Droit européen / UE

Les dernières publications

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Mars 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 24 novembre 2016 par Pierre Arhel

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale dans la procédure du mandat d’arrêt européen : la chambre criminelle aurait-elle délié l’outre des vents contraires ?

En distinguant l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme comme un motif de non-exécution du mandat d’arrêt européen, notamment pour permettre la mise en œuvre en France d’une peine privative de liberté étrangère, la chambre criminelle de la Cour de cassation malmène la législation issue de l’Union européenne. Une interprétation extensive, et une […]

Publié le 25 octobre 2016 par Guillemine Taupiac-Nouvel

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (février 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 14 septembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Janvier 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 29 juin 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Décembre 2015)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 22 juin 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Novembre 2015)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 2 juin 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les voitures de transport avec chauffeur, le droit constitutionnel et le droit européen : les précisions apportées par le Conseil d’État

Alors que les débats sur les VTC et les conflits entre ces acteurs et les taxis se multiplient, le décret qui y est relatif a été doublement censuré. Le droit constitutionnel comme le droit européen étaient convoqués par les requérants. Le Conseil constitutionnel a ainsi été saisi de questions prioritaires de constitutionnalité, tant par la […]

Publié le 17 mai 2016 par Florence Chaltiel
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