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La mise en finance de la dette d’État, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’État un enjeu majeur pour l’Europe. En l’absence d’un droit européen de la « faillite » d’État, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la […]

L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union » aussi bien un […]

Quelles que soient leur taille et leur situation financière, les communes et leurs groupements connaissent des projets d’équipement. Pour savoir s’ils disposent des moyens nécessaires pour les réaliser, l’analyse financière peut apporter des réponses convaincantes. En effet, cette discipline permet de dégager les forces et les faiblesses financières, passées et à venir, d’une commune ou […]

Jusqu’au 21 novembre 2019 se tiendront les conférences sur la bioéthique, organisées par la Cour de cassation. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique […]

Du 31 janvier au 12 décembre 2019 se tiendront les conférences sur l’histoire de la justice, organisées par la Cour de cassation. Cette deuxième année du cycle sur « La justice et la paix » contribue à apporter un éclairage différent sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice […]

Le 23 janvier 2019, Nathalie Attias a pris ses fonctions de présidente de l’ACE-Paris. Nathalie Attias est membre du syndicat Avocats conseil d’entreprises (l’ACE) depuis 2006 ; elle copréside la Commission droit social avec Guy Martinet. Elle a prêté serment en janvier 1989, après un DEA de droit privé général à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Elle […]

Les Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance auront lieu le 18 mars prochain à Paris. L’accélération des évolutions technologiques dans toutes les industries provoque de grosses turbulences sur les positions acquises contraignant, pour des raisons vitales et de solidité des offres, des fusions et des acquisitions et parfois des […]

L’histoire très particulière du droit japonais a fait des universitaires nippons de remarquables comparatistes. Le présent ouvrage s’efforce de croiser leurs regards et ceux d’universitaires français afin de mieux saisir un phénomène commun à la France et au Japon : celui du renouvellement des sources juridiques. Des perspectives historiques puis théoriques permettent d’abord une indispensable […]

L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union » aussi bien un […]

Le cabinet Vogel & Vogel lance la quatrième édition du Prix Vogel. Créé par le cabinet Vogel & Vogel, ce prix a pour objet de récompenser le meilleur ouvrage ou la meilleure thèse en langue française ou anglaise, en droit économique français et/ou européen (concurrence, distribution, consommation, régulation, marché intérieur, analyse économique du droit). Le […]

Cet ouvrage, à jour des ordonnances Travail et de la loi n° 2018-771 « Avenir professionnel », dite Pénicaud II, du 5 septembre 2018, vise à exposer au manageur, à l’étudiant, au professionnel des ressources humaines, les règles du droit social, tant en matière de relations individuelles de travail que de relations collectives, ainsi que leurs implications et […]

La Fondation pour le droit continental se réjouit de la signature du traité de coopération franco-allemande par le président de la République française, Emmanuel Macron, et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, Aix-la-Chapelle. Ce traité qui vise à instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes et à œuvrer à une harmonisation du droit des affaires entre […]

Le 10 décembre dernier se tenait la cérémonie des Stylos d’or (13e édition), et de la Souris d’or (5e édition) 2018 organisée par l’ANDRH. Un moment qui fut l’occasion de récompenser l’ouvrage RH de référence et le blog RH le plus inspirant de l’année et où les évolutions du métier ont donné lieu à de […]

En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a notamment consacré les droits de la personne prise en charge par […]

Initiée depuis près de vingt ans avec la publication de la loi organique relative aux lois de finances, la certification des comptes publics s’est progressivement étendue aux organismes de sécurité sociale, aux établissements publics, au secteur hospitalier et depuis peu, sous forme de volontariat, aux collectivités territoriales. Avec un corpus de règles communes permettant une […]

Le 5 avril se tiendra le colloque sur les procédures civiles d’exécution et théorie générale du procès, organisé par la Cour de cassation. Le droit procédural de l’exécution, manifestation de la création de droits processuels horizontaux, est-il un droit autonome ? Tout en renvoyant par principe aux règles du Code de procédure civile, le Code des […]

Accompagnant et parfois même précédant le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s’est profondément accentuée. Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, au nom de l’État, du pouvoir de donner authenticité aux actes qu’il rédige, le notaire leur confère à la fois […]

Du 7 février au 19 décembre 2019 se tiendront les conférences sur l’avenir des blockchains, organisées par la Cour de cassation. Programme : « Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ? », sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, Bernard Haftel et Mustapha Mekki. 7 février : De la technologie des algorithmes à la technique […]

Rares sont les constructions parfaites ! On dénombre en effet beaucoup de cas où les désordres surviennent après l’achèvement de celles-ci. Ils résultent généralement de fautes des constructeurs : erreur de conception du maître d’œuvre, utilisation inadéquate d’une technique ou de matériaux par l’entrepreneur, vice desdits matériaux commercialisés par les fabricants sans les avoir testés… Plus le […]

Le département des Hauts-de-Seine (92) lance la 11e édition de l’appel à projets pour le dispositif « Initiatives Jeunes Solidaires », s’adressant aux jeunes de 18 à 30 ans qui souhaitent mener un projet de solidarité internationale. Les candidats ont jusqu’au 11 mars 2019 pour remettre leur dossier aux services départementaux. Le projet proposé doit contribuer […]