Droits européen / UE

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Participation du CNUE au Forum de haut niveau « Justice for Growth »

Le 27 mars 2025, la présidente du CNUE, Cosita Delvaux, et le secrétaire général, Vincent Tilman, ont participé au Forum de haut niveau « Justice for Growth », organisé conjointement par la Commission européenne et la Présidence polonaise du Conseil de l’UE. Cette première édition du forum a réuni les parties prenantes clés afin d’échanger sur la manière […]

Publié le 25 avril 2025 par Rédaction Brèves
Droits européen / UE
Europe Map with virtual gavel and sound block and a CPU with AI word

AI Act : décryptage de la nouvelle réglementation européenne sur l’intelligence artificielle

Dans un contexte de révolution technologique, l’intelligence artificielle (IA) se présente comme le catalyseur d’innovations sans précédent, entraînant une transformation profonde de nos sociétés et de nos économies. Cependant, face à cette progression fulgurante, une question essentielle se pose : comment réguler l’IA afin qu’elle puisse être utile à l’humanité sans compromettre nos valeurs fondamentales ? Le […]

Publié le 12 décembre 2024 par Assouan Bougherara
Droits européen / UE
Banner template with trumpet and violin. Flyer design for concert of classical music.

Les aides européennes en faveur de la culture et de la musique

L’Union européenne, encore trop souvent perçue comme une réalité essentiellement économique, voire politique, est pourtant également présente dans le domaine culturel et artistique. Ainsi peut-elle par exemple intervenir pour soutenir la mobilité des artistes et des professionnels de la culture ou pour encourager la recherche et la création musicales. La culture et la musique, qui ne […]

Publié le 11 décembre 2024 par Jean-Louis Clergerie
Droits européen / UE

CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation

Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de l’une d’elles et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). La question se pose ici de savoir si la nullité d’un contrat d’assurance est opposable à une victime lorsque cette dernière est également le preneur d’assurance. Un justiciable avait souscrit un […]

Publié le 19 septembre 2024 par Catherine Berlaud
Droit des affaires

Tax rulings : Apple doit rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande

En 2016, la Commission européenne avait décidé que des sociétés appartenant au groupe Apple, ASI et AOE, avaient, de 1991 à 2014, bénéficié d’avantages fiscaux constitutifs d’une aide d’État accordée par l’Irlande (tax rulings ou rulings fiscaux). Cette aide concernait le traitement fiscal de bénéfices générés par leurs activités en dehors des États-Unis. En 2020, […]

Publié le 11 septembre 2024 par Angélique Farache
Droits européen / UE
Close up of pretty woman holding in hand smart phone talking wit

Report du lancement Apple Intelligence, coup de frein dans l’innovation, la réglementation européenne en cause…

Le 21 juin 2024, Apple a décidé de reporter le lancement de son système d’IA générative, Apple Intelligence, dans l’Union européenne, invoquant des « incertitudes réglementaires » liées au règlement européen Digital Markets Act (DMA). Deux autres services, iPhone Mirroring et les nouvelles fonctionnalités de SharePlay, sont également concernés. L’annonce du lancement d’Apple Intelligence, en partenariat avec OpenAI, […]

Publié le 10 septembre 2024 par Antoine Gravereaux
Interview Droits européen / UE
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Jean-Luc Warsmann : « Dans le processus d’intégration d’une norme européenne dans le droit français, le gouvernement, l’administration et le législateur n’anticipent pas suffisamment »

La mobilisation du secteur de l’agriculture en France au début de l’année 2024 a replacé sur le devant de la scène médiatique la problématique de la surtransposition des directives européennes dans le droit français. Ce phénomène désigne l’ajout ou le maintien de dispositions législatives ou réglementaires lors du processus de transposition de normes européennes dans […]

Publié le 3 juillet 2024
Éclairage Droits européen / UE
Hand putting voting paper into ballot box on blue background. Election concept

Les élections européennes : bases juridiques et mise en œuvre

Les prochaines élections européennes se dérouleront entre le 6 et le 9 juin 2024. Régies selon des principes communs aux États membres, ces élections supranationales, donnant aux citoyens européens le pouvoir de désigner leurs représentants au Parlement, laissent des marges de manœuvre nationales quant aux modalités de mise en œuvre. En cela, elles sont conformes au principe […]

Publié le 3 juin 2024 par Florence Chaltiel
Droits européen / UE
shopping and online payment by using laptop computer and tablet with credit card

Présentation du règlement européen sur les virements instantanés en euros

Le 13 mars 2024, le législateur européen a adopté un règlement destiné à favoriser le développement des virements instantanés en euros au sein de l’Union européenne. Ce règlement crée de nouvelles obligations pour les prestataires de services de paiement (établissements de crédit, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique), tels la fourniture d’envoi et de […]

Publié le 24 mai 2024 par Anthony Aranda Vasquez

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