Divers

Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l’emprunteur le jour de l’exigibilité du remboursement. C’est particulièrement l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des […]

Communiqué du CNB, 22 févr. 2017. Le Conseil national des barreaux a présenté le 22 février dernier la plate-forme de propositions, issue de sa consultation nationale des avocats, qu’il a adressée aux candidats déclarés à l’élection présidentielle. Comme lors de chaque élection présidentielle, le Conseil national des barreaux souhaite interpeller les candidats sur les enjeux […]

L’Association française d’arbitrage (AFA) organise, les 13 et 14 mars prochains, une formation intitulée : « Le cas pratique de l’AFA ». Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de […]

L’Institut d’études judiciaires de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 20 mars prochain, une conférence intitulée : « Le juge national et le droit international : l’exemple d’un magistrat français », animée par Jérôme Benzimra-Hazan et Pascale Martin-Bidou. L’invité de la conférence sera Régis de Gouttes, premier avocat général honoraire près la Cour de cassation, membre de la […]

Edilaix organise, le 24 mars prochain, une formation autour du thème : « Le nouveau visage de la copropriété ». La réforme opérée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a eu un impact considérable sur le statut de la copropriété, au point de bouleverser notre conception de l’immeuble collectif. En dépit de certaines avancées, de […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

Discipline récente et en pleine expansion, le droit de l’animal est un corpus juridique transversal qui se complexifie au gré des exigences sociétales, des modifications environnementales mettant en jeu la survie de certaines espèces et des utilisations nouvelles qui peuvent être faites des animaux. À l’heure où divers scandales médiatiques ont révélé une application défectueuse […]

Sous l’empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont encore à l’œuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon, comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre : il correspondait à la connaissance […]

Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l’exclure. Mais ce paradoxe pourrait n’être qu’apparent. Une approche fondée sur la distinction entre les intérêts publics et les intérêts privés ouvre de nouvelles perspectives. L’examen réalisé par le juge étatique l’invite […]

Les Formations Lextenso, en partenariat avec Gazette du Palais, proposent, le 14 mars prochain, une formation intitulée : « Comment l’avocat doit-il intégrer la médiation dans sa pratique ? ». Programme : — La maîtrise de la technique de la médiation, nouvel enjeu pour les avocats, par François-Xavier Charvet, président de la Gazette du Palais, avocat au barreau de Paris, ancien […]

Le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l’Institut de sciences pénales et de criminologie de l’université d’Aix-Marseille organisent, le 24 mars prochain, une journée intitulée : « Le surpeuplement carcéral en Europe : un phénomène maîtrisable mais indifféremment maîtrisé. Quelles sont les pistes retenues par le Livre blanc ? ». Programme : – Propos introductifs par Philippe Bonfils, […]

Partant du constat que les sûretés sur la monnaie sont aujourd’hui susceptibles de revêtir de multiples qualifications et d’obéir à des régimes tout aussi divers, selon que la monnaie est analysée comme un bien corporel ou incorporel et selon qu’elle est, ou non, confondue dans le patrimoine du créancier, cet essai propose d’adopter une conception […]

L’Institut d’études judiciaires de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 7 mars prochain, une conférence intitulée : « L’enseignement des libertés », animée par le professeur Jean Morange, et dédiée à la mémoire du doyen Gérard Cohen-Jonathan. En pratique Lieu : Université Panthéon-Assas (Paris II), Amphi 4, 92, rue d’Assas, 75006 Paris. Inscriptions : [email protected].

Les étudiants du Master 2 Droit public approfondi de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organisent, le 17 mars prochain, leur colloque annuel sur le thème : « Le juge et les questions de société », en collaboration avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et avec l’assistance de l’Institut Cujas de l’université Panthéon-Assas (Paris […]

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, publié par les éditions LGDJ, décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l’Australie, au Canada et à d’autres pays de common law. Il couvre l’ensemble des droits de […]

Les lanceurs d’alerte ont acquis une place nouvelle dans l’espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défenseurs de l’intérêt public. Protéger les lanceurs d’alerte. La démocratie technique à l’épreuve de la loi, publié par les éditions LGDJ, analyse la manière dont le […]

Dans son Manuel de droit de la faillite, publié aux PUF, François-Xavier Lucas s’emploie à redonner vie à cette expression que notre droit aurait un peu vite délaissée, « droit de la faillite », là où elle reste utilisée par nombre de législations – quand ce n’est pas celle de banqueroute – pour décrire cette branche du […]

Communiqué du CLIO, 10 févr. 2017. Le Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO) regroupe les seize ordres professionnels ou chambres de professions libérales réglementées, organisés en trois grandes familles : les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé et les professions techniques et du cadre de vie. Sur tout le territoire, ils représentent plus […]

Sous l’empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont encore à l’œuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon, comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre : il correspondait à la connaissance […]

Communiqué du CE sur CE, 8 févr. 2017, n° 397151. La législation française (Code de la santé publique) crée trois obligations de vaccination pour les enfants de moins de dix-huit mois : la vaccination antidiphtérique, la vaccination antitétanique et la vaccination antipoliomyélitique. Or, depuis plusieurs années, aucun vaccin correspondant à ces seules obligations légales n’est commercialisé en […]