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Un colloque intitulé : « Le compte financier unique : une opportunité pour la nouvelle gouvernance financière locale ? », sous le haut patronage de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, est organisé le 13 avril prochain, par l’Association française de cautionnement mutuel (AFCM), en partenariat avec l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), […]

Le Conseil d’État juge la procédure de sanction prévue par les statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel (CNCM) contraire au principe d’impartialité mais rejette pour le reste le recours dont il était saisi. Par la décision du 9 mars dernier, le Conseil d’État précise d’abord qu’il n’est compétent que pour statuer sur la […]

Un colloque sur le thème : « Les nouvelles contraintes des sociétés » est organisé, le 27 mars prochain, à l’université d’Aix-Marseille. Programme : 9h : Ouverture par Jean-Philippe Agresti, doyen de la FDSP d’Aix ; Cyril Bloch et Fabrice Rizzo, codirecteurs du CDE Matinée sous la présidence de Gérard Blanc, professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille 9h15 : Devoir de vigilance […]

Les TURPE, acquittés par les usagers, ont été créés en 2000 pour rémunérer les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité que sont la société Enedis (anciennement ERDF) et les entreprises locales de distribution d’électricité. Ces tarifs visent à couvrir, en vertu de l’article L. 341-2 du Code de l’énergie, les coûts d’exploitation, d’entretien et […]

Le 23 mars prochain est organisé par l’Institut international des sciences fiscales, un colloque sur le thème : « Les métamorphoses du contrôle fiscal Quelles procédures ? Quelles conséquences ? », à la maison du barreau de Paris. Programme : Propos d’ouverture, par Maïté Gabet, chef du service du contrôle fiscal, DGFiP Présentation : contribution à la définition des nouvelles problématiques […]

DR Il en va de la lecture comme des voyages, on aime vagabonder d’un roman à des nouvelles à un essai comme on aime aller d’une ville de province à une capitale jusqu’à une mégapole. Ainsi l’on ne remerciera jamais assez Thierry Laget de nous mener de Prague à New York, en passant par Paris, […]

Les héros des tragédies obéissent à un destin ; les prophètes, à la parole divine ; les citoyens, à la République. D’où nous vient l’idée de loi, et par quelle nécessité choisissons-nous de nous y conformer ? De l’Antiquité à la modernité, Alain Saudan nous raconte cette histoire fascinante dans son ouvrage Fonder la loi. À l’heure où le […]

Le 22 mars 2018 est organisé le 2e cycle Droit et bioéthique. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes […]

Le contrôle juridictionnel du droit souple regroupe les actes du colloque du même nom, qui s’est tenu à l’université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d’État le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la […]

DR Interrompue lors de sa création en 1668, après neuf représentations, le public boudant son écriture en prose, l’Avare fut ensuite l’une des pièces les plus jouées de Molière. C’est d’abord une farce mais c’est aussi tellement plus, ce que les mises en scène contemporaines s’efforcent de mettre en valeur. La mise en scène de […]

Les règles de la profession d’avocat 2018-2019 poursuit l’œuvre engagée par les auteurs en 2016 de refonte, d’actualisation et d’enrichissement de l’ouvrage. Elle étudie, à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l’ensemble des règles relatives à l’organisation et […]

À l’occasion du 30e anniversaire de la publication de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence, le Club des juristes s’est posé la question de l’adaptation de ce texte fondateur à notre modèle économique actuel. À cette fin, il a constitué un groupe de réflexion chargé de dresser un état des lieux […]

Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, composé de Christine Maugüé, présidente de la septième chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, de Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, de Hervé Synvet, professeur, […]

Par circulaire du 12 décembre 2017, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires, ont prescrit aux préfets de « bâtir localement un dispositif de suivi administratif robuste des personnes étrangères en hébergement d’urgence ». Ce dispositif repose sur l’intervention dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence, y compris hôtelières, d’équipes mobiles […]

DR La musique de chambre de Brahms contient des trésors. Ainsi des deux sonates pour violoncelle et piano. La Sonate N°1 date de 1865, à une période où s’opposaient les tenants de la « musique de l’avenir » et les partisans du renouveau de la musique allemande. La quête de simplicité, outre la recherche du meilleur équilibre […]