Droit européen / UE

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Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Octobre-Novembre 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et 108 du TFUE, applicables […]

Publié le 3 août 2017 par Pierre Arhel

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Septembre 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 26 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

De l’usage du « lait » selon la Cour de justice européenne (À propos de l’arrêt VSW du 14 juin 2017)

Si une des modes de la consommation courante est aux « laits divers », de soja, d’amande ou autres produits de consommation respectant une volonté de manger « végétarien » ou « vegan », la Cour de justice de l’Union européenne ne l’entend juridiquement pas ainsi. Elle vient en effet de donner une interprétation restrictive, non sans exceptions, de l’appellation « lait ». […]

Publié le 10 juillet 2017 par Florence Chaltiel

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence(Juillet 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 2 mai 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (juin 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 24 avril 2017 par Pierre Arhel

La qualité des produits dans l’Union européenne. À propos des appellations et indications protégées

L’Union européenne, au-delà des grands débats et interrogations sur sa nature politique, construit, peu à peu, pierre après pierre, un droit protecteur des consommateurs. La qualité des produits en est un exemple par excellence. Les mesures prises en faveur de la reconnaissance de la qualité des produits visent à la fois à protéger les savoir-faire […]

Publié le 6 avril 2017 par Florence Chaltiel

Actualité de la politique commerciale commune

Première réalisation accomplie par la Communauté européenne, avec même quelques mois d’avance, en 1968, l’Union douanière sert de base à la politique commerciale commune contemporaine. Fondée sur une compétence exclusive de la Communauté – désormais de l’Union européenne – mais laissant quand même une part de marge de manœuvre aux États membres, la politique commerciale commune connaît […]

Publié le 20 février 2017 par Florence Chaltiel

Brexit et exequatur

Conséquence du Brexit, le Règlement (UE) n° 1215/2012, qui porte sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matières civile et commerciale, cessera de s’appliquer lorsque le Royaume-Uni aura définitivement quitté l’Union européenne. Compte tenu de l’importance des relations entre le Royaume-Uni et le reste des pays membres de l’Union européenne, dont la France, la question […]

Publié le 2 janvier 2017 par Ozan Akyurek

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Mai 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 27 décembre 2016 par Pierre Arhel

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Avril 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 19 décembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Mars 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 24 novembre 2016 par Pierre Arhel

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale dans la procédure du mandat d’arrêt européen : la chambre criminelle aurait-elle délié l’outre des vents contraires ?

En distinguant l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme comme un motif de non-exécution du mandat d’arrêt européen, notamment pour permettre la mise en œuvre en France d’une peine privative de liberté étrangère, la chambre criminelle de la Cour de cassation malmène la législation issue de l’Union européenne. Une interprétation extensive, et une […]

Publié le 25 octobre 2016 par Guillemine Taupiac-Nouvel

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (février 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 14 septembre 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Janvier 2016)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 29 juin 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Décembre 2015)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 22 juin 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Activité des juridictions de l’Union européenne en droit de la concurrence (Novembre 2015)

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Publié le 2 juin 2016 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les voitures de transport avec chauffeur, le droit constitutionnel et le droit européen : les précisions apportées par le Conseil d’État

Alors que les débats sur les VTC et les conflits entre ces acteurs et les taxis se multiplient, le décret qui y est relatif a été doublement censuré. Le droit constitutionnel comme le droit européen étaient convoqués par les requérants. Le Conseil constitutionnel a ainsi été saisi de questions prioritaires de constitutionnalité, tant par la […]

Publié le 17 mai 2016 par Florence Chaltiel