : Le Brexit en quelques dates, par les étudiants du master 2 de droit bancaire et financier de […]

Si le procès pénal devait être ramené à sa forme la plus élémentaire, mais aussi la plus stratégique, sans doute prendrait-il les traits d’une bataille de preuves. La qualification des faits, la déclaration de culpabilité, la condamnation à une peine ou la relaxe : toutes ces opérations fondamentales de la justice pénale sont avant tout fondées […]

Du 31 janvier au 12 décembre 2019 se tiendront les conférences sur l’histoire de la justice, organisées par la Cour de cassation. Cette deuxième année du cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice […]

Le droit processuel, qui aujourd’hui se développe considérablement, consistait à l’origine à comparer les seules procédures civiles, pénales et administratives françaises. Or d’autres juridictions et d’autres modes de résolution des conflits se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes, les médiations, etc.), si bien que le champ des procédures à […]

Ripert avait montré autrefois les aspects juridiques du capitalisme moderne. En sens inverse, il s’agit ici d’explorer quelques aspects capitalistes du droit moderne. La politique fonctionne comme un marché. La loi devient un produit de consommation. Telles sont les deux parties du présent article, qui entend éclairer le lien entre ces deux faits. En s’appuyant […]

Ce dictionnaire du contrat est une œuvre collective dans laquelle 36 plumes s’associent pour définir et explorer les principaux termes de la relation contractuelle. De l’abus à la violence, en passant par la clause de dédit, l’imprévision, la résolution ou le smart contract, le dictionnaire tente de répondre par le menu aux principales questions que […]

La conférence sur la convention du Cap relative aux garanties internationales, portant sur des matériels d’équipement mobiles (CTC) et ses protocoles, organisée par Pierre Crocq, professeur en droit privé à l’université Panthéon-Assas (Paris II), l’université Auvergne Clermont et Unidroit, aura lieu le 1er février 2019 au centre Assas. Programme : 13h30 : Allocution de bienvenue, par Pierre Crocq ; […]

La mise en finance de la dette d’État, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’État un enjeu majeur pour l’Europe. En l’absence d’un droit européen de la « faillite » d’État, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la […]

Le 4 février, l’association Droit & Commerce organisera une conférence sur la situation des banques et les nouveaux défis de ces dernières face à la concurrence, prononcée par Arlette Martin-Serf, professeur à l’université de Bourgogne, et vice-présidente de l’association. Les banques n’ont plus bonne presse et alimentent beaucoup de discours politiques et médiatiques dénonçant leurs […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 31 décembre 2018, JO du 1er janvier 2019), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier : – M. Darcos (Xavier, Jean-Marie, Joseph), ancien ministre, chancelier de l’Institut de France. Au grade d’officier : – M. Chagnollaud […]

Du 8 au 9 février 2019, un séminaire sera présenté au Novotel Monte-Carlo par la commission des droits de l’Homme de l’Union internationale des avocat (UIA) et UIA-IROL (Institute for the Rule of Law), en collaboration avec l’étude de Régis Bergonzi, avocat-défenseur à Monaco. Des acteurs de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) […]

Centre Pompidou Dans le cadre de la « Saison roumaine », une petite salle du Musée national d’art moderne est consacrée au poète Ghérasim Luca, qui naquit en 1913, dans un milieu de petits entrepreneurs juifs de Bucarest. Dès les années 1930, il participa à la dynamique très éclectique de la deuxième vague d’avant-garde roumaine. Puis il […]

Le 28 janvier 2019 se tiendront les 14e Entretiens de la sauvegarde, organisés par l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), à la Maison de la chimie et présentés par Thierry Montéran, avocat, et François Legrand, mandataire judiciaire. Ils seront présidés par Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la […]

Du 24 janvier au 21 novembre 2019 se tiendront les conférences sur la bioéthique, organisées par la Cour de cassation. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est […]