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Le Cercle de prospective fiscale du cabinet Taj organise, le 23 mars prochain, une conférence autour du thème : « Financement de l’innovation : quelles sont les tendances ? Où en est la France ? ». Pour la réussite de sa politique d’innovation, la France doit soutenir ses entreprises par une structuration fiscale et juridique cohérente, stable et dynamisante. Programme : — […]

La DGCCRF organise, le 22 mars prochain, un atelier sur le thème : « Les droits des consommateurs face aux entreprises du numérique », sous la coordination de Malo Depincé, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier ; Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Avocate à la cour, Cabinet Jeantet & associés ; et Nicolas Genty, Avocat, EY, […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus […]

La faculté de droit de Toulon organise la deuxième édition du salon Livres, justice et droit les 10 et 11 mars prochain. Rencontres et dédicaces avec des auteurs, conférences et concours d’éloquence humoristique sont au programme de cette nouvelle manifestation grand public. « Je ne vois rien de plus bête que le droit si ce […]

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la […]

Communiqué de la CCI des Hauts-de-Seine, 2 mars 2017. Le 9 mars, la CCI des Hauts-de-Seine propose la Merkle Conference avec Eureka Certification. Il s’agit d’un événement exceptionnel du Club Nelson, le réseau effervescent des entreprises du numérique. La Merkle Week est un événement international organisé pour tous ceux qui se passionnent pour la blockchain […]

Le Conseil des barreaux européens poursuit, avec le DAV (barreau allemand), son opération « Les avocats européens à Lesbos ». Chaque semaine, des avocats venant de toute l’Europe se rendent au centre de rétention de Moria, sur l’île de Lesbos, pour prodiguer conseils et défense. Ils sont attendus, avec impatience, par les réfugiés qui n’ont pas […]

Les étudiants du Master 2 Droit public approfondi de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organisent, le 17 mars prochain, leur colloque annuel sur le thème : « Le juge et les questions de société », en collaboration avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et avec l’assistance de l’Institut Cujas de l’université Panthéon-Assas (Paris […]

Discipline récente et en pleine expansion, le droit de l’animal est un corpus juridique transversal qui se complexifie au gré des exigences sociétales, des modifications environnementales mettant en jeu la survie de certaines espèces et des utilisations nouvelles qui peuvent être faites des animaux. À l’heure où divers scandales médiatiques ont révélé une application défectueuse […]

Edilaix organise, le 24 mars prochain, une formation autour du thème : « Le nouveau visage de la copropriété ». La réforme opérée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a eu un impact considérable sur le statut de la copropriété, au point de bouleverser notre conception de l’immeuble collectif. En dépit de certaines avancées, de […]

Sous l’empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont encore à l’œuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon, comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre : il correspondait à la connaissance […]

Les Formations Lextenso, en partenariat avec Gazette du Palais, proposent, le 14 mars prochain, une formation intitulée : « Comment l’avocat doit-il intégrer la médiation dans sa pratique ? ». Programme : — La maîtrise de la technique de la médiation, nouvel enjeu pour les avocats, par François-Xavier Charvet, président de la Gazette du Palais, avocat au barreau de Paris, ancien […]

Les lanceurs d’alerte ont acquis une place nouvelle dans l’espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défenseurs de l’intérêt public. Protéger les lanceurs d’alerte. La démocratie technique à l’épreuve de la loi, publié par les éditions LGDJ, analyse la manière dont le […]

Communiqué du Village de la justice, 10 janv. 2017. Le Village de la justice organise la 4e édition du Prix de l’innovation des avocats en relation-clients. D‘année en année, l’innovation dans les cabinets d’avocats apparaît comme une évidence ! Mais ils ne se contentent pas seulement d’innover. Ils font de la relation-clients le vecteur indissociable […]

Traditionnellement, la notion d’héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l’héritier légal, l’héritier testamentaire et enfin, l’héritier conventionnel. Cette acception appréhende l’héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l’héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l’accepte. Ce faisant, l’héritier est saisi dans une dimension fonctionnelle […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

L’université François-Rabelais de Tours et le master 2 Juriste d’entreprise organisent, le 16 mars prochain, un colloque intitulé : « Le droit et les robots, de la science-fiction à la réalité juridique ». Programme : — Prélude sur l’essor de la robotique et l’éthique, par Raja Chatila. — Les robots en droit positif. – Partie 1 : Le droit […]

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, publié par les éditions LGDJ, décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l’Australie, au Canada et à d’autres pays de common law. Il couvre l’ensemble des droits de […]

La Revue des contrats organise, le 23 mars prochain, son colloque annuel qui portera sur le thème : « Le prix dans les contrats après la réforme », sous la présidence d’Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux conseils. Au lendemain de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, les règles applicables au […]