Droit européen / UE

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport sur les statuts-types de SAS. Les deux présidents du groupe de travail, Anne Outin-Adam, ex-directrice des politiques économiques et juridiques de la CCI Paris Ile-de-France et Michel Germain, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon Assas, nous expliquent les […]

Les locations saisonnières par les plates-formes dites Airbnb tendent à se multiplier malgré la volonté des autorités d’en limiter les effets sur le marché. Alors que certains marchés immobiliers sont tendus et que la réglementation des locations, notamment en termes d’encadrement des loyers, vise à préserver les droits des consommateurs, la question des locations est […]

Dans son arrêt très attendu du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a exigé de la Banque centrale européenne (BCE) qu’elle justifie son programme d’achat d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, dit « PSPP » (Public Sector Purchase Programme) lancé en mars 2015. Elle a considéré que la BCE n’avait pas expliqué pourquoi la […]

Dans une communication du 19 mars dernier, la Commission européenne décrit les possibilités offertes par les règles de l’Union aux États membres pour garantir la liquidité et l’accès au financement des entreprises, en particulier des PME confrontées en ce moment à une soudaine pénurie, afin de leur permettre de surmonter la situation actuelle. NDLR –Communication n° 2020/C 91/01, […]

L’Union européenne, pour l’Europe des 28, la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) pour les 47 pays du Conseil de l’Europe et l’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français) ont collecté des informations sur le fonctionnement de la justice depuis le début de la pandémie. […]

Après les remous de la crise financière, celle des dettes publiques et de l’euro ou encore de la crise migratoire, l’Union européenne a dû réagir dans l’urgence pour faire face à la crise sanitaire et économique engendrée par le Covid-19. Une nouvelle tempête pour le vieux continent qui pourrait paradoxalement renforcer l’architecture institutionnelle de l’UE […]

Impactées elles aussi par l’épidémie de Covid-19, les négociations, débutées en mars, sur le futur partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne doivent aboutir officiellement le 31 décembre 2020. Un délai impossible à respecter selon Elvire Fabry, chercheuse à l’Institut Jacques Delors. Dans un entretien, réalisé avant les différentes annonces de confinement prises en Europe, […]

La France et de nombreux pays européens travaillent à la mise en place d’applications de traçage pour faciliter la levée des mesures de confinement. Ces applications devront notamment respecter les règles strictes de l’Union européenne en matière de protection des données et de la vie privée. « C’est notre garde-fou contre Big Brother », estime Valérie […]

À l’heure où le Brexit préoccupe bon nombre d’observateurs, peu d’entre eux pensent aux conséquences potentiellement désastreuses que celui-ci va engendrer sur le régime UK international holding. Cette holding est actuellement l’une des plus efficientes au monde et participe pleinement au rayonnement de la place financière londonienne. Son avenir juridique risque pourtant de s’assombrir à la […]

Par une ordonnance du 24 octobre dernier (CJUE, 24 oct. 2019, n° C‑756/18), la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les passagers subissant un retard de plus de 3 heures n’avaient pas à présenter leur carte d’embarquement pour être indemnisés, mais que c’était aux compagnies de prouver que le passager n’avait pas […]