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Le droit processuel, qui aujourd’hui se développe considérablement, consistait à l’origine à comparer les seules procédures civiles, pénales et administratives françaises. Or d’autres juridictions et d’autres modes de résolution des conflits se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes, les médiations, etc.), si bien que le champ des procédures à […]

Ripert avait montré autrefois les aspects juridiques du capitalisme moderne. En sens inverse, il s’agit ici d’explorer quelques aspects capitalistes du droit moderne. La politique fonctionne comme un marché. La loi devient un produit de consommation. Telles sont les deux parties du présent article, qui entend éclairer le lien entre ces deux faits. En s’appuyant […]

Ce dictionnaire du contrat est une œuvre collective dans laquelle 36 plumes s’associent pour définir et explorer les principaux termes de la relation contractuelle. De l’abus à la violence, en passant par la clause de dédit, l’imprévision, la résolution ou le smart contract, le dictionnaire tente de répondre par le menu aux principales questions que […]

La conférence sur la convention du Cap relative aux garanties internationales, portant sur des matériels d’équipement mobiles (CTC) et ses protocoles, organisée par Pierre Crocq, professeur en droit privé à l’université Panthéon-Assas (Paris II), l’université Auvergne Clermont et Unidroit, aura lieu le 1er février 2019 au centre Assas. Programme : 13h30 : Allocution de bienvenue, par Pierre Crocq ; […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 31 décembre 2018, JO du 1er janvier 2019), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier : – M. Darcos (Xavier, Jean-Marie, Joseph), ancien ministre, chancelier de l’Institut de France. Au grade d’officier : – M. Chagnollaud […]

La mise en finance de la dette d’État, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’État un enjeu majeur pour l’Europe. En l’absence d’un droit européen de la « faillite » d’État, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la […]

Le 4 février, l’association Droit & Commerce organisera une conférence sur la situation des banques et les nouveaux défis de ces dernières face à la concurrence, prononcée par Arlette Martin-Serf, professeur à l’université de Bourgogne, et vice-présidente de l’association. Les banques n’ont plus bonne presse et alimentent beaucoup de discours politiques et médiatiques dénonçant leurs […]

Si nos confrères anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent, pour certains, presque quotidiennement devant les tribunaux judiciaires, l’audition de témoins est un exercice auquel les praticiens civilistes de l’arbitrage sont rarement préparés et formés. Le 21 janvier 2019, de 18h30 à 21h30, l’AFA propose de […]

Du 8 au 9 février 2019, un séminaire sera présenté au Novotel Monte-Carlo par la commission des droits de l’Homme de l’Union internationale des avocat (UIA) et UIA-IROL (Institute for the Rule of Law), en collaboration avec l’étude de Régis Bergonzi, avocat-défenseur à Monaco. Des acteurs de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) […]

Centre Pompidou Dans le cadre de la « Saison roumaine », une petite salle du Musée national d’art moderne est consacrée au poète Ghérasim Luca, qui naquit en 1913, dans un milieu de petits entrepreneurs juifs de Bucarest. Dès les années 1930, il participa à la dynamique très éclectique de la deuxième vague d’avant-garde roumaine. Puis il […]

Le 28 janvier 2019 se tiendront les 14e Entretiens de la sauvegarde, organisés par l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), à la Maison de la chimie et présentés par Thierry Montéran, avocat, et François Legrand, mandataire judiciaire. Ils seront présidés par Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la […]

Du 25 au 27 janvier prochain, lycéens, élèves-avocats et avocats se succèderont pour plaider la cause qu’ils ont choisie. Tous exprimeront leur indignation face à l’inacceptable, devant un public et trois jurys composés de personnalités juridiques et médiatiques, au Mémorial de Caen. Programme : Vendredi 25 janvier : 22e édition du concours des lycéens Jury présidé […]

Du 24 janvier au 21 novembre 2019 se tiendront les conférences sur la bioéthique, organisées par la Cour de cassation. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est […]

Des caresses, 1896, huile sur toile, 50,5 x 150 cm, Bruxelles. J. Geleyns Art Photography Un parcours intimiste pour la présentation de cet artiste à la forte originalité, complexe aussi. Phare du symbolisme belge, il a composé une œuvre aux nombreuses facettes, déclinée au fil de l’exposition en une mise en scène qui illumine l’art […]

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables. C’est dire l’importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. Il concerne aujourd’hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales […]