Divers

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du […]

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle propose, du 26 avril au 13 juin prochain, des matinées de conférences sur le thème de la propriété intellectuelle. Chaque ensemble de conférences aura lieu à la date indiquée, de 9 heures à 13 heures et inclura une pause « petit déjeuner », propice aux échanges et discussions entre professionnels. Programme : • Droit processuel appliqué […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 20 avril prochain, une formation intitulée : « La vente d’immeuble après la réforme du droit des contrats ». Cette formation sera animée par Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et maître Olivier Herrnberger, notaire associé, président de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine. Elle a pour […]

L’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi […]

La Confédération nationale des avocats (CNA) organise, le 4 avril prochain, une formation gratuite autour du thème : « Lecture et interprétation des arrêts de la Cour de cassation ». Cette formation est organisée par le président de la CNA, Juan Antonio Cremades, et Thi My Hanh Ngo-Folliot, présidente de la CNA, et sera assurée par François Boucard, […]

La Chambre nationale des huissiers de justice organise le 4 avril prochain un petit-déjeuner sur le thème suivant : « L’essor de la signification dématérialisée ». La matinée sera animée par Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, et réunira les intervenants suivants : Pierre-Jean Sibran, secrétaire national de la chambre nationale des huissiers de justice, […]

La Cour de cassation organise, le 31 mars prochain, un colloque intitulé : « La médecine judiciaire d’hier à aujourd’hui : Regards croisés ». La focale retenue est celle de l’expertise médico-légale et toxicologique (évolution, contours et limites) dans l’exercice de la justice d’hier et d’aujourd’hui. La question de la responsabilité médicale ne sera donc pas abordée, ou alors de […]

Communiqué du CSOEC, 9 mars 2017. Premiers interlocuteurs de proximité et de confiance des entrepreneurs en France, les experts-comptables sont à même d’identifier les principaux freins à la création, au développement et à la pérennité des entreprises. Par les services étendus et les conseils pluridisciplinaires qu’ils rendent au quotidien, ils aident leurs clients à saisir […]

L’histoire des marchés boursiers est une incroyable aventure qui a propulsé des hommes et des entreprises vers une réussite exceptionnelle. C’est aussi celle – plus modeste – de millions d’épargnants qui ont voulu prendre en main le destin de leurs capitaux et les investir dans des projets entrepreneuriaux. Le Guide du Routard et La Financière […]

Communiqué de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, 2 mars 2017. Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, composé de Christine Maugüé, présidente de la septième chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, […]

Communiqué de DS Avocats, 14 mars 2017. En partenariat avec des incubateurs, DS lance le premier concours à destination des start-ups. Le concours We Law You est fondé sur le caractère innovant du projet, la qualité entrepreneuriale, la personnalité de l’équipe, l’originalité de l’offre ainsi que sur le business model et le potentiel de développement […]

Communiqué de BGE PaRIF, 15 mars 2017. La ville de Clichy-La-Garenne et BGE PaRIF s’unissent pour mettre en place du 20 au 24 mars une action de rencontre et d’information des porteurs de projets de création d’entreprise. Au programme : les conseillers BGE PaRIF reçoivent gratuitement et sans rendez-vous les créateurs et jeunes entrepreneurs à bord […]

Le laboratoire de droit social de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 24 mars prochain, un colloque consacré à l’ordre public en droit du travail. Programme : Matinée sous la présidence de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État. — Allocution de bienvenue, par Bernard Teyssié, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président […]

L’Institut d’études judiciaires de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 20 mars prochain, une conférence intitulée : « Le juge national et le droit international : l’exemple d’un magistrat français », animée par Jérôme Benzimra-Hazan et Pascale Martin-Bidou. L’invité de la conférence sera Régis de Gouttes, premier avocat général honoraire près la Cour de cassation, membre de la […]

Communiqué du CE sur CE, 8 mars 2017, n° 408146. Une enfant d’un an, placée dans le service de réanimation pédiatrique de l’hôpital de La Timone, à Marseille, a été diagnostiquée comme ayant des lésions neurologiques graves, entraînant une paralysie des membres, de la face et une dépendance à une respiration et une alimentation artificielles. Le […]

Pour la troisième fois, le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) décernera un prix Doyen Roger Houin, d’un montant de 4 000 €, pour couronner une œuvre particulièrement signifiante, illustrant les principes et/ou préconisations de la doctrine de l’entreprise et/ou des autres « troisièmes voies » (Stakeholderism, Doctrine sociale de l’Église, RSE, Économie sociale de marché). […]

L’université Paris Nanterre organise, les 23 et 24 mars prochains, un colloque international sur le thème : « L’alternativité, entre mythe et réalité ? Regards croisés sur les Modes alternatifs de règlement des conflits (droit, histoire, anthropologie) », sous la direction de Soraya Amrani-Mekki, Gilduin Davy, Soazick Kerneis, et Marjolaine Roccati, et en partenariat avec l’Institut d’études judiciaires Henri […]

Le prix Recteur Jacques Béguin, d’un montant de 2 500 €, sera décerné par le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) pour la troisième fois en vue de récompenser une thèse, un ouvrage ou un article particulièrement signifiant et porteur d’espoir d’une belle carrière doctrinale tout en illustrant les principes et/ou les préconisations de […]

Communiqué de l’AFD&M, 23 févr. 2017. À l’occasion du conseil d’administration du 27 janvier dernier, l’Association française droit & management (AFD&M) a élu à l’unanimité Jean-Michel Do Carmo Silva président de l’Association. Professeur en droit à Grenoble école de management, Jean-Michel Do Carmo Silva succède ainsi à Hugues Bouthinon-Dumas (ESSEC) qui a porté pendant trois […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 30 mars prochain, une formation intitulée : « Actualité du droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle ». Cette formation sera animée par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Elle a pour objectifs de permettre aux participants d’identifier les évolutions jurisprudentielles en matière de […]