Droit européen / UE

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence, qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement […]

Le droit de l’Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le Traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d’activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d’en donner une présentation d’ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles […]

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence, qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement […]

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence, qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement […]

Le principe de non-discrimination est un principe essentiel du droit de l’Union européenne, inscrit, tant dans les traités que dans de nombreux textes de droit dérivé, et dans la charte des droits fondamentaux. La décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 20 juin 2019 s’inscrit au cœur de ce principe en le […]

Ce 16 octobre a lieu la première assemblée générale du réseau européen des services d’inspection de la justice, au ministère de la Justice, à Paris. Rassemblant plusieurs pays membres de l’Union européenne, l’objectif est de procéder à des missions conjointes et d’évaluer l’effectivité de la justice au niveau européen. Présidé par la France, le […]

Un colloque se tiendra les 26 et 27 septembre prochains sur le thème : « souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », à l’université Toulouse I Capitole. Cette manifestation sera l’occasion de développer une réflexion préliminaire et essentielle sur les usages et le concept même de souveraineté, tels qu’ils sont imposés […]

L’institut de recherche Carré de Malberg (IRCM) de l’université de Strasbourg organise un colloque sur le thème « La Charte sociale européenne : un instrument d’avenir », le 20 septembre prochain, de 9h à 17h. Cette manifestation a pour objet d’offrir une approche universitaire des enjeux liés à la réforme des mécanismes de contrôle en la […]

Le 15 mars dernier, la CCI Paris-Ile-de-France organisait un « Business café Brexit » à destination des entrepreneurs en lien avec le Royaume-Uni. En Ile-de-France, plusieurs centaines d’entreprises sont concernées, mises à mal par le flou qui entoure la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, en discussion depuis déjà plus de deux ans. Aspects juridiques, économiques, fiscaux, […]

Le droit européen de la concurrence a été pensé aux débuts de la construction, alors dite communautaire. Celle-ci ne comportait qu’un nombre limité d’États membres et l’objectif essentiel de la politique européenne de la concurrence était de favoriser un cercle vertueux de concurrence au bénéfice des consommateurs, et, pour ce faire, d’éviter les concentrations, ententes […]

La notion de loi impérative dérogatoire du règlement Rome II doit s’interpréter au regard de la notion de loi de police du règlement Rome I et de la convention de Rome à l’appréciation stricte du juge national. Le fait qu’il s’agisse d’une loi nationale de transposition d’une directive européenne importe peu. L’article 27 prévoit que la règle de […]