Assurances

Les dernières publications

Assurance maladie complémentaire : la CNIL demande une clarification de l’utilisation des données de santé

Depuis 2020, la CNIL a reçu des centaines de plaintes mettant en cause une cinquantaine d’organismes d’assurance maladie complémentaire (également appelés OCAM ou mutuelles). Ces plaintes portaient, en majorité, sur la possibilité légale (ou licéité), pour ces OCAM, de recevoir des données générées par les professionnels de santé pour : le suivi des patients, via les […]

par Rédaction Brèves

Assurance du risque cyber : la direction générale du Trésor publie un rapport

À la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d’action pour développer l’assurance du risque cyber afin de renforcer la résilience du tissu économique français. La dépendance de l’écosystème au numérique a facilité la multiplication de cyberattaques. La crise sanitaire a […]

par Rédaction Brèves

Complémentaire santé : les contrats collectifs offrent une meilleure couverture

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié en juin 2022 son analyse sur l’assurance complémentaire santé entre 2012 et 2020. L’assurance complémentaire santé a connu plusieurs réformes structurantes sur cette période : l’Accord National Interprofessionnel (ANI) généralisant la complémentaire santé obligatoire à tous les salariés, hormis ceux des trois fonctions publiques, en […]

par Rédaction Brèves

Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA

L’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance faisant de la gestion déléguée de sinistres ou de contrats. Le 2° de l’article 261 C du code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que […]

par Rédaction Brèves

Mise en garde de l’ACPR sur le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles

Dans un communiqué du 3 mai 2022, l’ACPR appelle les distributeurs de contrats d’assurance-vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté. À la suite de plusieurs contrôles sur place, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a relevé des défaillances en matière de commercialisation de contrats […]

par Rédaction Brèves
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